Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a été fondé en 1985 par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) afin de superviser le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui lie actuellement 164 Etats parties.

Composition

Le Comité est composé de 18 membres, élus à bulletin secret par l’ECOSOC pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les membres sont élus sur la base d’une liste proposée par les Etats parties au Pacte. Ce sont des experts indépendants, ayant une expertise reconnue dans le domaine des droits de l’homme, et siégeant à titre personnel. L’élection s’effectue selon une répartition géographique équitable et tend à représenter les différents modèles sociaux et juridiques mondiaux.

Mandat

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a pour objectif de protéger et promouvoir plusieurs droits ; le droit de travailler dans des conditions justes et favorables ; le droit à la sécurité sociale ; le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant ; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental, ainsi que le droit à l’éducation, le droit de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte surveille l’application de ces droits, sans discrimination d’aucune sorte.

Périodiquement, les Etats parties doivent soumettre un rapport au Comité sur la manière dont ils ont mis en œuvre les droits consacrés par le Pacte. Le Comité examine ces rapports et fait part de ses recommandations aux Etats parties concernés sous formes « d’observations finales ». Le Comité soumet lui-même un rapport d’activité au Conseil économique et social, contenant ses observations sur chaque Etat partie, afin de permettre au Conseil d’assumer ses responsabilités au nom des articles 21 et 22 du Pacte.

Le Comité siège à Genève et se réunit deux fois par an, pour une période allant jusqu’à trois semaines.

Les ONG ayant un statut consultatif à l’ECOSOC sont autorisées à soumettre au Comité des communiqués écrits, qui peuvent contribuer à la réalisation globale et universelle des droits consacrés par le Pacte (Résolution 1988/4 de l’ECOSOC).

Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC)Droits de l’hommeRecours individuels

Contact

Comité des droits économiques, social et culturels

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme

52 rue des Pâquis

1202 Genève, Suisse

Tel.: (00 41) 22 917 92 39

Fax: (00 41) 22 917 90 12

Pour en savoir plus

Leckie, Scott. “The Committee on Economic, Social and Cultural Rights: Catalyst for Change in a System Needing Reform”, In The Future of United Nations Human Rights Treaty Monitoring , Ph. Alston & J. Crawford (ed.), Cambridge University Press (2000), 129-144.