Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Conventions de La Haye

Leur nom vient du fait qu’elles ont été adoptées pendant les conférences de la paix de La Haye en 1899 et 1907. Elles constituent le droit de la guerre au sens strict du terme, c’est-à-dire l’ensemble des règles que doivent observer les belligérants dans la conduite des hostilités. Ces règles sont détaillées sous la rubrique ▹ Méthodes de guerre . C’est cette branche du droit international humanitaire que l’on appelle parfois aussi le « droit de la violence », par opposition au « droit de l’assistance » prévu par les Conventions de Genève qui organisent les secours en temps de conflit.

Les conventions et déclarations de La Haye du 29 juillet 1899 portent sur des questions telles que le règlement pacifique des conflits internationaux et les droits et coutumes de la guerre qui ont été renforcés dans les conventions de 1907. Elles portent aussi sur :

  • l’interdiction de l’emploi de projectiles répandant des gaz asphyxiants ;
  • l’interdiction d’employer des balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain.

Les principales conventions de La Haye du 18 octobre 1907 portent quant à elles sur :

  • le règlement pacifique des conflits internationaux (convention I) ;
  • l’ouverture des hostilités (convention III) ;
  • les lois et coutumes de la guerre (convention IV avec les annexes et règlements, qui développent la convention II de 1899) et les cas d’occupation militaire ;
  • les droits et devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre (V) ;
  • le régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités (VI) ;
  • la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre (VII) ;
  • la pose de mines sous-marines automatiques de contact (VIII) ;
  • le bombardement par des forces navales en temps de guerre (IX) ;
  • l’adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1906 (X) ;
  • certaines restrictions à l’exercice du droit de capture dans la guerre maritime (convention XI);
  • l’établissement d’une Cour internationale des prises (XII) ;
  • les droits et devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime (XIII).

Il existe également d’autres textes qui réglementent ou interdisent l’usage de certaines armes.

GuerreMéthodes de guerreArmeMinesDroit international humanitaireConventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels I et II de 1977 .

Pour en savoir plus

Bugnion F., « Droit de Genève et droit de La Haye », Revue internationale de la Croix-Rouge , n° 844, décembre 2001, p. 901-922.

Harouel -Bureloup V., Traité de droit humanitaire , PUF, Paris, 2005, p. 163-199.

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