Intangibilité des droits
Certains droits, notamment parmi les droits de l’homme, sont intangibles. C’est-à-dire que ce sont des droits auxquels on ne peut pas porter atteinte. Ils doivent être pleinement respectés et défendus.
Quelles que soient les circonstances, les États ne pourront pas adopter de décisions qui dérogent à ces droits (appelés droits indérogeables) ou qui les limitent. Toutes les lois nationales, ou autres documents juridiques, qui limiteraient ou suspendraient ces droits seraient nulles.
Les conventions relatives aux droits de l’homme énoncent la liste des droits indérogeables, aussi appelés normes impératives ou jus cogens.
▸ Garanties fondamentales ▹ Droit, droit international
Le droit humanitaire complète ce dispositif en période de conflit . Il prévoit que les droits prévus au profit des personnes civiles dans les territoires occupés sont des droits intangibles (GIV art. 47).
Il est également prévu que ces droits sont inaliénables, c’est-à-dire que les personnes ne peuvent pas y renoncer même de façon volontaire.
Consulter aussi
▸ Droits de l’homme ▹ Garanties fondamentales ▹ Territoire occupé ▹ Droit, droit international ▹ Inaliénabilité des droits