Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Perfidie

Les actes de perfidie se définissent par le détournement, dans le but de tromper, tuer, blesser ou capturer un adversaire, de la protection prévue par les Conventions de Genève de 1949. Il s’agit notamment de l’usurpation de l’emblème de la Croix-Rouge ou d’autres signes protecteurs, de drapeaux ou d’uniformes (utilisés, par exemple, pour inciter et tromper la bonne foi de l’adversaire), de la feinte d’être un malade ou un non-combattant (GPI art. 37 à 39, 44).

Le droit international humanitaire conventionnel et coutumier interdit et encadre l’usage de la perfidie. La règle 57 de l’étude sur les règles de droit international humanitaire coutumier publiée par le CICR en 2005 dispose ainsi que les ruses de guerre ne sont pas interdites, à condition qu’elles n’enfreignent aucune règle de droit international humanitaire. En outre, la règle 65 prescrit qu’il est interdit de tuer, blesser ou capturer un adversaire en recourant à la perfidie.

Le droit international distingue entre les ruses de guerre et les actes de perfidie. Il interdit le recours aux actes de perfidie. L’usage perfide du signe distinctif de la Croix-Rouge ou d’autres signes protecteurs reconnus par les conventions de Genève est un crime de guerre (GPI art. 85.3 et art. 2.b.vii du statut de la CPI).

CoutumeSignes distinctifs-Signes protecteursCrime de guerre-Crime contre l’humanité

Pour en savoir plus

Mulinen F.de , Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées, CICR, Genève, 1989, p. 99-101.

Slim H., La Protection de l’emblème de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la répression des abus , CICR, Genève, 1989, (tiré à part de la Revue internationale de la Croix-Rouge ).

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