Belgique
Conventions ratifiées par Belgique
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1951 - Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
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1952 - 1e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
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1952 - 2e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, malades, naufragés et forces armées sur mer
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1952 - 3e Convention de Genève relative au traitement des prisionniers de guerre
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1952 - 4e Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
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1953 - Convention relative au statut des réfugiés
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1955 - Convention européenne des droits de l'homme
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1960 - Convention relative au statut des apatrides
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1969 - Protocole de New York relatif au statut des réfugiés
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1975 - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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1983 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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1983 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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1985 - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes
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1986 - Protocole addtionnel I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
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1986 - Protocole additionnel II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
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1991 - Convention relative aux droits de l'enfant
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1991 - Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants
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1994 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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1997 - Protocole n°11 portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention européenne des droits de l'homme
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1997 - Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
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1998 - Deuxième protocole facultatif se rapport au pacte international relatif aux droits civils et politiques et visant à abolir la peine de mort
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1998 - Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
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1999 - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
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2000 - Statut de la Cour pénale internationale
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2002 - Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
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2003 - Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
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2005 - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (signature)
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2006 - Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
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2009 - Convention sur les armes à sous munitions
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2011 - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
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2014 - Convention sur la réduction des cas d'apatridie
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2015 - Additional Protocol Relating to the Adoption of an Additional Distinctive Emblem
