France
Conventions ratifiées par France
-
1950 - Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
-
1951 - 1e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
-
1951 - 2e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, malades, naufragés et forces armées sur mer
-
1951 - 3e Convention de Genève relative au traitement des prisionniers de guerre
-
1951 - 4e Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
-
1954 - Convention relative au statut des réfugiés
-
1960 - Convention relative au statut des apatrides
-
1962 - Convention sur la réduction des cas d'apatridie (signature)
-
1971 - Protocole de New York relatif au statut des réfugiés
-
1971 - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
-
1974 - Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (signature)
-
1974 - Convention européenne des droits de l'homme
-
1980 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
-
1980 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques
-
1983 - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes
-
1984 - Protocole additionnel II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
-
1984 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
-
1986 - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
-
1989 - Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants
-
1990 - Convention relative aux droits de l'enfant
-
1995 - Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
-
1996 - Protocole n°11 portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention européenne des droits de l'homme
-
1998 - Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
-
2000 - Statut de la Cour pénale internationale
-
2001 - Protocole addtionnel I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
-
2003 - Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
-
2003 - Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
-
2007 - Deuxième protocole facultatif se rapport au pacte international relatif aux droits civils et politiques et visant à abolir la peine de mort
-
2008 - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
-
2008 - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
-
2009 - Additional Protocol Relating to the Adoption of an Additional Distinctive Emblem
-
2009 - Convention sur les armes à sous munitions
