L’objectif principal du DIH est d’interdire la guerre totale dans laquelle le choix des armes et des méthodes de destruction est illimité et de permettre la survie des populations civiles. Après le recours à l’arme nucléaire et au génocide pendant la seconde guerre mondiale, les Etats ont unanimement limité les moyens et les méthodes de guerre. La fin ne peut plus justifier les moyens.
Le DIH contient à la fois des dispositions qui réglementent la conduite des hostilités et d’autres qui permettent le droit aux secours et à la survie pour les personnes qui ne participent pas ou plus directement aux hostilités : population civile, blessés et malades, et prisonniers. Le droit de la guerre et le droit international humanitaire sont deux appellations différentes du même droit.
Même s’il existe une complémentarité entre le DIH et les droits humains le DIH diffère des droits de l’homme dans son contenu et son application. Les droits humains obligent les Etats, au titre de leur souveraineté, à respecter vis-à-vis de leur propre population des standards de traitement auxquels ils peuvent déroger en cas de situation exceptionnelle. Le DIH contient des obligations minimales de traitement de l’ennemi et des population civiles qui s’imposent dans les conflits armés sans possibilité de dérogation. Les obligations du DIH s’imposent à tous les acteurs armés étatiques et non étatiques vis-à-vis des personnes et des territoires qui sont sous leur contrôle. Les obligations du DIH ne sont pas liées au statut d’Etat souverain mais à celui de de Partie au conflit pour compenser la perte éventuelle de contrôle des Etats sur une partie de leur territoire et de leur population qui caractérise les situations de conflit.
Enfin le DIH délègue aux organisations humanitaires impartiales une partie des fonctions de secours aux victimes des conflits, pour leur permettre un accès aux populations sur les territoires affectés par le conflit. Les parties aux conflits sont obligées d’autoriser et de faciliter ces secours impartiaux. Les parties aux conflits ne peuvent pas donc pas militariser la négociation ou la distribution des secours comme un moyen d’affaiblir l’ennemi ou comme instrument de contrôle ou d’oppression des populations.
Le DIH reconnait un droit d’initiative humanitaire au profit des organisations humanitaires impartiales. Celui-ci qui constitue la base du droit international au secours qui protège l’action des ONG en faveur des populations victimes de conflits.
Le DIH s’impose à toutes les acteurs (étatiques et non-étatiques) qui sont Parties aux conflits armés internationaux et non- internationaux. Il s’impose donc évidement aux Etats engagés dans des opérations militaires à travers leurs forces armées officielles ou des groupes armés qu’ils contrôlent. Il s’impose aussi aux groupes armés non étatiques qui sont organisés et engagés dans des opérations militaires contre les Etats.
L’obligation de respecter le DIH s’impose à toutes les parties aux conflits sans condition de réciprocité par la partie adverse. L’argument de violation alléguée ou réelle du DIH par une partie au conflit n’autorise pas l’autre partie à se libérer de sa propre obligation de respecter le DIH. Les militaires ont eux-mêmes convenu que le respect du DIH ne produisait pas de handicap stratégique.
Les Etats non- parties à un conflit armé ont l’obligation de faire respecter le DIH par les parties aux conflits par des moyens pacifiques tels que les sanctions et par les poursuites judiciaires contre les auteurs de violations graves y compris devant leurs propres tribunaux.
Le DIH fournit un cadre juridique clair et pragmatique sur les questions d’accès humanitaire. Ce cadre qui a le statut de droit international coutumier impose une responsabilité juridique aux acteurs qui dans les faits disposent du contrôle et du pouvoir militaire, même si ceux-ci n’ont pas de légitimité juridique. Les négociations d’accès des organisations humanitaires ne doivent pas affaiblir ce cadre. Les organisations humanitaires négocient l’accès aux zones de conflits avec tous les acteurs politiques et armés qui exercent un contrôle sur les territoires concernés. L’objectif de ces négociations est d’informer les acteurs de la présence et de l’action strictement humanitaire des acteurs auprès des victimes du conflit et d’obtenir de leur part un consentement à leur action, des engagements de non-agression de leurs activités et des précisions sur les modalités pratiques de leur sécurité (modalité d’identification humanitaire des lieux et des personnes, signalement des déplacements, modalité de communication avec les différents interlocuteurs désignés). L’obligation d’autoriser et faciliter l’accès des secours aux population pèse sur les acteurs étatiques et non étatiques. Les organisations humanitaires ont donc le droit de négocier cet accès avec les groupes armés non étatiques qui exercent un contrôle sur les territoires et les populations concernées sans que cela puisse être qualifié d’ingérence, de violation de la souveraineté de l’Etat ou de support à des groupes qualifiés de criminel ou terroristes. Les groupes armés non -étatiques ont l’obligation d’autoriser et faciliter les secours aux populations sur les territoires sur lesquels ils exercent un contrôle. Symétriquement, un Etat ne peut pas refuser l’accès humanitaire à des territoires contrôlés par les groupes armés non-étatiques ou sur lesquels lui-même n’exerce pas un contrôle effectif.
Les violations du DIH créent un risque majeur concernant la survie des populations victimes du conflit. Ces violations peuvent concerner la conduite des hostilités elles même avec des destructions indiscriminées ou diverses formes de blocage des secours humanitaires et médicaux.
Certaines violations peuvent entrer dans les catégories de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui relèvent du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) ou de la compétence universelle des tribunaux nationaux de tous les pays. Ils engagent la responsabilité pénale personnelle des auteurs même s’ils ont agi sur ordre de leurs supérieurs. Cependant toutes les violations ne constituent pas forcément un crime de guerre ou un crime contre l’humanité car il faut prouver l’existences d’éléments matériels et intentionnels difficile à établir dans le vif des combats. En outre les procès criminels nationaux ou internationaux fonctionne sur un temps très long qui ne permet pas de limiter les morts et destructions irréversibles.
Le maintien de la capacité de négociation et d’accès des organisations humanitaires impartiale reste la seule option pour permettre la survie et doit rester une priorité absolue. Il suppose un engagement clair de tous les acteurs internationaux, étatiques et médiatiques. Il exige soutien et discernement par rapport aux tentatives de délégitimation des organisations humanitaires impartiales impliquées.
Le Dictionnaire pratique du droit humanitaire s’adresse aux acteurs civils et citoyens de l’action de secours en situation de conflit armés. Il s’adresse aussi aux acteurs politiques et médiatiques impliqués dans ces opérations. Le dictionnaire leur fournit en termes simples les éléments de compréhension du cadre juridique applicable au recours à la force armés et aux opérations de secours en faveur des populations et personnes victimes des conflits. Il permet une compréhension des arguments et des actions légitimes ou non tant pour les acteurs armés ainsi que pour les organisations de secours. Ces arguments et ce cadre sont des outils essentiels pour la négociation des secours et pour la confrontation humanitaire avec la puissance armée étatique et les groupes armés non-étatiques. Il existe depuis toujours et dans tout les pays une importante et puissante expertise juridique militaire du DIH qui ne considère pas ce droit comme inutile ou obsolète. Compte tenu de l’impact massif des conflits sur les populations civiles, le dictionnaire propose une expertise civile du DIH compréhensible, utilisable et opposable à une interprétation exclusivement militaire de ce droit qui peut le vider de tout contenu utile aux civils.
L'accent mis sur le développement du droit pénal international repose sur une interprétation restrictive des crimes de guerre qui ne permet pas de préserver les pratiques d'aide humanitaire fondées sur une interprétation du droit international humanitaire axée sur la protection des civils.
L’accès au Dictionnaire pratique est gratuit sur ce site dans les 4 langues de travail : (Anglais, Arabe, Français et Russe) pour enlever tout obstacle financier à la diffusion de ce savoir auprès du plus grand nombre. Ce choix a pour but de ne pas laisser le monopole du droit à ceux qui ont déjà celui de la force et de la Puissance. Ce choix permet ainsi aux acteurs et organisations de secours de consacrer toutes leurs ressources a des actions de secours qui répondent aux besoins matériels des plus vulnérables sans faire reculer leurs droits.
Francoise Bouchet Saulnier a les titres de docteur en droit et magistrate mais elle a consacré 35 années de sa vie à mettre ses connaissances juridiques à l’épreuve et au service pratique des actions humanitaire de Médecins sans Frontières dans les pays en conflit ou d’autres situations d’urgence. Elle a ainsi pu développer une expertise opérationnelle humanitaire du DIH qui va au-delà du seul savoir académique.
Ce savoir a été nourri par la présence directe de la conseillère puis directrice juridique de MSF sur les divers terrains de conflit et la gestion concrète avec les équipes opérationnelles des multiples défis et dilemmes rencontrés par les actions de secours médicales et humanitaire de MSF de 1991 à ce jour.
Le Dictionnaire pratique du droit humanitaire a été élaboré par le conseiller juridique chargé des opérations au sein de MSF, sur la base de problèmes et de dilemmes concrets et récurrents rencontrés par les équipes de terrain dans des situations de conflit armé et d'autres situations d'urgence.
Pour chaque problème concret le dictionnaire fournit une présentation du cadre juridique international applicable qui permet aux responsables opérationnels de comprendre les enjeux juridico-opérationnels vis-à-vis des populations et personnes vulnérables, les marges de négociation et les arguments valides ou abusifs de la part des responsables politiques ou armés concernés ainsi que la validité des arguments utilisables par MSF.
Ce Dictionnaire était destiné à fournir un outil de base aux responsables opérationnels de MSF et des autres organisations humanitaires. Il contient les éléments juridiques nécessaires pour éclairer leurs décisions et leur permettre d’agir de façon défendable, responsable et éthique dans des environnements dérégulés et violents. Le DIH y est présenté comme un outil au service de l’action humanitaire en évitant le piège légaliste qui met l’action au service du droit. L’obsession du personnel de secours doit rester de prendre le risque d’agir de façon pertinente et légitime sans rechercher la conformité parfaite avec l’intégralité des normes et des risques juridiques potentiels.
L’ILD est actuellement le seul département intersection du Mouvement MSF et a pour mission d’apporter un support et des analyses juridiques aux différents Centres opérationnels, sections et bureaux et MSF International.
Il regroupe sous une direction unique, des juristes de profil très variés qui mettent leur compétence au service de l’ensemble des opérations et du mouvement MSF. L’ILD est organisé autour de 6 unités :
Unit 1 : Droit international humanitaire et protection de l’espace humanitaires; Unit 2 : Cadre médico-légal de la pratique médicale humanitaire et de protection des droits des patients; Unit3 : Droit du travail et gestion éthique des employés MSF dans des environnements de droit du travail national très disparates ; Unit 4 : cadre administratif et légal des différents pays de mission pour garantir l’indépendance et l’efficacité professionnelle des opérations d’MSF sur le terrain ; Unit 5 : gestion de la gouvernance juridique et des marques du mouvement international MSF ; Unit 6 : recherche médicale et opérationnelles, data et innovation.
