Accord spécial L’accord spécial offre la possibilité d’appliquer tout ou partie des Conventions de Genève dans une situation de conflit particulière. C’est un…

Adoption Pour protéger les intérêts de l’enfant et le respect des familles, des garanties légales nationales et internationales entourent l’adoption. En temps…

Agence centrale de recherches (ACR) L’Agence centrale de recherches (ACR) est un département du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève, qui sert d’intermédiaire pour…

Agression L’acte d’agression est aujourd’hui considéré comme la forme la plus grave du recours illicite à la force. En effet, au sein de l’ordre international…

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Amnistie Acte du pouvoir prescrivant l’oubli officiel d’une ou plusieurs catégories d’infractions et annulant leurs conséquences pénales.Dans le cadre des…

Annexion L'annexion est le fait pour un État de proclamer sa souveraineté sur une partie du territoire d’un autre État. Elle est interdite par le droit…

Apartheid La Convention internationale sur la suppression et la répression du crime d’apartheid qualifie d’« apartheid » les actes inhumains commis pour…

Apatride Le terme désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son citoyen sur la base de sa propre législation. Il existe des modes d’acquisition de…

Arbitrage Le règlement d’un litige peut être confié, par accord entre les parties, à une autorité qui ne tient pas son pouvoir de juger d’une institution…