La Charte des Nations unies

La Charte est le traité signé en 1945 à San Francisco qui a fondé l’ONU. Les États ont conféré à ce traité un rang supérieur à tous les autres (art. 103) : aucune convention ne peut donc déroger à ses principes. Aussi, en cas de contradiction ou de conflit de normes, les obligations des États découlant de la Charte doivent prévaloir sur celles d’autres conventions.

▸ Hiérarchie des normes ▹ Convention internationale

La Charte définit les objectifs généraux de l’organisation mondiale. Afin de « préserver les générations futures du fléau de la guerre » (Préambule), la Charte assigne à l’ONU deux grandes vocations :

• le maintien de la paix et de la sécurité internationales, moyennant un système de sécurité collective. Les États s’engagent à ne plus recourir à la force pour régler leurs différends ; l’ONU s’engage à défendre l’ordre public international ;
• le progrès économique et social de tous les peuples, par le respect des droits de l’homme et le développement de la coopération technique entre États.

Ces deux piliers de l’organisation mondiale sont confiés à différents organes. Les organes principaux et les organes subsidiaires constituent l’ONU stricto sensu. Les organes principaux, les organes subsidiaires et les institutions spécialisées forment ensemble « la famille ou le système des Nations unies ».

▸ Sécurité collective ▹ Maintien de la paix ▹ Ordre public ▹ Droits de l’homme

Les organes de l’ONU

• La Charte prévoit six organes principaux pour remplir sa mission (art. 7.1) :
• l’Assemblée générale (chapitre IV de la Charte) ;
• le Conseil de sécurité (chapitre V) ;
• le Conseil économique et social (chapitre X) ;
• la Cour internationale de justice (chapitre XIV) ;
• le secrétariat général (chapitre XV).

Le chapitre XIII de la Charte prévoyait un Conseil de tutelle, chargé d’administrer et de conduire vers l’indépendance les territoires non autonomes. Il est tombé en désuétude.

▸ Assemblée générale des Nations unies (AG) ▹ Conseil de sécurité des Nations unies (CS) ▹ Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) ▹ Cour internationale de justice (CIJ) ▹ Secrétariat général des Nations unies (SG)

• Ces organes principaux peuvent créer des organes subsidiaires. C’est une délégation de pouvoirs sous le contrôle permanent et la responsabilité de l’organe principal. Ces organes subsidiaires ne sont pas des organisations internationales et ne disposent donc pas de la personnalité juridique internationale. Ils continuent de dépendre juridiquement de l’organe principal qui les a créés. On peut citer à titre d’exemple le Programme alimentaire mondial (PAM), le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), les tribunaux pénaux internationaux ad hoc créés pour juger les crimes de guerre en ex-Yougoslavie et au Rwanda (TPI), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), les opérations de maintien de la paix, etc.

▸ Programme alimentaire mondial (PAM) ▹ Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) ▹ Tribunaux pénaux internationaux (TPI) ▹ UNICEF - Fonds des Nations unies pour l’enfance ▹ Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ▹ Maintien de la paix

Les agences spécialisées des Nations unies

Les États peuvent avoir besoin de plus d’indépendance par rapport à l’ONU dans des domaines précis de coopération technique. Ils créent alors une nouvelle organisation internationale, qui a ses propres personnels, règles et mandat : c’est une institution spécialisée qui collabore avec l’ONU, mais est juridiquement indépendante. C’est le cas de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), par exemple.

▸ Organisation mondiale de la santé (OMS) ▹ FAO : Food and Agriculture Organization (Organisation pour l’alimentation et l’agriculture)

Les Nations unies et les affaires humanitaires

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) est dirigé par un sous-secrétaire général. Il coordonne le Comité permanent interagences (IASC) qui est le principal forum de prise de décisions en situation d’urgence. Ses membres sont les directeurs des principaux organes et agences spécialisés des Nations unies participant directement à l’assistance humanitaire : le PNUD, l’UNICEF, le HCR, le PAM, la FAO et l’OMS. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) y participe directement, et les ONG peuvent aussi y être invitées.

▸ Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA)