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Conventions internationales
1e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
2e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, malades, naufragés et forces armées sur mer
3e Convention de Genève relative au traitement des prisionniers de guerre
4e Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Additional Protocol Relating to the Adoption of an Additional Distinctive Emblem
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Convention américaine relative aux droits de l'homme
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
Convention européenne des droits de l'homme
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Convention internationale sur la suppression et la punition du crime d'apartheid
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Convention relative au statut des apatrides
Convention relative au statut des réfugiés
Convention relative aux droits de l'enfant
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Convention sur les armes à sous munitions
Deuxième protocole facultatif se rapport au pacte international relatif aux droits civils et politiques et visant à abolir la peine de mort
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Protocole à la Charte africaine des droits humains et des peuples relatif aux droits des femmes
Protocole additionnel II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
Protocole additionnel III relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
Protocole addtionnel I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
Protocole de New York relatif au statut des réfugiés
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Protocole n°11 portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention européenne des droits de l'homme
Statut de la Cour pénale internationale
Statuts de la Cour africaine des droits humains et des peuples