Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Conventions internationales


1e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

2e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, malades, naufragés et forces armées sur mer

3e Convention de Genève relative au traitement des prisionniers de guerre

4e Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Additional Protocol Relating to the Adoption of an Additional Distinctive Emblem

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Convention américaine relative aux droits de l'homme

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique

Convention européenne des droits de l'homme

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants

Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale sur la suppression et la punition du crime d'apartheid

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention relative au statut des apatrides

Convention relative au statut des réfugiés

Convention relative aux droits de l'enfant

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Convention sur la réduction des cas d'apatridie

Convention sur les armes à sous munitions

Deuxième protocole facultatif se rapport au pacte international relatif aux droits civils et politiques et visant à abolir la peine de mort

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Protocole à la Charte africaine des droits humains et des peuples relatif aux droits des femmes

Protocole additionnel II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux

Protocole additionnel III relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

Protocole addtionnel I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux

Protocole de New York relatif au statut des réfugiés

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Protocole n°11 portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention européenne des droits de l'homme

Statut de la Cour pénale internationale

Statuts de la Cour africaine des droits humains et des peuples