Définition

Alors que la notion même est souvent mentionnée dans les conventions internationales, la persécution n’a que très récemment été juridiquement définie. Le statut de la Cour pénale internationale (CPI) adopté en juillet 1998 et entré en vigueur le 1erjuillet2002 donne une définition de la persécution : « le déni intentionnel et grave de droits fondamentaux en violation du droit international, pour des motifs liés à l’identité du groupe ou de la collectivité qui en fait l’objet » (art. 7.2.g du statut de la CPI).

Le statut de la CPI affirme que l’appartenance à un sexe peut être un motif de crainte de persécution. Il intègre « la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international » dans la définition du crime contre l’humanité (art. 7.1.h).

La protection contre la persécution est primordiale pour le bien-être des individus dans la société et pour la jouissance des droits qui leur sont reconnus. Selon le droit international, notamment le statut des tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo et le statut de la CPI, la persécution est un crime contre l’humanité.

▸ Crime de guerre-Crime contre l’humanité ▹ Cour pénale internationale (CPI)

La persécution est l’un des motifs principaux poussant les individus à fuir leur pays d’origine. Elle est reconnue par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés comme la principale justification à la qualification d’un individu de réfugié. Cette convention, comme la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (aujourd’hui l’Union africaine) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique du 10 septembre 1969, définit le réfugié comme : « toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouvant hors du pays dont elle a la nationalité et qui, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays » (art. 1 des deux conventions).

▸ Réfugié

La peur de la persécution n’est pas seulement une raison valable pour fuir un pays et demander asile dans un autre pays, c’est aussi le fondement du principe de non-refoulement, qui signifie que les États ne peuvent pas, et ce quelles que soient les circonstances, expulser ou renvoyer de force une personne dans un État où elle craint d’être persécutée (ce principe est inscrit dans les conventions relatives à la question des réfugiés et CGIV art. 45).

▸ Refoulement (expulsion) ▹ Asile

Puisque les individus sont persécutés en raison de leur appartenance à un groupe spécifique, un comportement discriminatoire est souvent considéré comme l’indication d’un risque d’une telle persécution. Les menaces, atteintes à la vie, notamment la violence contre la personne, l’extermination, la torture et autres formes de mauvais traitements sont des éléments flagrants de la persécution. Le HCR a récemment expressément ajouté le viol à cette liste de crimes pouvant constituer un élément de persécution permettant la reconnaissance du statut de réfugié prévu par la convention. Le statut de la Cour pénale internationale réaffirme que l’identité sexuelle peut être source de persécution.

▸ Discrimination ▹ Mauvais traitements ▹ Torture et traitements cruels inhumains et dégradants ▹ Viol

La CPI est compétente sous certaines conditions pour juger les persécutions commises par les individus accusés de génocide, de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Le document Éléments des Crimes , adopté par l’Assemblée des États parties à la CPI clarifie les éléments constitutifs des crimes relevant de la compétence de la Cour. Au titre de l’article 7.1.h du statut de la CPI, les éléments constitutifs du crime de persécution sont les suivants :

« 1. L’auteur a gravement porté atteinte, en violation du droit international, aux droits fondamentaux d’une ou plusieurs personnes ;

1. L’auteur a pris pour cible la ou les personnes en raison de leur appartenance à un groupe ou à une collectivité identifiable ou a ciblé le groupe ou la collectivité en tant que tel ;
2. Un tel ciblage était fondé sur des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3 de l’article 7 du statut, ou à d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ;
3. Le comportement était commis en corrélation avec tout acte visé à l’article 7, paragraphe 1, du statut ou avec tout crime relevant de la compétence de la Cour ;
4. Le comportement faisait partie d’une campagne généralisée ou systématique dirigée contre une population civile ;
5. L’auteur savait que ce comportement faisait partie d’une campagne généralisée ou systématique dirigée contre une population civile ou entendait qu’il en fasse partie. »

Les deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc, pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, peuvent aussi poursuivre les individus auteurs d’actes de persécution énumérés dans la liste des crimes contre l’humanité (art. 5.h du statut du TPIY, art. 3.h du statut du TPIR).

Sanctions

Les individus auteurs d’actes de persécution peuvent faire l’objet de sanctions pénales prévues à la fois par le droit humanitaire et par les droits de l’homme.

▸ Crime de guerre-Crime contre l’humanité ▹ Sanctions pénales du droit humanitaire ▹ Recours individuels