Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC)

L’un des six principaux organes des Nations unies, le Conseil économique et social (ECOSOC) est l’organe central de l’ONU sur toutes les questions internationales d’ordre économique et social. Il est prévu par le chapitre X de la Charte. Le Conseil coordonne le travail économique et social des Nations unies qui représente 70 % des ressources humaines et financières du système. Toutes les agences et institutions spécialisées et autres fonds, tels que l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, l’UNICEF ou le Programme alimentaire mondial, font rapport à l’ECOSOC.

La Charte de l’ONU en fait l’organe principal pour promouvoir de meilleurs standards de vie, le plein emploi, le progrès social et économique, la santé, la culture et l’éducation, et le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le Conseil est un organe central pour discuter ces problèmes, faciliter la coopération internationale dans ces domaines et formuler des recommandations. Il permet également aux ONG de participer par leur expertise à l’action des Nations unies. Le statut consultatif qu’il offre aux ONG peut permettre d’établir un lien entre l’ONU et la société civile.

L’ECOSOC est constitué de cinquante-quatre membres élus par l’Assemblée générale pour trois ans. Chaque État membre de l’ECOSOC dispose d’un représentant (art. 61). Les sièges sont répartis en fonction du principe de représentation géographique. Au total, on compte : 14 États africains, 11 États asiatiques, 6 États d’Europe orientale, 10 États d’Amérique latine et caraïbes et 13 États de l’Europe occidentale et autres. Le vote se fait à la majorité simple, chaque État a une voix. Il se réunit un mois chaque année en sessions alternées entre Genève et New York. Une réunion spéciale des ministres discute les questions les plus urgentes. Au début de 1998, le Conseil a élargi ses compétences en incluant les questions humanitaires. Pendant le reste de l’année le travail du Conseil s’effectue au sein des organes subsidiaires.

Il fait des recommandations et prépare des projets de conventions (art. 62.3).

Il peut consulter les ONG compétentes dans ces domaines, par le biais du statut consultatif (art. 71).

Il travaille par un système de commissions, dont le Conseil des droits de l’homme et la Commission de la condition de la femme qui intéressent particulièrement les ONG.

Son programme actuel de travail concerne la lutte contre la pauvreté, le développement en Afrique, les effets de la globalisation, le renforcement des relations avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Le Sommet mondial de 2005 a confié deux nouvelles fonctions au Conseil : l’Examen ministériel annuel d’une part, le Forum pour la Coopération en matière de développement d’autre part. L’Examen ministériel annuel vise à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et des autres objectifs convenus lors des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l’égide de l’ONU. Il se compose d’examens thématiques et de présentations volontaires par pays sur les progrès et les défis existant dans la réalisation des objectifs. Le Forum pour la Coopération en matière de développement vise quant à lui à améliorer l’efficacité et la cohérence des activités des différents partenaires du développement. En examinant les tendances et les progrès réalisés en matière de coopération internationale dans le domaine du développement, le Forum formule orientations générales et recommandations visant à rendre plus efficace la coopération des acteurs du développement.

Le programme de travail du Conseil consiste actuellement à : renforcer le dialogue avec les institutions financières et commerciales ; améliorer la coopération internationale dans le domaine du développement ; améliorer l’assistance économique, humanitaire et de secours aux populations sinistrées ; assurer l’intégration d’une perspective de genre dans les programmes du système des Nations unies ; favoriser le développement durable et le développement social et ; enfin, promouvoir le système de lutte contre le crime et la justice pénale.

Organisation des Nations unies (ONU)Organisation non gouvernementaleComité des droits de l’homme (CDH)Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (UNHCHR)-Conseil des droits de l’homme de l’ONU (et Comité consultatif) .

Pour en savoir plus

Sodini R., Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels , CEDIN n° 18, Montchrestien, 2000, 220 p.

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