Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

Programme alimentaire mondial (PAM)

L’Organisation

Créée en 1963 par l’Assemblée générale de l’ONU et la FAO, le PAM est un organe subsidiaire des Nations unies. Il siège à Rome.

Mandat

Le PAM est, dans le système des Nations unies, l’agence chargée de l’aide alimentaire dans le but de lutter contre la faim et d’améliorer la sécurité alimentaire dans les pays les plus pauvres. Le mandat du PAM est de :

  1. sauver des vies humaines dans les crises humanitaires ;
  2. améliorer la nutrition et les conditions de vie des populations les plus vulnérables pendant les périodes critiques de leur existence au travers de son programme Food for Growth Program ;
  3. contribuer à la création d’actifs et promouvoir l’autonomie des individus des communautés les plus pauvres.

Il appuie le développement économique et social, et répond aux situations d’urgence. Ces deux axes de travail seront toujours menés dans la perspective de « renforcer l’autonomie » des populations.

Le PAM veille à ce que la conception et l’exécution de ses programmes d’assistance se fonde sur une très large participation des bénéficiaires, et des femmes en particulier. En 2012, le PAM a apporté 3,5 millions de tonnes d’aide alimentaire à 97,2 millions de personnes (dont 89 millions de femmes et d’enfants) dans 80 pays.

Structure

Il est dirigé par un conseil d’administration de 36 membres (auxquels s’ajoute l’Union européenne en tant qu’observateur), élus pour un mandat de trois ans renouvelable. Le directeur exécutif est élu conjointement par le secrétaire général des Nations unies et par le directeur général de la FAO, en consultation avec le conseil d’administration. Actuellement, la directrice exécutive est Ertharin Cousin, nommée en avril 2012.

Le siège du PAM compte huit départements : bureau du directeur exécutif, opérations, transport et logistique, mobilisation des ressources et relations extérieures, finances et système d’information, stratégie et politique, services administratifs, ressources humaines. En 1996, le PAM s’est engagé dans un processus de décentralisation qui a abouti à la création de bureaux régionaux décentralisés qui disposentd’une forte autorité décisionnelle. Le PAM emploie en tout 8 829 personnes, dont 92 % sont sur le terrain.

Moyens

  • Le PAM intervient sur requête du gouvernement. Il mène sa propre évaluation, puis conclut un accord, la Letter of Understanding (LOU) avec les autorités sur les programmes, ce qui implique une forme de négociation.
  • Le budget proposé du PAM pour 2012 est de 5,49 milliards de dollars. 30 % des ressources du PAM concernent les projets de développement. Il participe par le mécanisme du food for work à la réalisation d’infrastructures agricoles et d’aménagement du territoire (construction de routes). Le PAM contribue aussi à la promotion du développement humain à travers des programmes nutritionnels, de santé et d’alimentation scolaire.
  • En ce qui concerne les opérations de secours (opérations d’urgence et interventions prolongées qui représentent 70 % des ressources), le PAM a la responsabilité d’assurer l’approvisionnement des denrées alimentaires de base et de payer leur acheminement international et interne jusqu’aux stocks de distribution.

Il dispose pour cela de la Réserve alimentaire internationale d’urgence (RAIU), constituée depuis 1976 à la demande de l’Assemblée générale. Le plancher annuel de cette réserve est fixé à 500 000 tonnes de denrées. Le PAM gère aussi le compte d’intervention immédiate (CII), qui assure un démarrage immédiat des opérations d’urgence sans attendre la mise à disposition des fonds par les donateurs, au plancher annuel fixé à 35 millions de dollars. Cependant, la mobilisation des ressources pour les opérations de secours passe surtout par des appels spéciaux effectués en cours d’année en fonction des urgences.

  • Le travail du PAM comporte un important volet d’activité logistique. Le PAM est en effet responsable de l’acheminement jusqu’au lieu de distribution. Cela implique un acheminement international, puis un acheminement à l’intérieur du pays de destination jusqu’au point de distribution. Le PAM doit trouver une solution, pour remplacer le « chaînon manquant » dans le circuit de transport et se frayer l’accès aux populations qu’il a mission d’assister. C’est ainsi qu’il aménage des infrastructures portuaires, des aéroports, des routes. Cette tâche logistique est reconnue par le Conseil maritime mondial, qui reconnaît au PAM le droit d’utiliser son propre document de transport (le Worldfood Waybill Charter ), qui certifie qu’il achemine des denrées à usage humanitaire, et doit lui faciliter les procédures administratives de dédouanement et de transit des marchandises. Une vingtaine de cargos sillonnent le globe en permanence, prêts à être détournés sur n’importe quel site de crise.
  • La fragilité de ce système réside dans le fait qu’il repose exclusivement pour son financement sur les contributions volontaires des États (3,7 milliards de dollars en 2011). Celles-ci se répartissent en fonction du type d’opérations :
  • ressources ordinaires pour les projets de développement et les situations prolongées de réfugiés et déplacés ;
  • interventions d’urgence pour les réfugiés et déplacés ;
  • contributions à la Réserve alimentaire internationale d’urgence ;
  • contributions au compte d’intervention immédiate (CII) de la RAIU ;
  • contributions en apport non alimentaire (prestations de personnel technique et administratif, outillage et matériel).

Les contributions sont fournies pour moitié en nature et pour moitié en cash. Elles sont basées depuis 1996 sur le principe du « recouvrement intégral des coûts », qui assure la couverture des frais administratifs et des besoins en cash. Le PAM développe à cet égard une politique d’achat local des denrées alimentaires qui permet la réduction des coûts de transport, la distribution de produits adaptés aux habitudes alimentaires des bénéficiaires et la stimulation des économies locales.

  • Pour améliorer l’efficacité de ses actions, le PAM s’efforce de les coordonner avec les autres organes compétents du système onusien. En matière d’aide alimentaire aux réfugiés, déplacés et rapatriés, cette volonté s’est concrétisée par la signature en 1985 d’un accord cadre de partenariat ( Memorandum of Understanding , MOU), avec le HCR. Cet accord a été modifié en 1991, 1994 et 1997. Un MOU a également été signé avec l’UNICEF en janvier 1998. Le PAM travaille étroitement avec les instances des Nations unies qui s’occupent de coordination dans le domaine humanitaire. Par exemple, le PAM est l’une des agences leader du Comité permanent interagences, dirigé par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et l’ECHA (Executive Committee for Humanitarian Affairs).
  • Depuis plusieurs années, le PAM a aussi beaucoup développé ses relations avec les ONG. Des accords formels ont été signés avec quinze partenaires ONG et un mécanisme de consultation annuel a été mis en place en 1995. Le PAM coopère sur le terrain avec près de 1 000 ONG. La collaboration repose sur la signature d’un accord de partenariat ad hoc ( Letter of Understanding, LOU) qui est en général un accord tripartite entre le PAM, l’ONG et le gouvernement du pays d’accueil. En outre, un bureau de liaison avec les ONG (NGO , Liaison Unit Headquarters ) basé à Rome, a été créé en 1987 pour favoriser la coopération entre le PAM et les ONG.

FAO : Food and Agriculture Organization (Organisation pour l’alimentation et l’agriculture)FamineSecoursAlimentation

Contact

PAM

Via Cesare Giulio Viola. 68 Parco dei Medici

I - 00148 Rome / Italie

Tel : (00 39) 6 6513-1

Fax : (00 39) 6 5127400/6 5133537

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