Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Veto

Le droit de veto individuel autorise un seul votant à empêcher la prise d’une décision à laquelle celui-ci est opposé, même si une majorité est en faveur de cette décision. Le veto réside dans la possibilité de s’opposer à la règle de la majorité lors d’un vote.

Ce mode de décision est fréquent dans les organisations internationales, il permet aux États de défendre leurs intérêts contre les décisions qui pourraient les léser. Il est la cause de nombreux blocages des institutions internationales.

  • Au Conseil de sécurité des Nations unies, les cinq membres permanents disposent d’un droit de veto (article 27.3 de la Charte des Nations unies). Il s’agit de la Chine, la Russie, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France. Pendant la guerre froide, il a permis de geler totalement toute prise de décision au sein du Conseilde sécurité des Nations unies, notamment en matière de gestion des conflits et de maintien de la paix. Il n’existe aucune règle précisant les conditions et les limites de l’usage par les États du droit de veto au Conseil de sécurité. Ceci entraîne une grande opacité des mécanismes de maintien de la paix.
  • L’adoption de textes par consensus est utilisée dans les organisations intergouvernementales pour éviter le risque du veto. Il s’agit de textes de compromis qui sont adoptés sans vote si aucun État ne manifeste expressément son opposition.

Conseil de sécurité des Nations unies (CS)

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