Arbitrage

Le règlement d’un litige peut être confié, par accord entre les parties, à une autorité qui ne tient pas son pouvoir de juger d’une institution nationale ou internationale. On parle alors d’arbitrage. L’arbitrage se différencie des mécanismes de conciliation car l’arbitrage aboutit à des décisions obligatoires qui s’imposent aux parties.

Le plus souvent, chaque partie au différend désigne un arbitre indépendant, les deux arbitres désignent à leur tour un troisième arbitre. Cette pratique est courante en matière commerciale. Elle tient également un rôle important dans les relations entre les États et les organisations internationales. L’arbitrage est défini dans ce cas comme un mode pacifique de règlement des litiges entre États, aboutissant à une décision obligatoire prononcée par des juges de leur choix, sur la base du droit. Une Cour permanente d’arbitrage a été créée sur la base de la Convention d’arbitrage établie par la Convention de La Haye I pour le règlement pacifique des différents internationaux du 29 juillet 1899 et complétée en 1907.

Ce sont les États, les organisations internationales ou les parties qui choisissent éventuellement de régler leurs différends de cette façon ; rien ne les oblige en effet à le faire. Ce sont eux également qui choisissent leurs « juges » en la personne des arbitres. L’arbitrage se fonde sur les concepts du droit mais parfois aussi sur l’équité. Cette procédure est adaptée aux exigences de la notion de souveraineté des États puisqu’elle les laisse libres de décider quand et dans quelles conditions ils acceptent de limiter leur pouvoir pour régler un litige entre deux ou plusieurs d’entre eux.

Le Conseil de sécurité des Nations unies peut faciliter le règlement pacifique des différends en invitant les parties à soumettre leurs litiges de nature juridique à l’arbitrage ou à l’action de la Cour internationale de justice (art. 33 et 36 de la Charte de l’ONU).

▸ Cour internationale de justice (CIJ) ▹ Conseil de sécurité des Nations unies (CS) .