Force majeure
Il s’agit d’une circonstance extérieure, imprévue, insurmontable et en dehors du contrôle de celui qui l’invoque, rendant impossible l’exécution d’un engagement écrit (traité, contrat, etc.). Cette notion s’applique aussi aux engagements souscrits par des particuliers. La guerre est invoquée comme un cas de force majeure par rapport à de nombreuses obligations contractuelles ou conventionnelles. Elle entraîne la suspension de très nombreux droits individuels et d’obligations étatiques.
Les États ne peuvent pas invoquer la force majeure pour se soustraire aux obligations générales qui découlent des conventions internationales sur le droit de la guerre, et qui sont spécialement prévues pour s’appliquer dans de telles circonstances.
▸ Droit international humanitaire ▹ Droits de l’homme ▹ Garanties fondamentales .