Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Mandat

Il s’agit du pouvoir confié à un individu ou à un organisme pour accomplir par procuration un certain nombre d’actes. Le mandat lie donc le mandataire à celui qui est chargé d’agir. Le mandataire exerce toujours une capacité de contrôle sur l’accomplissement du mandat.

Le terme de « mandat » est très utilisé au niveau international par les organisations internationales et les ONG. Il se réfère aux objectifs de chaque organisation. Il devrait également pouvoir permettre de connaître au nom de qui et de quelle autorité chaque organisation agit, et devant quel organe elle rend compte de ses actions.

  • Dans le domaine international, les États ont confié à des organisations internationales l’accomplissement d’un certain nombre de missions de solidarité. Le mandat qui figure dans la constitution ou le statut d’une organisation intergouvernementale désigne les buts que ses États fondateurs lui assignent.

Ces organisations doivent régulièrement rendre des comptes sur l’accomplissement de leur mandat devant un organe plénier où les États sont représentés. En ce qui concerne l’action humanitaire, les États ont officiellement mandaté plusieurs organisations ou organes, notamment le HCR, le CICR, le PAM, l’OCHA, l’UNICEF, etc.

  • Dans le domaine privé, les ONG ou associations humanitaires agissent au nom d’individus. Les ONG sont des associations de personnes privées qui fixent elles-mêmes des buts et s’organisent pour les atteindre dans des actions concrètes. Elles doivent également rendre des comptes devant l’assemblée générale de leurs membres ou tout autre organe remplissant cet office.

Organisation non gouvernementaleHaut-Commissariat aux réfugiés (HCR)Programme alimentaire mondial (PAM)FAO : Food and Agriculture Organization (Organisation pour l’alimentation et l’agriculture)UNICEF - Fonds des Nations unies pour l’enfanceOrganisation des Nations unies (ONU)Organisation mondiale de la santé (OMS)Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA)

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