Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Mineur

Dans la plupart des pays, l’âge de la majorité oscille entre dix-huit et vingt et un ans. À sa majorité, la personne jouit de l’ensemble de ses droits. En dessous de ce seuil, la personne est considérée comme un mineur et bénéficie d’une protection spéciale due à son jeune âge. Traditionnellement, les mineurs sont considérés comme irresponsables au regard de la loi : ils n’ont pas de personnalité juridique (de reconnaissance individuelle devant la loi) et ils n’ont pas d’obligations à l’égard de la société.

Cependant, il existe des sous-catégories juridiques de mineurs qui varient beaucoup selon les droits nationaux. C’est pour cette raison que le Comité des droits de l’enfant (qui surveille la mise en œuvre de la Convention internationale desdroits de l’enfant) demande aux États de lui fournir la définition de l’enfant selon leur droit national. C’est cette définition qui détermine l’âge auquel un enfant peut volontairement et indépendamment participer à la vie politique et sociale de la société, en choisissant de voter, de s’enrôler dans les forces armées, de témoigner devant les tribunaux, d’avoir des relations sexuelles, de se marier, aussi bien que l’âge auquel il peut être pénalement responsable ou peut être privé de liberté.

Beaucoup de systèmes judiciaires prévoient un âge de responsabilité pénale qui se situe en dessous de l’âge de la majorité légale (souvent autour de treize ans). À partir de cet âge jusqu’à ce qu’ils atteignent leur majorité, les jeunes peuvent être reconnus responsables de leurs actes s’ils commettent des crimes graves, mais ils sont généralement jugés et condamnés à des peines inférieures à celles des adultes.

  • Le droit international n’utilise pas le terme « mineur » : l’âge à partir duquel l’enfant atteint la majorité varie d’un pays à l’autre et la procédure pénale peut exister pour les jeunes. Aussi, il parle d’« enfant ».
  • Un régime de protection spéciale est primordial puisque, pour la grande majorité, les enfants dépendent d’autres personnes pour pouvoir exercer leurs droits comme pour l’obtention du statut de réfugié, ou pour faire entendre leur voix. Le droit humanitaire accorde des droits et des garanties spécifiques pour leur protection. Par exemple, l’enfant a priorité pour recevoir les secours dans les cas de conflits armés internationaux et internes. De plus, les enfants ne peuvent pas être recrutés par les forces armées en dessous de l’âge de 15 ans.
  • En temps de paix, il existe des normes supplémentaires concernant les droits des enfants qui doivent être respectées en conformité avec les conventions internationales des droits de l’homme. Ce sont par exemple le droit à la santé et à l’éducation, la protection contre toute forme de maltraitance, d’abus sexuels ou toute autre forme d’abus, l’exploitation, la négligence, le trafic d’enfants ; les règles concernant les conditions d’adoption et de détention.

EnfantDétentionGaranties judiciairesComité des droits de l’enfant (CDE)UNICEF - Fonds des Nations unies pour l’enfance

Pour en savoir plus

Anafé , La Zone des enfants perdus. Mineurs isolés en zone d’attente de Roissy. Analyse de l’Anafé du 1 er janvier 2004 au 30 septembre 2004 , Anafé, 2004, 54 p.

Campbell T. D, « The rights of the minor : as persons, as child, as juvenile, as future adult », in Children’s Rights and the Law , éd. P. Alston , S. Parkes et J. Seymour , Clarendon, Oxford, 1992.

UNICEF, La Situation des enfants dans le monde 2012 : Les enfants dans un monde urbain, UNICEF, février 2012, 156 p.

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