Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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■ ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) est une organisation intergouvernementale fondée en 1951. Elle possède une personnalité juridique à part entière et est devenue une organisation apparentée du système des Nations unies (ONU) en 2016. L’OIM a été fondée en même temps que le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), avec lequel elle travaille en vertu d’un protocole d’accord signé en 1997, et dont elle est complémentaire. À l’époque, son objectif était d’aider à gérer les déplacements à grande échelle qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Depuis lors, ses activités ont évolué pour répondre à de nouveaux défis liés aux déplacements internationaux et internes de population, tels que les migrations environnementales et la protection des données. Guidée par les principes consacrés par la Charte de l’ONU et les principes humanitaires fondamentaux d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, l’OIM a pour mission d’encourager les migrations sûres, humaines, régulières et ordonnées, dans l’intérêt de tous les États et de tous les individus. Son siège est situé à Genève, en Suisse.

Les migrants ne bénéficient pas d’un statut international de protection (défini dans un traité international) tel que celui applicable aux réfugiés. Leur sort dépend de la convergence d’intérêts entre leur État d’origine et ceux de transit et de destination. Les besoins de protection et d’assistance des migrants dépendront du contexte. Le premier rôle de l’OIM est de faciliter les procédures administratives internationales et de soutenir les migrants et leur famille. En cas d’afflux massif de population fuyant un conflit armé ou d’autres situations de crise, y compris les catastrophes naturelles et les impacts environnementaux du changement climatique sur les populations, l’OIM peut s’engager dans une assistance humanitaire à grande échelle et dans le transport de la population en accord avec les principes humanitaires. Toutefois, ces principes sont soumis à la pression des contextes où les individus n’ont aucune autre alternative à leur disposition. L’OIM encourage la coopération internationale entre tous les acteurs concernés par la migration, reconnaissant le fait qu’aucun État ne peut faire face seul à la migration. L’OIM définit le terme migrant comme suit : « toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale ». Elle offre donc, à la demande des États, son soutien aux migrants mais aussi aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, aux réfugiés et autres personnes déracinées dans les quatre grands domaines que sont la migration et le développement, la facilitation de la migration, la régulation de la migration et la lutte contre la migration forcée.

Mandat

Le mandat de l’OIM est de fournir une assistance spéciale aux migrants, en aidant les pays à développer des services spécifiques, à rechercher des solutions pratiques sur tous les aspects de la migration. Elle fournit également une aide humanitaire aux migrants dans le besoin. Son objectif général est de veiller à ce qu’aucun migrant ne soit laissé à lui-même. Ses mandats spécifiques sont les suivants :

  • Aider à relever les défis opérationnels croissants de la gestion des migrations ;- Faire progresser la compréhension des questions migratoires ;
  • Encourager le développement social et économique par la migration ;
  • Défendre la dignité humaine et le bien-être des migrants.

Trouver un équilibre entre la dignité des migrants et la souveraineté des États est un défi constant auquel l’OIM est confrontée dans la conduite de ses activités ainsi que dans la facilitation et la coopération qu’elle offre aux États membres. Ceci est d’autant plus important que les termes migration et migrants sont des termes génériques qui risquent d’affaiblir la protection offerte aux individus tels que les réfugiés ou les civils victimes de conflits armés par d’autres conventions et organismes internationaux (tels que la Convention sur les réfugiés et le mandat du HCR, ou le droit international humanitaire et le CICR pour les personnes victimes de conflits armés).

L’OIM encourage la coopération entre tous les acteurs impliqués dans la migration : les organisations internationales, les agences de l’ONU, les organisations non gouvernementales, etc. Depuis 2007, l’OIM travaille sur les impacts du changement climatique sur la migration. C’est pourquoi une division spéciale consacrée à la migration, à l’environnement et aux changements climatiques (MECC) a été officiellement créée en 2015.

L’OIM est le coordinateur du secrétariat du réseau de l’ONU sur les migrations. Elle a soutenu la négociation et l’adoption du Pacte mondial pour les migrations, un accord mondial de l’ONU pour les migrations internationales adopté en 2018. Le Pacte mondial s’appuie sur la reconnaissance que la migration est une réalité multidimensionnelle d’une importance majeure pour le développement durable des pays d’origine, de transit et de destination. Cependant, elle nécessite des réponses cohérentes et globales afin d’éviter les tensions internationales existantes entre les États et pour faire face au nombre croissant de migrants. C’est pourquoi le Pacte mondial sur les migrations présente un cadre de coopération non juridiquement contraignant entre les États. Il rappelle que les migrations ont fait partie de l’expérience humaine tout au long de l’histoire et qu’elles sont une source de prospérité, d’innovation et de développement durable. Toutefois, il reconnaît qu’il peut diviser les États au lieu de les unir et affecter les pays, les communautés, les migrants et leurs familles de manière moins positive et plus imprévisible. Le Pacte mondial s’articule autour de 22 objectifs communs et concrets visant à améliorer la sécurité, l’ordre et la régularité des migrations et à limiter les effets négatifs, notamment en termes de traite des êtres humains et de parcours migratoires irréguliers. Il encourage également l’utilisation de données précises comme base de preuves sur lesquelles sont fondées les politiques nationales, ainsi que le soutien à une information juste et fiable sur la migration.

Le mandat de l’OIM est ancré dans les crises humanitaires qui constituent d’importants déclencheurs de migration et de déplacement. Par conséquent, l’OIM a des projets spécifiques dans des situations d’urgence et de post-urgence. Elle a développé une politique spécifique d’aide humanitaire dont les principaux objectifs sont de sauver des vies, de protéger la dignité humaine et de diminuer la souffrance humaine, mais aussi de prévenir le besoin de migration en donnant aux communautés les moyens de se reconstruire et de se réhabiliter.

Structure

L’OIM est gérée par le Conseil qui est composé d’un représentant de chacun de ses actuels 174 États membres, qui détiennent chacun un droit de vote. Il tient une session ordinaire annuelle et peut convoquer des sessions extraordinaires à la demande d’un tiers de ses membres, du Directeur général ou en cas d’urgence, du Président du Conseil. Le Conseil est responsable de l’approbation des finances et des budgets de l’organisation, de la supervision des activités des organes subsidiaires et de la gestion des programmes et activités de l’organisation. Selon la Constitution de l’OIM, le Conseil est la plus haute autorité de l’organisation. En tant que tel, il détermine ses politiques et élit son directeur général, et prend toute autre mesure appropriée pour promouvoir l’objectif de l’organisation. Le Conseil dispose d’un sous-comité (le Comité permanent des programmes et des finances) qui est chargé de réviser et d’examiner ses politiques, programmes et activités ainsi que de discuter de tout sujet administratif, budgétaire, financier ou autre que le Conseil, par l’intermédiaire de ses États membres, lui soumet. Il convoque généralement des réunions biennales qui ont lieu au cours des deuxième et quatrième trimestres de l’année à Genève, en Suisse, et en ligne.

Le directeur général et les deux directeurs généraux adjoints forment l’administration de l’OIM. Ils sont responsables de la gestion globale de l’OIM. Son directeur général est António Vitorino qui a été nommé en juin 2018 pour un mandat de cinq ans renouvelables. Il est le dixième directeur général de l’OIM élu de manière indépendante et a pris ses fonctions le 1er octobre 2018. En 2020, afin de renforcer la structure de direction de l’OIM, un poste de directeur adjoint aux opérations et un poste de directeur adjoint à la gestion de la réforme ont été créés pour assister le directeur général dans ses tâches.

L’OIM compte quatre départements : Département de la coopération internationale et des partenariats, Département de la gestion des migrations, Département des opérations et des urgences et Département de la gestion des ressources. En date de juin 2022, elle comptait plusieurs bureaux régionaux et nationaux, avec 18 551 membres du personnel travaillant dans 175 pays.

Suite à la désignation de l’OIM comme coordinateur et secrétariat du Réseau de l’ONU sur la migration -établi par le Secrétaire général de l’ONU le 23 mai 2018 pour succéder au Groupe mondial sur la migration, le Secrétariat du Réseau de l’ONU sur la migration a été créé. Son objectif est de fournir un soutien pour renforcer la capacité du système de l’ONU à fournir un soutien efficace aux États à l’échelle du système et à assurer une plus grande cohérence dans le domaine de la migration, sous la coordination générale de l’OIM.

Ressources

Le budget opérationnel de l’OIM pour 2022 s’élève à environ 2,9 milliards de dollars US. L’OIM est financée principalement par des contributions volontaires des États destinés aux projets, avec un petit pourcentage concernant le fonctionnement de l’organisation payé par les États membres. Elle facture également aux États 7% du coût total d’un projet lorsqu’elle offre un soutien administratif.

✎ Siège de l’Organisation internationale pour les migrations

17 Route des Morillons

1218 Grand-Saconnex, Suisse

Tél : +41 22 717 9111 Fax : +41 22 798 61 50

@ Sites Web:

https://www.iom.int/

https://migrationnetwork.un.org/

Pour en savoir plus:

Organisation internationale pour les migrations, I OM’s contribution for the High Level Political Forum 2018 “Transformation towards sustainable and resilient societies” , disponible sur: https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/18741Input_to_the_HLPF_2018_IOM.pdf

Rapport annuel 2021 , 7 juillet 2022, disponible sur: https://publications.iom.int/books/annual-report-2021

IOM’s Humanitarian Policy- Principles for Humanitarian Action (PHA) , octobre 2018, disponible sur: https://emergencymanual.iom.int/entry/15815/ioms-humanitarian-policy-principles-for-humanitarian-action-pha#:~:text=IOM%20engages%20in%20partnerships%20et,a%20more%20effective%20humanitarian%20response.;%20https://www.iom.int/humanitarian-emergencies

Présentation par le Directeur Général, 31e session du Comité Permanent des Programmes et des Finances , 1er novembre 2022, disponible sur: https://governingbodies.iom.int/system/files/en/scpf/31st/It%204%20-%20DG%20PPT%20-%2031st%20SCPF.pdf

Réactualisation succincte du Programme et budget pour 2022, 113ème session du Conseil , C/113/8, 12 octobre 2022.

L’OIM en deux mots: Des migrations ordonnées, sûres et respectueuses de la dignité dans l’intérêt de tous , 2021, disponible sur: https://www.iom.int/sites/g/files/tmzbdl486/files/about-iom/iom_snapshot_a4_fr.pdf

Rapport État de la migration dans le monde 2022 , disponible sur: https://worldmigrationreport.iom.int/fr

Nations Unies, Réfugiés et Migrants, Pacte mondial pour les migrations , disponible sur: https://refugeesmigrants.un.org/fr/pacte-mondial-pour-les-migrations

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Memorandum of Understanding between the United Nations High Commissioner for Refugees and the International Organization for Migration , 15 mai 1997, disponible sur: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6b31a70.html