Consentement d'utilisation des Cookies
J'accepte Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil.
Conventions ratifiées par Mozambique
- 1983 - 1e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
- 1983 - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- 1983 - Convention relative au statut des réfugiés
- 1983 - Convention internationale sur la suppression et la punition du crime d'apartheid
- 1983 - Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- 1983 - 4e Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
- 1983 - 3e Convention de Genève relative au traitement des prisionniers de guerre
- 1983 - 2e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, malades, naufragés et forces armées sur mer
- 1983 - Protocole addtionnel I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
- 1989 - Protocole de New York relatif au statut des réfugiés
- 1989 - Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
- 1989 - Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
- 1993 - Deuxième protocole facultatif se rapport au pacte international relatif aux droits civils et politiques et visant à abolir la peine de mort
- 1993 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- 1994 - Convention relative aux droits de l'enfant
- 1997 - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes
- 1998 - Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
- 1999 - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 2000 - Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- 2002 - Protocole additionnel II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
- 2003 - Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- 2004 - Statuts de la Cour africaine des droits humains et des peuples
- 2004 - Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- 2005 - Protocole à la Charte africaine des droits humains et des peuples relatif aux droits des femmes
- 2011 - Convention sur les armes à sous munitions
- 2014 - Convention sur la réduction des cas d'apatridie
- 2014 - Convention relative au statut des apatrides
- 2014 - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Signature 2000 - Statut de la Cour pénale internationale
- Signature 2008 - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées