- Accueil
- Conventions
- Pays ratificateurs
- Pologne
Conventions ratifiées par Pologne
- 1950 - Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- 1954 - 2e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, malades, naufragés et forces armées sur mer
- 1954 - 3e Convention de Genève relative au traitement des prisionniers de guerre
- 1954 - 4e Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
- 1954 - 1e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
- 1968 - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- 1969 - Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
- 1976 - Convention internationale sur la suppression et la punition du crime d'apartheid
- 1977 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- 1977 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- 1980 - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes
- 1989 - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 1991 - Protocole additionnel II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
- 1991 - Protocole addtionnel I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
- 1991 - Protocole de New York relatif au statut des réfugiés
- 1991 - Convention relative au statut des réfugiés
- 1991 - Convention relative aux droits de l'enfant
- 1991 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- 1993 - Convention européenne des droits de l'homme
- 1994 - Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants
- 1995 - Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- 1997 - Protocole n°11 portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention européenne des droits de l'homme
- 2001 - Statut de la Cour pénale internationale
- 2005 - Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- 2005 - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 2005 - Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- 2009 - Protocole additionnel III relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
- 2009 - Additional Protocol Relating to the Adoption of an Additional Distinctive Emblem
- 2014 - Deuxième protocole facultatif se rapport au pacte international relatif aux droits civils et politiques et visant à abolir la peine de mort
- 2024 - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Signature 1997 - Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction