Consentement d'utilisation des Cookies
J'accepte Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil.
Conventions ratifiées par Belgique
- 1951 - Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- 1952 - 2e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, malades, naufragés et forces armées sur mer
- 1952 - 1e Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
- 1952 - 3e Convention de Genève relative au traitement des prisionniers de guerre
- 1952 - 4e Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
- 1953 - Convention relative au statut des réfugiés
- 1955 - Convention européenne des droits de l'homme
- 1960 - Convention relative au statut des apatrides
- 1969 - Protocole de New York relatif au statut des réfugiés
- 1975 - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- 1983 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- 1983 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- 1985 - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes
- 1986 - Protocole addtionnel I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
- 1986 - Protocole additionnel II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
- 1991 - Convention relative aux droits de l'enfant
- 1991 - Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants
- 1994 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- 1997 - Protocole n°11 portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention européenne des droits de l'homme
- 1997 - Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- 1998 - Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
- 1998 - Deuxième protocole facultatif se rapport au pacte international relatif aux droits civils et politiques et visant à abolir la peine de mort
- 1999 - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 2000 - Statut de la Cour pénale internationale
- 2002 - Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- 2003 - Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
- 2006 - Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- 2009 - Convention sur les armes à sous munitions
- 2011 - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- 2014 - Convention sur la réduction des cas d'apatridie
- 2015 - Protocole additionnel III relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
- 2015 - Additional Protocol Relating to the Adoption of an Additional Distinctive Emblem
- Signature 2005 - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants