Croix-Rouge, Croissant-Rouge

Après avoir assisté à une bataille se déroulant à Solferino en Italie, en 1859, Henry Dunant a écrit Un souvenir de Solferino, publié en 1863. Cette année-là, Dunant crée le Comité international de secours aux blessés avec quatre autres membres. En 1876, il est rebaptisé le Comité international de la Croix-Rouge. Le fonctionnement de cette première structure inspire encore l’actuel comité. Le Mouvement de la Croix rouge a su allier de façon originale l’initiative privé en matière de secours humanitaire avec l’adhésion indispensable des Etats.

Sur le plan juridique, le CICR est une association suisse. Son mandat lui a été confié par les États parties aux Conventions de Genève qui décrivent ses missions spécifiques pour la mise en œuvre du DIH. Son statut associatif est annexé à ces conventions internationales. L’organe suprême du CICR est l’assemblée des membres recrutés par cooptation parmi les citoyens suisses, qui comprend de quinze à vingt-cinq membres. C’est cette assemblée qui fixe la doctrine et la politique générale du CICR et qui supervise l’ensemble des activités du CICR.

Le budget régulier est couvert à environ 82% par des donations volontaires de gouvernements. Le budget extraordinaire (pour les urgences) est financé par les États, les sociétés nationales et les dons privés résultant d’appels de fonds pour des programmes spécifiques. Il s’agit donc une institution hybride et unique dans la mesure où elle affirme son indépendance en assumant des liens étroits avec les États. En outre, elle bénéficie de moyens de fonctionnement dont aucun organisme privé ne jouit, comme son siège d’observateur à l’Assemblée générale de l’ONU depuis 1990 et d’une fréquence radio internationale attribuée par l’Union internationale des télécommunications.

Le CICR a reçu le prix Nobel de la Paix à quatre reprises : par le biais d’Henri Dunant en 1901, puis en 1917, 1944 et 1963. Mirjana Spoljaric Egger est la présidente du CICR depuis le 1er octobre 2022 et est la première femme à occuper ce poste .

Le CICR intervient dans toutes les situations de conflit armé pour assurer le secours et la protection des victimes de guerre (statut, art. 4(1)d)).

Le CICR est à l’origine de la rédaction du DIH. Il a conservé une relation privilégiée avec les gouvernements depuis l’adoption de son statut et des Conventions régissant les règles applicables en temps de conflit armé. Les États l’ont formellement reconnu comme un acteur neutre et impartial et l’ont chargé de s’efforcer de garantir les droits des victimes civiles et militaires des conflits. Le CICR peut donc intervenir dans toutes les situations de conflit armé pour assurer la protection et l’assistance aux victimes de la guerre. Dans toutes ses interventions, il garantit aux États et aux individus le respect de la confidentialité sur ce dont il est témoin. Il dispose également d’un emblème international protégé.

1. Mandat exclusif

Les Conventions de Genève et le statut du Comité confèrent un mandat exclusif au CICR pour certaines interventions.

a. Visite des lieux d’internement et de détention 

Les délégués du CICR sont « autorisés à se rendre dans tous les lieux où se trouvent des personnes protégées, notamment dans les lieux d’internement, de détention et de travail. Ils auront accès à tous les locaux utilisés par les personnes protégées et pourront s'entretenir avec elles sans témoin » (CGIV, art. 143). Il en va de même pour les prisonniers de guerre (CGIII, art. 126).

➔ Détention ; Prisonniers de guerre

b. Suivi de la mise en œuvre des Conventions

Le CICR a pour mandat de recevoir toute plainte fondée sur des violations présumées du DIH applicable dans les conflits armés. (art. 4(1)(c) du statut).

En outre, il promeut le développement et la diffusion du DIH. A ce titre, il publie des commentaires sur les Conventions et leurs Protocoles ainsi que d’autres textes de référence concernant le DIH afin de garantir une interprétation de bonne foi des règles du DIH. Il identifie également la nécessité de nouveaux développements du DIH et les propose aux Etats qui restent les seuls codificateurs en la matière. Il défend le respect des principes généraux de ce droit. Dans les cas où les textes ne sont pas clairs, son rôle n’est pas forcément de défendre une interprétation favorable aux victimes mais une interprétation conforme à l’esprit et à l’intention des législateurs étatiques exprimés lors de l’adoption de ces textes et dans la pratique coutumière. Le CICR s’efforce aussi d’améliorer les textes et présente régulièrement des résolutions qui sont soumises au vote de la Conférence diplomatique internationale (art. 4(1)(g) du Statut du CICR).

c. Rétablissement des liens familiaux: Recherche des disparus, échange de correspondances

Les familles ont le droit de connaître le sort de leurs proches. Les Conventions de Genève organisent donc un système par lequel les renseignements seront collectés et transmis aux familles dispersées. Le CICR organise cet échange de correspondances et la recherche des personnes disparues. Ces activités sont menées en garantissant la confidentialité totale de ces informations (à l’exception du fait que les visites de détention sont effectuées à la connaissance de la puissance détentrice) car il est crucial d’empêcher ceux qui menacent les personnes protégées d’exercer des représailles ou d’autres exactions à leur encontre (arts. 136-141, CGIV). Ces activités sont menées par une entité distincte : l’Agence centrale de recherches (ACR).

➔ Agence centrale de recherches

2. Mandat de facto « humanitaire » exclusif

Les Conventions de Genève prévoient que toute organisation humanitaire impartiale peut agir en tant que puissance protectrice de substitution auprès des victimes de conflit. Le mécanisme de puissance protectrice étatiques est expressément prévu par les conventions de Genève mais il fonctionne peu dans sous sa forme étatique. Dans la pratique, cependant, seul le CICR a la possibilité diplomatique et effective d’assumer ce rôle de substitut aux puissances protectrices entre les parties au conflit. Ainsi, il participe fréquemment à des négociations, par exemple pour la libération de prisonniers de guerre.

➔ Puissance protectrice

3. Mandat humanitaire général

Le DIH reconnaît clairement le droit du CICR et de tout autre organisme humanitaire impartial d’entreprendre des opérations de secours et de protection en conformité avec les conventions applicables. Ce droit est notamment établi dans les articles concernant le droit d’initiative humanitaire (art. 9, CGI-CGIII; art. 10, CGIV; art. 8(1), PAI et art. 4(2) du statut du CICR). Ceci est renforcé par certaines dispositions spécifiques par exemple en ce qui concerne les malades et blessés (art. 3(2) commun, CGI-GIV), les personnes protégées (art. 30, CGIV), et les secours aux populations (art. 59, CGIV).

II. Les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge

Ces Sociétés sont mentionnées à plusieurs reprises dans les Conventions de Genève. Elles sont chargées de promouvoir et de diffuser les principes du DIH et les idéaux du Mouvement, et d’organiser des opérations de secours, même en temps de paix. À l’exception de la société nationale d’Israël (appelée Magen David Adom en Israël), qui utilise son propre symbole -le bouclier (l’étoile) de David- toutes les autres sociétés nationales utilisent soit la croix rouge, soit le croissant rouge comme emblème distinctif.

Elles sont établies sur le territoire des États parties aux Conventions de Genève et servent d’auxiliaires médicaux aux autorités. Il ne peut y avoir qu’une seule société nationale par État. En temps de paix, les sociétés nationales constituent un réseau de santé civile (notamment en cas de catastrophes naturelles, mais aussi en menant des activités telles que la formation aux premiers secours ou au droit humanitaire, les banques de sang, etc.). Dans les situations de conflit armé, elles servent d’auxiliaires aux services médicaux militaires. Par conséquent, leur personnel est soumis aux lois et règlements militaires (statut type d’une société nationale, art. 2 ; CGI, art. 26). Toutefois, il convient de noter que dans les situations de conflit armé non international, une partie non étatique au conflit ne peut obtenir une reconnaissance similaire pour les organes qu’elle a créés.

Malgré cette fonction d’auxiliaire sanitaire des pouvoirs publics, les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge doivent garder à l’égard de leur propre gouvernement suffisamment d’autonomie dans leur fonctionnement pour toujours être en mesure de respecter les sept principes fondamentaux du mouvement, énumérés ci-dessous. Il existe 191 sociétés nationales reconnues par le CICR en 2025, conformément aux articles 26(2) de la CGI et 5(2)(b) du Statut du Mouvement puisque ces sociétés nationales ont été jugées conformes aux critères de reconnaissance énoncés à l’article 4 du Statut. En outre, il convient de souligner qu’un État qui reconnaît une Société nationale doit être partie aux CGs de 1949 et que, concernant les questions de reconnaissance de l’existence d’un État, le CICR s’appuie largement sur la décision du Conseil fédéral suisse, dépositaire des Conventions de Genève. À cet égard, le Croissant-Rouge de Chypre-Nord, le Croissant-Rouge kurde, le Croissant-Rouge sahraoui et la Croix-Rouge de la République de Chine (également appelée Croix-Rouge de Taiwan) n’ont pu être reconnus comme Sociétés nationales en raison des réalités politiques de ces pays.

III. La fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (anciennement ligue des sociétés de la Croix-Rouge et les organismes connexes)

La Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (souvent appelée la Fédération) est l’organisation qui chapeaute les sociétés nationales (art. 6 des statuts du Mouvement). Elle favorise la création de sociétés nationales dans chaque pays et soutient leurs activités. Elle a notamment pour fonction d’agir en qualité d’organe permanent de liaison, de coordination et d’étude entre les sociétés nationales et de leur apporter toute assistance qu’elles pourraient lui demander (art. 6(4)(a) des statuts du Mouvement).

La Fédération coordonne les actions des sociétés nationales et elle leur fournit un support opérationnel tel que l’expertise en matière de financement (art. 5(1)(a) du statut du Mouvement). Elle coordonne les activités d’urgence (par exemple en cas de tremblement de terre, épidémie) auxquelles plusieurs sociétés peuvent participer. La FICR peut également réaliser directement certains projets de secours aux victimes de catastrophes naturelles (art. 5(1)(c) du statut du Mouvement).

Malgré les principes d’unité et d’universalité, certains groupements régionaux ou linguistiques de sociétés nationales coexistent au sein de la FICR. Cependant, ces groupements régionaux ou linguistiques n’ont aucune autorité statutaire au sein du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Les Sociétés nationales arabes du Croissant-Rouge et de la Croix-Rouge (ARCO) ont été créées en 1975 lors de la 7e Conférence régionale des sociétés arabes du Croissant-Rouge et de la Croix-Rouge en tant que forum d’une culture et d’une langue distinctes. L’ARCO, dont le siège permanent est à Djeddah (Arabie Saoudite), est composé de sociétés réparties entre les zones géographiques de l’Afrique et de l’Asie-Pacifique. L’ARCO vise à coordonner la coopération entre les Sociétés nationales arabes, afin de réaliser la mission du Croissant-Rouge et de la Croix-Rouge selon les principes fondamentaux du Mouvement international.

Elle se distingue d’autres organisations régionales, telles que l’Association régionale des Sociétés africaines de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge francophones, hispanophones et lusophones (ACROFA) en Afrique ou le Comité régional interaméricain de la Croix-Rouge (CORI) en Amérique latine, qui sont fondées sur le critère de l’appartenance régionale.

Le Comité islamique du Croissant international (CICI) a été créé en 1977 par l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) mais n’est officiellement actif que depuis 2006, moment où le nombre nécessaire de membres de l’OCI ont finalement ratifié le texte fondateur. Le CICI, dont le siège est à Benghazi, en Libye, est le bras humanitaire de l’OCI et ne devrait être composé que d’États.

Au lieu de s’engager à respecter le principe fondamental du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICI est une organisation affiliée à un organe politique (l’OCI) et se réfère à la Justice et aux principes religieux tirés du Coran et de la Loi islamique.

Le CICI n’est pas membre du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Toutefois, la ressemblance de son nom et de ses objectifs (« atténuer les souffrances causées par les catastrophes naturelles et les guerres ») et le fait que certaines sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge aient rejoint les rangs du CICI peuvent créer une certaine confusion avec le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le travail du CICR.

IV. Conférence internationale du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge

Conformément à l’article 1(3) des Statuts du Mouvement, la Conférence internationale du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sert d’organe délibération et législatif. Tous les quatre ans, la conférence internationale est un moment privilégié de débat entre tous les États parties aux conventions de Genève et les différentes organisations du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. L’objectif est d’identifier les défis concernant l’action et le droit humanitaire en général ainsi que les domaines et les opportunités d’amélioration, de mise en œuvre, de développement et d’avancement du DIH en situation de conflit armé. En 2019, lors de la XXXIIIe Conférence internationale, les États se sont opposés à un nouveau mécanisme international visant à renforcer le respect du DIH, coparrainé par le gouvernement suisse et le CICR. Ils ont cependant adopté huit autres résolutions par consensus.