Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

Consentement d'utilisation des Cookies

J'accepte Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil.

Force majeure

Il s’agit d’une circonstance extérieure, imprévue, insurmontable et en dehors du contrôle de celui qui l’invoque, rendant impossible l’exécution d’un engagement écrit (traité, contrat, etc.). Cette notion s’applique aussi aux engagements souscrits par des particuliers. La guerre est invoquée comme un cas de force majeure par rapport à de nombreuses obligations contractuelles ou conventionnelles. Elle entraîne la suspension de très nombreux droits individuels et d’obligations étatiques.

Les États ne peuvent pas invoquer la force majeure pour se soustraire aux obligations générales qui découlent des conventions internationales sur le droit de la guerre, et qui sont spécialement prévues pour s’appliquer dans de telles circonstances.

Droit international humanitaireDroits de l’hommeGaranties fondamentales .

Article également référencé dans la catégorie suivante :