Histoire et codification du droit humanitaire

L’histoire du droit humanitaire plonge ses racines dans l’histoire la plus ancienne. Elle est présente dans toutes les cultures, toutes les religions et toutes les traditions. Elle est étroitement liée à l’histoire des conflits. À toutes les époques, les dirigeants ont entouré l’activité militaire de règles, d’interdits et de tabous. L’objectif de ces règles est de maintenir le contrôle, la discipline et l’efficacité des forces armées. Leur objectif est également de limiter les effets de la violence et de la destructivité sur l’intégrité physique et mentale des combattants pour permettre leur réinsertion dans la société après les conflits. Il s’agit enfin de limiter les destructions sur les territoires et les populations de l’adversaire dans la perspective du retour à la paix.

Les premières réglementations de la guerre n’étaient pas universelles mais régionales. Ainsi peut-on parler du premier traité chinois sur l’art de la guerre écrit par Sun Tzu auvi -Ve siècle avant Jésus-Christ. Ces règles étaient le plus souvent d’inspiration politique et religieuse et exprimaient un mélange de pragmatisme et d’efficacité militaire et un souci de maintenir l’activité militaire dans une forme de contrôle et de rationalité politique, économique et humaine. Mais ces règles n’étaient respectées qu’entre les peuples appartenant au même ensemble culturel. Elles étaient par contre bafouées quand il s’agissait de faire la guerre contre des ennemis qui ne parlaient pas la même langue ou vénéraient d’autres dieux. La théorie de la guerre juste ou guerre sainte a illustré l’ambiguïté de ce phénomène. Cette théorie de la guerre juste a progressivement évolué passant d’une exigence de « juste cause » à une exigence de « justes moyens ». Des juristes européens tels que Grotius, Vittoria ou Vattel, mais également musulmans tels que Chaybani ont ensuite traduit ces exigences morales en règles juridiques préfigurant la codificationuniverselle contemporaine. Il faut noter que d’importants ouvrages islamiques en matière de droit des gens sont antérieurs à la codification européenne et ont sans doute influencé celle ci.

Cette évolution a été consacrée par le droit international contemporain qui limite les possibilités du recours à la guerre dans les relations entre les États et qui affirme que quels que soient les objectifs poursuivis les moyens utilisés sont limités par le droit humanitaire.

▸ Guerre ▹ Sécurité collective ▹ Conseil de sécurité des Nations unies (CS) .

La codification du droit international humanitaire actuel s’est accélérée à l’occasion des guerres duxix esiècle sous la double impulsion de l’initiative humanitaire non gouvernementale et des conférences diplomatiques permettant l’adoption de ces conventions par les États.

C’est en effet une association privée, le Comité international de secours aux militaires blessés, créée par Henri Dunant à Genève après avoir constaté les carences de la prise en charge des morts et des blessés sur le champ de bataille de Solferino en 1859, qui va jouer un rôle central dans cette codification ainsi que dans la mise en œuvre des secours. À Solferino, Henri Dunant a découvert la face cachée de l’affrontement militaire des grandes puissances de l’époque : 40 000 morts et blessés des deux armées sont laissés à l’abandon et deviennent la proie des pilleurs sur le champ de bataille. Il prend l’initiative de rédiger en 1864 la première Convention de Genève pour l’amélioration du sort des militaires blessés, et d’en proposer la signature aux États lors d’une conférence diplomatique réunie à cet effet. Cette convention propose entre autres aux États d’accepter le travail d’un comité de secours médical neutre et indépendant autorisé à recueillir et à soigner les militaires blessés et malades quelle que soit leur nationalité. Lors de la guerre de 1870, le Comité prend l’initiative d’étendre ses actions de secours au bénéfice des prisonniers de guerre non couverts par la première Convention. Il fait ainsi la preuve que l’offre de secours humanitaires et neutres doit précéder l’existence du droit international humanitaire et servir de base à sa codification ultérieure par les États.

En 1868, le cabinet impérial de Russie adopte la Déclaration de Saint-Pétersbourg qui vise à interdire l’usage de certaines d’armes et à « fixer les limites où les nécessités de la guerre doivent s’arrêter devant les exigences de l’humanité ». Ce texte affirme que le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l’affaiblissement des forces militaires de l’ennemi et qu’ils doivent en conséquence s’abstenir d’utiliser des armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes déjà mis hors de combat ou qui rendraient leur mort inévitable. Il fixe la dialectique spécifique d’un droit humanitaire qui, d’une part, accepte les « souffrances utiles » au regard des nécessités militaires légitimes et objectives et qui, d’autre part, limite les « souffrances inutiles » en réglementant les armes et méthodes de guerre et en créant le droit au secours.

La guerre franco-prussienne de 1870 met à l’épreuve cette dialectique d’humanisation de la guerre car les États tentent de limiter les concessions relatives à la neutralité des secours médicaux. Lors de la Conférence internationale de la paix réunie à La Haye en 1899, les États demandent une révision rapide de la Convention de Genève de1864. Ils laissent à Genève l’initiative en matière de droit aux secours et adoptent de leur côté les conventions relatives au règlement pacifique des conflits internationaux et le règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Ces conventions et règlements de La Haye de 1899 sont complétés et modifiés lors de la deuxième Conférence internationale de la paix réunie à La Haye en 1907. Le règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la Convention (IV) de 1907, synthétise les règles et principes qui continuent de structurer le droit des conflits armés contemporains. Entre temps, en 1876, le Comité international de secours aux militaires blessés prend le nom définitif de Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

La Première Guerre mondiale (1914-1918) marque une nouvelle mise à l’épreuve des équilibres humanitaires et militaires et des besoins nouveaux en matière de secours. Pendant ce conflit, le CICR se pose en interlocuteur obligé des États et leur démontre l’importance de sa fonction d’intermédiaire neutre pour maintenir une certaine forme de dialogue entre les belligérants et combler, par ses propres initiatives de secours, les lacunes du droit face à l’ampleur des besoins créés par un conflit d’une telle intensité. En outre, l’application du principe de réciprocité, clef de voûte du droit international général, a généré des situations dangereuses de vide juridique en matière de traitement et de droit aux secours, puisque les États n’étaient tenus au respect du droit au secours que vis-à-vis des combattants d’un État ayant ratifié les mêmes conventions. C’est la raison pour laquelle le CICR propose, en 1926, une refonte des dispositions relatives au traitement des militaires blessés et malades et rédige une convention supplémentaire relative au traitement des prisonniers de guerre. La majorité des besoins de secours des combattants sont alors couverts par les nouvelles Conventions de Genève de 1926. En revanche, il n’existe à cette époque aucune réglementation concernant les secours aux populations civiles. Dès 1934, le CICR soumet aux États un projet de convention internationale concernant la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d’un État belligérant ou sur un territoire occupé par lui. Ce projet est toutefois accueilli avec beaucoup de réticence par les différentes chancelleries qui considèrent que cette mission n’appartient qu’aux États et à leurs armées. L’examen de ce texte est ensuite interrompu par le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. L’action du CICR à l’égard des civils pendant la Seconde Guerre mondiale est alors privée du support du droit humanitaire.

La Seconde Guerre mondiale a été un laboratoire d’horreurs où les méthodes de la guerre totale ont côtoyé les techniques d’extermination de masse. Dans de telles circonstances, il n’était plus tolérable d’ignorer les lacunes du droit humanitaire concernant la protection des civils. C’est pourquoi, après la fin de la guerre et malgré la création de l’Organisation des Nations unies chargée de garantir la paix et la sécurité internationales, la nécessité de passer à une phase plus ambitieuse de codification du droit humanitaire s’est imposée. Les quatre Conventions adoptées à Genève le 12 août 1949 marquent l’aboutissement de ce travail de recodification. Les trois premières unifient et améliorent le droit humanitaire antérieur, dispersé jusque-là dans les diverses Conventions de Genève et de La Haye et relatif à la protection des combattants blessés, malades ou prisonniers.

La quatrième Convention, consacrée à la protection des populations civiles victimes de conflit, représente pour sa part une véritable révolution politique et juridique. Elle institue plusieurs catégories de civils protégés par le droit international en fonction des diverses situations de vulnérabilité qui peuvent les affecter : pénurie, occupation, déportation, attaques, maladie et blessures, réquisition, détention, internement, etc. Elle laisse en revanche planer un doute sur les obligations d’un État partie au conflit vis-à-vis de ses propres citoyens civils. Cette lacune sera comblée en 1977 par les deux Protocoles additionnels, qui unifient la protection en faisant référence à la notion de victime civile des conflits sans mention de nationalité ennemie - une évolution qui s’imposait pour le Protocole additionnel II applicable aux conflits non internationaux qui, par nature, se déroulent sur le territoire d’un seul État et opposent les forces armées nationales à une partie de sa propre population.

La quatrième Convention refonde et arbitre dans un texte unique les règles relatives aux méthodes de guerre et celles relatives aux secours. Elle évite de déresponsabiliser les États et les armées vis-à-vis des populations placées sous leur contrôle, tout en prévoyant les droits des organisations humanitaires impartiales agissant en tant qu’intermédiaires neutres dans la garantie de secours effectifs et la sauvegarde des droits des plus vulnérables. Ces conventions reconnaissent officiellement le double rôle du CICR en tant que gardien du droit humanitaire chargé de garantir son interprétation et de proposer de nouvelles codifications, ainsi que comme acteur de secours garant de la protection des victimes. Elles consacrent l’union particulière entre des États et l’initiative humanitaire privée en annexant le statut du CICR aux Conventions de Genève.

Les situations couvertes par les Conventions de Genève restent centrées sur les conflits armés entre États et ne traitent des conflits armés non internationaux que dans le cadre restreint de leur article 3 commun.

Les conflits qui ont eu lieu ces cinquante dernières années ne rentrent pas vraiment dans ce contexte. Ils ont été marqués par des conflits d’indépendance et de décolonisation, et de nombreux conflits internes, dont certains ont été internationalisés par l’intervention directe ou indirecte d’autres États.

En 1977, deux protocoles ont donc été ajoutés aux Conventions de Genève pour prendre en compte cette évolution des formes et méthodes de guerre : le fait que les civils sont de plus en plus souvent les cibles et victimes et le nombre croissant de conflits internes.

Le Protocole additionnel I élargit la définition des victimes des conflits armés internationaux déjà couverte par la quatrième Convention de Genève de 1949. Le Protocole additionnel II crée un cadre totalement nouveau de protection des victimes des conflits armés non internationaux qui n’étaient jusque-là couvertes que par l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949. La difficulté spécifique de ce protocole est d’assumer l’asymétrie politique et militaire de ce type de conflit. Il oppose en effet sur le territoire national l’armée gouvernementale d’un côté et des groupes armés organisés d’opposition de l’autre. Le Protocole additionnel II entre ainsi de plain-pied dans la sphère de la souveraineté nationale. Son contenu est une transcription analogique maissimplifiée des dispositions essentielles du droit des conflits internationaux en ce qui concerne les méthodes de combat et le droit aux secours des populations civiles. La définition et les droits des combattants arrêtés et détenus sont en revanche limités au minimum et largement laissés à l’accord éventuel des parties au conflit.

De nombreuses dispositions du droit international humanitaire ont été contestées et affaiblies dans le cadre des actions militaires menées dans le cadre de la guerre globale contre le terrorisme lancée à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Cependant, le droit international humanitaire continue à se développer pour répondre à ces nouveaux défis.

La jurisprudence des tribunaux nationaux et internationaux a permis de rétablir dans de nombreux cas une interprétation du droit international humanitaire conforme à son esprit et adaptée aux situations dites nouvelles. Par ailleurs, de très nombreuses dispositions du droit international humanitaire ont acquis un caractère coutumier. Le CICR a ainsi publié en 2005 une étude sur les règles de DIH coutumier ; ces règles simplifient et facilitent l’application et l’interprétation du DIH dans les nouvelles situations complexes de conflit.

Le droit humanitaire est aujourd’hui le seul cadre juridique permettant de réglementer les actions de secours dans ces contextes de conflit. Ces règles, comme tout droit, doivent être interprétées pour tenir compte de la réalité. Il est possible dans tous les contextes de guerre, où la violence est plus ou moins organisée ou institutionnalisée, d’identifier des chaînes de responsabilité permettant d’entreprendre une négociation sur l’application et le respect du droit humanitaire.

▸ Coutume ▹ Droit naturel, droit religieux, droit positif ▹ Respect du droit international humanitaire ▹ Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels I et II de 1977 ▹ Conventions de La Haye ▹ Croix-Rouge, Croissant-Rouge .

On distingue souvent de façon simpliste deux branches complémentaires du droit humanitaire : le droit de la violence et celui de l’assistance.

Le droit de la violence réglerait la façon de faire la guerre ; il est notamment illustré par les conventions de La Haye.

Le droit de l’assistance prévoirait la protection et les secours pour les non-combattants durant les conflits ; il est notamment contenu dans les Conventions de Genève. Cette distinction est artificielle.

Dans la pratique les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ne se limitent pas à organiser les secours pour les personnes civiles. Ces textes ont également rassemblé et codifié de nombreuses règles relatives à la conduite des hostilités. Elles restreignent et interdisent certaines méthodes de guerre et établissent la responsabilité des belligérants en matière de crimes de guerre.

Pour des raisons de commodité et de clarté, nous avons regroupé dans les rubriques ▹ Guerre ▹ Méthodes de guerre ▹ Attaque et ▹ Arme tout ce qui concerne les obligations des forces armées dans la conduite des hostilités. Les développements relatifs aux sanctions des violations du droit humanitaire se trouvent sous lesrubriques ▹ Crime de guerre-Crime contre l’humanité ▹ Compétence universelle ▹ Sanctions pénales du droit humanitaire ▹ Devoirs des commandants . Ceux relatifs aux actions de secours se trouvent sous les rubriques ▹ Droit d’initiative humanitaire ▸ Droit d’accès ▹ Secours ▹ Protection ▹ Mission médicale ▹ Ravitaillement ▹ Personnel humanitaire et de secours ▹ Personnes protégées ▹ Biens protégés .

▸ Personnel humanitaire et de secours ▹ Secours ▹ Protection ▹ Droit d’accès ▹ Droit d’initiative humanitaire ▹ Mission médicale ▹ Ravitaillement .

Les moyens

Pour atteindre son objectif, le droit international humanitaire développe une réglementation complète autour de deux axes :

La méthode

Contrairement aux droits de l’homme, le droit humanitaire ne pose pas de droits universels applicables à tous les individus et en tout temps. La spécificité des quatre Conventions de Genève est de procéder par catégorisation. Elles définissent des normes minimales de traitement applicables à des catégories de personnes protégées, dans les différentes situations de conflit. Ainsi le droit applicable est différent selon qu’il s’agit d’un conflit armé international ou d’un conflit interne, selon qu’il s’agit d’un territoire occupé ou d’une zone assiégée. Il est également différent selon qu’il concerne les malades, les civils, les femmes et les enfants, les internés, les prisonniers de guerre.

▸ Personnes protégées ▹ Conflit armé international ▹ Conflit armé non international-Conflit armé interne-Guerre civile… -Insurrection-Rébellion ▹ Troubles et tensions internes ▹ Blessés et malades ▹ Territoire occupé ▹ Population civile ▹ Combattant ▹ Déplacement de population ▹ Détention .

▸ Garanties fondamentales ▹ Droits de l’homme .

• La force de cette approche est d’énoncer des droits précis, particulièrement adaptés pour protéger des individus contre les menaces spécifiques qui pèsent sur eux du fait de leur qualité ou de la nature de la situation.
• Les faiblesses de cette méthode résident dans le fait qu’une application de mauvaise foi peut conduire à refuser ou retarder la protection en contestant la qualité des personnes ou la qualification des situations. Cette méthode laisse également un certain nombre de situations et de personnes non couvertes par le droit des conflits armés lorsque celles-ci n’entrent pas dans une catégorie précise. On invoque dans ce cas les garanties fondamentales du droit humanitaire et les garanties relatives aux droits de l’homme qui restent applicables en toute situation.

La définition des conflits armés internationaux et non internationaux fournie par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels a fait l’objet d’intenses débats et polémiques juridiques concernant leur adéquation aux situations de conflit armé atypiques et aux nouvelles formes d’affrontement au cours des années 2000. Les termes de conflits armés internes internationalisés, de conflits armés transnationaux voire de conflits armés extraterritoriaux ont parfois été utilisés pour décrire de façon plus détaillée les caractéristiques de ces conflits, mais aussi pour contester ou affaiblir l’application du droit humanitaire dans ces situations.

▸ Conflit armé international ▹ Conflit armé non international-Conflit armé interne-Guerre civile… -Insurrection-Rébellion .

Le contenu du droit international humanitaire

Ce contenu varie selon la nature des conflits. Il faut donc distinguer :

• le droit des conflits armés internationaux prévu par les quatre Conventions de Genève de 1949, le Protocole additionnel I de 1977 et le droit international humanitaire coutumier ;
• le droit des conflits armés non internationaux prévu par l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, complété par le Protocole additionnel II de 1977 ;
• le droit humanitaire coutumier.

L’interprétation et l’application du droit humanitaire

Si le droit des conflits armés est conçu pour s’appliquer dans des situations précises, à des personnes précises, rien ne s’oppose à ce qu’il soit invoqué et appliqué dans les autres situations.

En effet, de nombreuses dispositions sont présentes sous une forme plus ou moins détaillée dans les différents textes internationaux. Les dispositions les plus protectrices ou les plus détaillées peuvent toujours être utilisées pour servir à interpréter les dispositions générales ou pour servir de cadre de référence à ceux qui élaborent des opérations de secours.

Ceci est particulièrement important puisque les règles gouvernant les conflits armés internationaux sont beaucoup plus détaillées que celles s’appliquant aux conflits internes. Aussi, les dispositions du premier peuvent être utilisées pour donner un contenu aux principes généraux auxquels se réfèrent les autres textes. Concrètement :

• Bien que les deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève ne soient pas signés par tous les États, leur contenu peut être utilisé pour illustrer et interpréter les dispositions des Conventions de Genève qu’ils complètent.
• Les dispositions applicables aux conflits armés internationaux prévues par les Conventions de Genève et le Protocole additionnel I peuvent également servir à donner un contenu aux principes généraux affirmés dans le Protocole additionnel II pour les conflits armés non internationaux.
• Un certain nombre d’articles sont communs aux quatre Conventions de Genève. On peut en déduire qu’ils sont applicables dans la quasi-totalité des situations : par exemple, ceux sur le droit d’initiative humanitaire, le traitement des malades et des blessés, les garanties générales de traitement humain, etc.
• Enfin, le droit humanitaire encourage les parties au conflit à mettre en œuvre les dispositions du droit humanitaire par voie d’accords spéciaux. Cela permet de ne pas être juridiquement limité aux qualifications juridiques des situations et des personnes et aux règles générales d’application des conventions internationales sur le droit humanitaire. Les ONG peuvent donc toujours invoquer ce droit dans leurs actions de secours.
• Un grand nombre de dispositions du droit international humanitaire ont acquis un caractère coutumier. Ces règles, compilées dans une étude publiée par le CICR en 2005, sont applicables pour la plupart dans les conflits armés internationaux et non internationaux ( infra ).

▸ Accord spécial ▹ Statut juridique des parties au conflit ▹ Haute partie contractante ▹ Garanties fondamentales ▹ Situations et personnes non couvertes ▹ Convention internationale .