Mandat et objectifs

L’objectif de l’Union africaine est la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et du développement en Afrique. Les objectifs particuliers sont définis dans l’article 3 de l’Acte constitutif de l’Union. Il s’agit, inter alia , de défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance des États membres de l’Union ; d’accélérer l’intégration politique et socioéconomique du continent africain ; de promouvoir et défendre les positions africaines dans les instances internationales ; de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent africain ; et de promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme.

Commission et Cours africaines des droits de l’homme

Structure

Les principales institutions de l’Union africaine ont été mises en place en juillet 2003 lors du sommet de Maputo, au Mozambique. Ces principaux organes sont la Conférence, la Commission, le Conseil de paix et de sécurité, ainsi que le Parlement panafricain.

• La Conférence, composée des chefs d’État et de gouvernement ou de leurs représentants, est l’organe suprême de l’Union. Ses fonctions sont, entre autres, de définir les politiques communes de l’Union ; créer tout nouvel organe ; assurer le contrôle de la mise en œuvre des politiques et décisions de l’Union, et veiller à leur application par tous les États membres ; adopter le budget de l’Union ; donner des directives au conseil exécutif et au Conseil pour la paix et la sécurité sur la gestion des conflits, des situations de guerre et autres situations d’urgence ainsi que sur la restauration de la paix. En outre, l’Assemblée nomme les juges de la Cour de justice ainsi que le président, le ou les vice-présidents et les commissaires de la Commission.
• La Commission est l’organe administratif de l’Union, en charge de la gestion quotidienne des affaires. Elle estcomposée du président, du vice-président et de huit commissaires, assistés des membres du personnel. Chaque commissaire est en charge d’un portefeuille (paix et sécurité ; affaires politiques ; infrastructures et énergie ; affaires sociales ; ressources humaines, sciences et technologie ; commerce et industrie : économie rurale et agriculture ; et affaires économiques). Entre autres attributions, la Commission représente l’Union et défend ses intérêts auprès des autres organisations intergouvernementales, élabore les projets de positions communes de l’Union ainsi que les plans stratégiques pluriannuels qu’elle soumet au Conseil exécutif, et assure l’élaboration, la promotion, la coordination et l’harmonisation des programmes et des politiques de l’Union. Jusqu’en 2012, le président de la Commission était Jean Ping, du Gabon. L’élection d’un nouveau président était prévue pour janvier 2012 lors du 18esommet de l’Organisation, mais celle-ci a échoué après quatre tours de scrutin, les chefs d’État ne parvenant pas à départager le président sortant et la ministre sud-africaine Nkosazana Dlamini Zuma. Après six mois de blocage, c’est finalement Mme Zuma qui a été élue le 15 juillet 2012, lors du 19esommet de l’Union. Elle devient ainsi la première femme à accéder à ce poste, alors que, pour la première fois également, la présidence de la Commission est attribuée à une grande puissance, de surcroît anglophone, alors qu’il existait jusque-là une règle officieuse de non-candidature des principales puissances continentales à la présidence de la Commission. Cette élection a par ailleurs été entachée d’allégations de pressions de la part des Sud-Africains, ce qui est susceptible de créer des rancœurs au sein de l’Organisation. Ce blocage a également entraîné une certaine scission entre petits et grands pays de l’Union, ainsi qu’entre États francophones et anglophones.
• Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) est l’organe responsable de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique ; de la diplomatie préventive et du maintien de la paix ; ainsi que de la gestion des catastrophes naturelles et des actions humanitaires (voir infra ).
• Le Parlement panafricain est quant à lui unorgane qui vise à assurer la pleine participation des peuples africains à la gouvernance, au développement et à l’intégration économique du continent.

Par ailleurs, l’Union possède un Conseil économique, social et culturel (organe consultatif) ainsi que huit comités techniques spécialisés (qui correspondent aux portefeuilles des commissaires) et trois institutions financières ( Banque centrale africaine , Fonds monétaire africain et Banque africaine d’investissement).Elle possède également une cour de justice : la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, créée suite à la fusion en 2008 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Cour de justice de l’Union africaine. Ces deux institutions continuent à fonctionner pendant la période de transition précédant l’entrée en vigueur de ce traité.

Commission et Cours africaines des droits de l’homme

Promotion de la paix et de la sécurité

L’article 4 de l’Acte constitutif de l’Union africaine stipule qu’un des principes de l’organisation est la « résolution pacifique des conflits parmi les États membres de l’Union ». Toutefois, l’article 4.h autorise l’Union à intervenir dans un État membre « dans certaines circonstances graves », à savoir les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité. Fait intéressant, les États membres peuvent directement solliciter l’intervention de l’Union (article 4.j). Par ailleurs, le Protocole sur les amendements à l’Acte constitutif de l’Union africaine, adopté en 2003, ajoute une circonstance pouvant autoriser l’intervention de l’Union dans un État membre, à savoir « une menace grave de l’ordre légitime ». En ajoutant cette clause, qui est très vaste, l’Union africaine se dote d’une doctrine interventionniste large lui permettant de définir ce qu’est « l’ordre légitime » et d’agir au nom du concept de la « responsabilité de protéger ».

Maintien de la paix ▹ Protection

L’organe chargé de mettre en œuvre ces objectifs est le Conseil de paix et de sécurité (CPS), qui a le pouvoir, entre autres, d’imposer des sanctions aux États membres et d’autoriser des missions de soutien de la paix (sur décision finale de la Conférence). Il est composé de quinze États membres, représentant les cinq sous-régions continentales que sont l’Afrique centrale, l’Afrique du Nord, l’Afrique du Sud ainsi que l’Afrique de l’Est et de l’Ouest. Dix de ses membres sont élus pour un mandat de deux ans, tandis les cinq autres sont élus pour un mandat de trois ans, afin de garantir une certaine continuité. Ces membres se rencontrent deux fois par mois au niveau des représentants permanents et une fois par an au niveau des chefs d’État et de gouvernement.

Depuis 2004, le CPS est intervenu dans de nombreuses crises, notamment au Burundi, aux Comores, en Somalie, en République démocratique du Congo, au Darfour et en Côte-d’Ivoire.

La Mission de l’Union africaine au Burundi (MIAB), déployée d’avril 2003 à mai 2004 afin de superviser l’application des accords de paix d’Arusha d’octobre 2002, a constitué la première tentative de l’UA en matière de maintien de la paix. Cette mission, qui a compté jusqu’à 3 300 soldats et observateurs, était dirigée par l’Afrique du Sud et était composée principalement de contingents éthiopiens et mozambicains. Le mandat de la MIAB était de superviser l’application des accords d’Arusha ; supporter les initiatives de désarmement, de démobilisation et de réintégration des combattants (DDR) ; créer les conditions favorables pour la présence d’une mission de paix de l’ONU ; et contribuer à la stabilité politique et économique du Burundi. Les soldats de l’AMIB n’avaient le droit d’utiliser la forcequ’en cas de légitime défense, afin d’assurer la liberté de mouvement des troupes et équipements, et afin de protéger les civils en cas de menace imminente. Cette mission s’inscrit dans la deuxième génération de mission de maintien de la paix, qui allie des tâches traditionnelles telles que la surveillance d’un cessez-le-feu et des tâches plus complexes comme les activités de DDR.

Suite à la guerre civile somalienne, l’UA a créé en janvier 2007 l’AMISOM, une mission de soutien de la paix autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies par la résolution 1744. L’objectif de cette mission était de soutenir les forces somaliennes dans le processus de réconciliation nationale et de créer les conditions favorables pour le déploiement d’une mission de paix de l’ONU. Cette étape n’a pas été atteinte, et le mandat de l’AMISOM en Somalie a été renouvelé pour la dernière fois en mars 2013 par le Conseil de sécurité des Nations unies, et ce jusqu’au 28 février 2014. Le mandat actuel de l’AMISOM prévoit notamment la protection des autorités somaliennes et des acteurs engagés dans le processus de paix et de réconciliation nationale, mais ne prévoit pas d’usage de la force pour protéger les civils. En conformité avec la résolution 2036 du Conseil de sécurité (février 2012), l’AMISOM est autorisée à déployer jusqu’à 17 731 soldats, principalement des contingents ougandais, burundais, djiboutiens et kényans.

L’Union africaine intervient également au Darfour aux côtés de l’ONU dans la cadre de la MINUAD, autorisée par le Conseil de sécurité en juillet 2007 par la résolution 1769. La MINUAD a essentiellement pour mandat de protéger les civils, mais elle est également chargée d’assurer la sécurité de l’approvisionnement, l’aide humanitaire, de surveiller et de vérifier l’application des accords de paix, de favoriser un processus politique ouvert, de contribuer à la promotion des droits de l’homme et de l’État de droit et de surveiller la situation le long des frontières avec le Tchad et la République centrafricaine (RCA) et en rendre compte. Le mandat actuel de la MINUAD a été renouvelé jusqu’en août 2014 par la résolution 2013 du Conseil de sécurité (juillet 2013). Au 30 juin 2013, la mission comptait 14 474 soldats, 336 observateurs militaires et 4 893 policiers. Près de 22 pays africains contribuent à cette mission, principalement l’Afrique du Sud, le Burkina Faso et le Burundi. Cette mission s’inscrit clairement dans la troisième génération d’opérations de maintien de la paix, dites « opérations complexes ».

Afin de garantir la rapidité de déploiement militaire et d’aider la prise de décision, l’Union africaine s’est inspirée des mécanismes onusiens pour créer le Système continental d’alerte précoce (CEWS), un système de prévention et d’anticipation des conflits grâce à la collecte de données et d’information, ainsi que la Force africaine en attente (FAA), qui s’inspire de l’UNSAS. Celle-ci s’appuie sur cinq brigades régionales, comprenant des composantes militaire, civile et police ; la brigade Ouest (ECOBRIG), mise en place au sein de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDAO) ; la brigade Centre (FOMAC), dans le cadre de la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC) ; la brigade Sud (SADCBRIG), dans le cadre de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) ; la brigade Est (EASBRIG), coordonnée par L’Autorité intergouvernementale pour le développement(IGAD) ; et la brigade Nord (NASBRIG), coordonnée par la Capacité régionale de l’Afrique du Nord (NARC). La FAA a été conçue pour être déployée dans le cadre de six scénarios ; 1) aide militaire pour une mission politique ; 2) mission d’observation déployée conjointement avec une mission des Nations unies ; 3) mission d’observation sans appui de l’ONU ; 4) déploiement d’une force de maintien de la paix (chapitre VI) et missions de déploiement préventif, 5) force de maintien de la paix pour des missions complexes et multidimensionnelles (humanitaire, désarmement, administration ; et 6) intervention d’urgence, par exemple dans le cas d’un génocide, lorsque la communauté internationale ne réagit pas suffisamment rapidement. La mise en place de cette force d’action rapide initialement prévue pour 2010 a été repoussée car l’UA reste entièrement dépendante de l’aide extérieure en matière logistique et financière. Elle devrait être opérationnelle d’ici à 2015.

Maintien de la paix

Ces limites de l’Union africaine en matière de maintien de la paix se sont manifestées dans la gestion de la crise malienne suite au coup d’État du mois de mars 2012 et à la perte, par le gouvernement, du nord du pays, passé sous le contrôle de groupes armés djihadistes et séparatistes. En réponse à cette crise, l’Union africaine et la CEDEAO ont très vite mis en place des sanctions contre la junte militaire, notamment des interdictions de voyager et le gel des avoirs de plusieurs personnalités de la junte. Début juillet 2012, la CEDEAO a également envoyé une mission d’évaluation technique à Bamako avec la participation de l’UA, avec comme objectif de préparer un déploiement militaire de la Force africaine en attente (FAA) dans le pays. Le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé le plan d’intervention d’une force militaire internationale dans le Nord-Mali en adoptant le 20 décembre 2012 la résolution 2085 (SC/RES/2085). Cette force, appelée Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), déployée pour une période initiale de un an, a commencé à être opérationnelle au milieu du mois de janvier 2013, avec des soldats originaires du Sénégal, du Burkina Faso et du Nigeria.

Face aux lenteurs de déploiement de la MISMA, le gouvernement malien a fait appel au soutien militaire de la France qui est intervenue en janvier 2013, renforçant ainsi l’efficacité de l’intervention internationale tout en complexifiant sa forme.

Le 25 avril 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a par ailleurs adopté la résolution 2100 (SC/RES/2100) qui autorise, en vertu du chapitre VII de la Charte, le déploiement de la Mission multidimensionnelle des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Cette mission est déployée pour un mandat initial de un an et est effective depuis le 1erjuillet 2013. Elle intègre les éléments de la MISMA.