Embargo

Il est important de faire la distinction entre les embargos et les actes de guerre tels que les blocus ou les sièges. En vertu du droit international, un embargo n’est pas un acte de guerre, mais une sanction qui peut être prise individuellement ou collectivement à l’encontre d’un pays, par les États membres des Nations unies (ONU). Il est destiné à sanctionner un comportement international illicite d’un État. Les embargos collectifs sont généralement décidés par le Conseil de sécurité des Nations unies (CS ONU), agissant en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies, lorsqu’il est confronté à des menaces contre la paix, des ruptures de la paix et des actes d’agression (article 41 de la Charte des Nations unies). Les organisations intergouvernementales régionales peuvent également imposer des embargos (par exemple, l’UE ou l’Organisation des États américains « OEA » ont imposé un embargo à Cuba en 1962). Un État peut également imposer un embargo et des sanctions à un autre État sur une base bilatérale.

L’objectif d’un embargo est de forcer un État à modifier son comportement ou à se conformer à une décision ou à un ordre international.

L’embargo désigne l’interruption totale ou partielle des relations économiques et des moyens de communication ferroviaires, maritimes, aériens, postaux, télégraphiques, radiophoniques et autres. Il peut s’appliquer à tous les moyens de transport et à toute catégorie de marchandises ou de produits, en particulier les armes et autres produits stratégiques ou les produits pétroliers. Lorsque le CS ONU ou un État impose un embargo, soit il bloque directement tous les moyens de transport à destination de l’État visé par l’embargo, soit il interdit toute exportation de produits désignés vers l’État sur lequel il veut faire pression. Les exportations de l’État visé vers celui qui impose l’embargo sont également bloquées.

L’embargo est une pratique spécifique qui s’inscrit dans la catégorie plus large des sanctions internationales.

Un certain nombre de biens sont considérés comme humanitaires par nature (médicaments, matériel médical et nourriture) ou par destination (tout bien pouvant servir à des fins humanitaires, comme les abris, les fournitures scolaires, l’eau et l’assainissement, le matériel de construction, etc.). Le Comité des sanctions compétent accorde à ces biens des exemptions partielles à l’embargo.

Le principe établi par les Conventions de Genève (CGs) de 1949 et leurs Protocoles additionnels (PA) de 1977 pose que les États sont dans l’obligation de permettre le libre passage des secours qui ont un caractère exclusivement « humanitaire et impartial » (CGV, art. 23, PAI, art. 70 et PAII, art. 18(2)). Le type de biens considérés comme humanitaires en vertu des CGs et des PAs est beaucoup plus large que les biens automatiquement considérés comme humanitaires par les comités des sanctions : il comprend les vêtements, les abris et les matériaux de construction. Ce niveau de tolérance plus élevé est basé sur le fait que le droit international humanitaire (DIH) prévoit que les organisations humanitaires se chargent de la distribution de l’aide.

Ce principe a aujourd’hui acquis un caractère de norme coutumière. En effet, la Règle 55 de l’étude sur les règles de DIH coutumier publiée par le CICR en 2005 prescrit que « les parties au conflit doivent autoriser et faciliter le passage rapide et sans encombre de secours humanitaires destinés aux personnes civiles dans le besoin, de caractère impartial et fournis sans aucune distinction de caractère défavorable, sous réserve de leur droit de contrôle ».