Otage

La prise d’otages et leur exécution sont expressément interdites par plusieurs conventions internationales.

Les raisons de la prise d’otages sont multiples. Si le motif est politique, l’objectif est souvent de faire pression sur les autorités politiques d’un pays. Il peut s’agir d’exiger qu’elles reconnaissent un groupe d’opposition armé, qu’elles libèrent des membres détenus de ce groupe, etc. La prise d’otages peut également être motivée par des raisons purement financières. Dans ce cas, l’objectif est d’obtenir une rançon. À grande échelle, les prises d’otages à motivation financière - souvent une véritable industrie - visent à financer les activités des preneurs d’otages. Le terme « kidnapping » est fréquemment utilisé pour désigner le commerce criminel de la rançon.

Les prises d’otages peuvent se produire en période de conflit armé, de paix ou de troubles et tensions internes. Elle peut concerner des ressortissants nationaux ou étrangers du pays où ils ont été enlevés. Dans ce dernier cas, le pays étranger est habilité à gérer la libération de son citoyen en vertu de son droit de protection diplomatique.

La prise d’otages constitue un crime au regard du droit international et national. Dans certains pays, le paiement d’une rançon peut également être incriminé par le droit pénal national. Cette mesure vise notamment à lutter contre le financement du crime organisé et du terrorisme. Toutefois, dans de nombreux pays, les tribunaux acceptent l’argument de la contrainte comme excuse lorsque le paiement est effectué par des proches de la victime.

I. En période de conflit armé

Le droit international humanitaire (DIH) est clair : il est interdit de prendre et d’exécuter des otages. Ces actes constituent des crimes de guerre dans les conflits armés internationaux et non internationaux (CGI-IV, art. 3 commun ; CGIV, arts. 34 et 147 ; PAI, art. 75). Les auteurs peuvent être jugés par n’importe quel tribunal national en vertu du principe de la compétence universelle. Cela est possible à condition que l’État en question ait incorporé cette obligation (dérivée des Conventions de Genève) dans son droit interne.

Le statut du tribunal militaire de Nuremberg, créé après la Seconde Guerre mondiale, affirme sans ambiguïté que de tels actes constituent des crimes de guerre. C’est également ce qui ressort de ses jugements (établis par la Commission du droit international de l’Organisation des Nations unies (ONU) en juin 1950). Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002, renforce encore cette position. Le Statut de Rome définit catégoriquement la prise d’otages dans un conflit armé international ou non international comme un crime de guerre, qui relève de la compétence de la Cour (arts. 8(2)(a)(viii) et 8(2)(c)(iii) du Statut de Rome). Par conséquent, conformément aux conditions de sa compétence, la CPI est donc en mesure de juger et de poursuivre des individus accusés de prise d’otages, pour autant que certaines conditions relatives au fonctionnement de la Cour soient remplies. Par ailleurs, le DIH interdit explicitement l’utilisation de boucliers humains.

Cette règle a acquis un statut de droit international coutumier. En effet, la règle 96 de l’étude sur les règles du DIH coutumier publiée par le CICR en 2005 prévoit que « la prise d’otages est interdite » tant dans les conflits armés internationaux que non internationaux.

Les commentaires des Quatrièmes Conventions de Genève rappellent que le terme « otage » doit être compris au sens le plus large dans le contexte d’un conflit armé. Il s’agit de toute personne illégalement privée de sa liberté, souvent sans raison et parfois sous la menace de la mort, par les parties au conflit armé pour obtenir un avantage militaire dans la conduite des hostilités. Cette interprétation large a été confirmée par les décisions des tribunaux internationaux. Pour être considérés comme des otages, les détenus doivent avoir été utilisés par la partie au conflit pour obtenir un avantage ou pour s’assurer qu’un belligérant, une autre personne ou un autre groupe de personnes s’engage à quelque chose. (Procureur c. Tihomir Blaskic, affaire no. IT-95-14-T, arrêt, 3 mars 2000, paras. 158 et 187).

➔ Bouclier humain; Compétence universelle ; Cour pénale internationale ; Crimes de guerre/crimes contre l’humanité ; Personnes protégées

II. En période de paix et de troubles et tensions internes 

La Convention internationale contre la prise d’otages a été adoptée le 17 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations unies (résolution 34/146). Elle est entrée en vigueur en 1983 et comptait 176 États parties en mai 2024.

L’article 12 de la Convention stipule expressément que ses dispositions ne s’appliquent pas en période de conflit armé, auquel cas le DIH est applicable.

L’article 1 de la Convention définit le preneur d'otages comme suit :

« Commet l’infraction de prise d’otages au sens de 1a présente Convention, quiconque s’empare d’une personne (ci-après dénommée "otage"), ou la détient et menace de 1a tuer, de la blesser ou de continuer à la détenir afin de contraindre une tierce partie, à savoir un Etat, une organisation internationale intergouvernementale, une personne physique ou morale ou un groupe de personnes, à accomplir un acte quelconque ou à s’en abstenir en tant que condition explicite ou implicite de la libération de l’otage »

La Convention précise en outre que non seulement ceux qui commettent un tel acte, mais aussi toute personne qui tente de commettre ou qui participe en tant que complice à un tel acte ou à une telle tentative, sont responsables et doivent être punis. Les États parties à la Convention s’engagent à punir ces infractions (art. 1(2) et 2).

Ils doivent donc adapter leur législation interne et prendre les mesures nécessaires pour établir leur compétence à l’égard des infractions visées à l’article 1er qui sont commises :

« a) Sur son territoire ou à bord d’un navire ou d’un aéronef immatriculé dans ledit Etat;

b) Par l’un quelconque de ses ressortissants, ou, si cet État le juge approprié, par les apatrides qui ont leur résidence habituelle sur son territoire ;

c) Pour le contraindre à accomplir un acte quelconque ou à s’en abstenir ; ou

d) À l’encontre d’un otage qui est ressortissant de cet État lorsque ce dernier le juge approprié. » (art. 5) Si l’auteur présumé de l’infraction se trouve sur le territoire d’un État participant et que celui-ci ne l’extrade pas, l’État a l’obligation, sans exception aucune, et que l’infraction ait été ou non commise sur son territoire, de juger cette personne. (art. 8)

➔ Assistance mutuelle en matière pénale ; Compétence universelle