Apartheid

La Convention internationale sur la suppression et la répression du crime d’apartheid qualifie d’« apartheid » les actes inhumains commis pour instituer ou maintenir la domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial afin de l’opprimer systématiquement (art. 2 de la Convention sur l’apartheid). Adoptée le 30 novembre 1973 par l’Assemblée générale de l’ONU et entrée en vigueur en 1976, cette convention lie actuellement 109 États parties.

Les personnes, les membres d’organisations et d’institutions et les représentants de l’État qui, quels que soient leur résidence ou leur mobile :

• commettent ces actes, y participent, les inspirent directement ou conspirent à leur perpétration ;
• favorisent ou encouragent directement le crime d’apartheid ;
• sont tenus pour pénalement responsables sur le plan international.

L’apartheid, ou toute autre pratique inhumaine ou dégradante fondée sur la discrimination raciale et qui donne lieu à des outrages ou à la dignité personnelle, constituent un crime de guerre s’ils sont commis durant un conflit arméinternational (GPI art. 85.4.c). L’apartheid est également considéré comme un crime contre l’humanité par le statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à Rome en juillet 1998 et entré en vigueur au 1erjuillet 2002.

▸ Crime de guerre-Crime contre l’humanité ▹ Discrimination ▹ Cour pénale internationale (CPI) ▹ .