Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Famille

En période de conflit

D’une façon générale, les personnes protégées ont droit, en toutes circonstances, au respect de leurs droits familiaux (GIV art. 27). Mais le droit humanitaire accorde aussi une protection spéciale à la famille. Des règles applicables en situations de conflit armé international et non international précises visent en effet à :

  • maintenir l’unité du groupe familial en cas d’évacuation (GIV art. 49.3), de détention ou d’internement (GIV art. 82 ; GPI art. 75.5 et 77.4 ; GPII art. 5.2a ; règles 119 et 120 de l’étude sur les règles de droit international humanitaire coutumier publiée par le CICR en 2005) ;
  • permettre le regroupement des familles dispersées en raison d’un conflit, et faciliter le travail des organisations humanitaires qui se consacrent à cette tâche (GIV art. 26 ; GPI art. 74 ; GPII art. 4.3b et règle 130 de l’étude sur le DIH coutumier) ;
  • permettre l’échange de nouvelles familiales, soit directement, soit au travers d’un intermédiaire neutre tel que l’Agence centrale de renseignements du Comité international de la Croix-Rouge (GIV art. 25 et 26 ; GIV art. 107). « Si les parties au conflit estiment nécessaire de restreindre la correspondance familiale, elles pourront tout au plus imposer l’emploi de formules types contenant vingt-cinq mots librement choisis et en limiter l’envoi à une seule par mois » (GIV art. 25). Pour les internés, cette limite ne peut pas être inférieure à deux lettres et quatre cartes par mois (GIV art. 107) ;
  • faire connaître aux familles dispersées le sort de leurs membres (GPI art. 32 et règle 117 de l’étude sur le DIH coutumier).

En temps de paix

Le droit à la famille est un droit fondamental lié au respect de la vie privée énoncé par les textes internationaux sur les droits de l’homme et par la convention sur les droits de l’enfant :

  • droit à la réunification familiale (convention relative aux droits de l’enfant, art. 9, 10, 22 ; principe de l’unité des familles mentionné dans l’Acte fondateur des plénipotentiaires des Nations unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, IV. B, 28 juillet 1951) ;
  • protection de la vie privée et du droit de vivre en famille (Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 16 ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 17, 23 et 24 ; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, art. 10 ; convention relative aux droits de l’enfant, art. 9 et 16).

Sur le terrain, plusieurs acteurs participent à la défense et à la mise en œuvre de ces droits. C’est avant tout le travail du CICR et de son Agence centrale de recherches, le plus souvent en coopération avec des agences de l’ONU (UNICEF, HCR…) et des ONG. Ces agences et ONG peuvent également intervenir auprès des enfants non accompagnés et mettre en place des procédures de recherche des familles dans des situations qui ne relèvent pas forcément du droit humanitaire, de la compétence du CICR ou en l’absence de ce dernier sur le terrain.

Des phénomènes de déstructuration familiale peuvent être constatés dans de nombreux pays. Il peut s’agir des effets de la guerre et de la violence délibérément et spécifiquement faites aux civils. Le terme ENA (enfant non accompagné) est apparu à la suite du génocide commis au Rwanda et illustrait l’ampleur de ce phénomène. La déstructuration familiale peut également être causée par la détresse sociale des familles. Dans tous les cas elle met l’enfant ou les groupes d’enfants dans une situation de grande vulnérabilité. Les secours apportés aux enfants dans de telles situations doivent veiller à ne pas aggraver cette situation en encourageant les familles à « abandonner leurs enfants », mais au contraire à rétablir les liens et secourir également les familles.

EnfantAgence centrale de recherches (ACR)Regroupement familialCroix-Rouge, Croissant-RougeInternementÉvacuationPersonnes disparues et les morts .

Pour en savoir plus

Bugnion F., Le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de la guerre , CICR, Genève, 1994, p. 895-921.

Castellan Y., La Famille , PUF « Que sais-je ? », Paris, 1996.

Internationalisation des droits de l’homme et évolution du droit de la famille , actes du colloque du Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit privé, université de Lille-II, 15-16 décembre 1994, LGDJ, Paris, 1996.

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