Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Organisation mondiale de la santé (OMS)

L’Organisation

L’OMS (en anglais WHO), créée en 1946, est composée de 194 États membres et de deux membres associés (observateurs). C’est une institution spécialisée des Nations unies qui siège à Genève.

Mandat

Son but est « d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour ce faire, elle agit « en tant qu’autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international ». Elle s’est fixé en 1978 l’objectif de « la santé pour tous en l’an 2000 ».

Sa constitution définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Elle pose comme « principe à la base du bonheur des peuples » le fait que « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain », et que « les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples, ils ne peuvent y faire face qu’en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées ».

Structure

Une Assemblée mondiale de la santé est l’organe plénier composé de personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, de préférence représentant l’administration nationale concernée : le ministère de la Santé. L’Assemblée siège une fois par an, et élit un conseil exécutif, dont les 32 membres siègent (tous les six mois) à titreindividuel en tant qu’experts et non comme représentants de leur gouvernement. L’Assemblée nomme le directeur général pour une durée de cinq ans. Il s’agit du docteur Margaret Chan (2006-2010), qui été reconduite pour un second mandat lors de la 65eAssemblée mondiale de la Santé en mai 2012. L’Organisation est décentralisée par région, chaque organisation régionale comportant un comité régional (États membres et associés) et un bureau régional (organe administratif). Six organisations régionales ont été créées : Afrique, Amérique, Asie du Sud-Est, Europe, Méditerranée orientale, Pacifique occidental. Plus de 8 000 personnes de plus de 150 nationalités travaillent pour l’Organisation dans 147 bureaux de pays, 6 bureaux régionaux, ainsi qu’au siège à Genève.

Moyens

Les relations avec les ÉtatsLes États membres doivent soumettre des rapports annuels à l’Organisation sur les mesures prises et les progrès réalisés pour améliorer la santé de leur population. Sur le plan opérationnel, le secrétariat et les bureaux travaillent avec les ministères concernés des pays membres.

Les relations avec les ONGL’Organisation peut nouer des « relations officielles » avec des ONG, selon une procédure de statut consultatif. Tout contact avec une ONG nationale est toutefois soumis à l’approbation de l’État membre concerné.

Législation sanitaire internationaleL’Assemblée élabore et adopte des conventions internationales ouvertes à la ratification des États membres. Chacun s’engage à répondre dans les six mois, s’il l’accepte ou la refuse ; dans ce dernier cas il doit justifier pourquoi.

L’Assemblée peut par ailleurs faire des recommandations aux États membres.

Enfin, elle a un pouvoir réglementaire applicable directement dans les États membres, à moins qu’ils ne s’y opposent formellement au cas par cas. Cela concerne les mesures de quarantaine, la nomenclature des maladies, les méthodes d’hygiène publique, de diagnostic, les normes pharmaceutiques.

Action sanitaire internationaleLe rôle de l’OMS ne se limite pas à l’élaboration d’une législation sanitaire internationale. L’Organisation conduit également des actions en faveur de l’amélioration de l’état sanitaire (campagnes de vaccination). Elles sont financées par des contributions spéciales, extrabudgétaires.

Lors de situations d’urgence, elle collabore aussi avec les organes concernés du système des Nations unies, en participant au Comité permanent interagences, par exemple, à travers le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA). L’OMS fait des études épidémiologiques et des formations de médecine d’urgence, sous la direction d’OCHA.

Contact

OMS

20, avenue Appia

CH — 1211 Genève 27 / Suisse

Tél. : (00 41) 22 791 21 11

Fax : (00 41) 22 791 07 46

http://www.who.org

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