Famine

Le mot « famine » est couramment compris comme signifiant une grave pénurie de nourriture, mais il n'existe pas de définition officielle de la famine en droit humanitaire international. C'est pourquoi le fait de qualifier une situation de « famine » suscite souvent des débats quant à savoir si la situation en question correspond vraiment à une famine.

Armatya Sen, lauréat du prix Nobel d'économie en 1998, explique que la famine peut se produire même lorsque la nourriture est disponible et que la définition devrait se baser principalement sur la question de l'accès à la nourriture et la capacité de la population (moyens sociaux) à obtenir de la nourriture.

La famine est une question très politique - et il en va de même pour la définition qui en est donnée. Il n'est donc pas surprenant que de nombreuses définitions existent et que différents acteurs utilisent différents indicateurs et définitions pour qualifier la famine (apport calorique, approvisionnement alimentaire, consommation alimentaire, taux de mortalité, etc.) (I). Les causes de la famine doivent être comprises pour pouvoir développer des secours adaptés (II). Dans les situations de conflit armés international et non -international, le droit international humanitaire (DIH) interdit l’usage de la famine comme méthode de guerre contre les civils, et la violation de ces règles peut constituer un crime de guerre (III ).

I. Définition et critères de la famine

Les différents acteurs impliqués dans la prévention et la gestion des situations de crise alimentaire utilisent plusieurs types de définitions et de critères pratiques. Face à cette diversité d’approche (A), l’intégration des différents critères et des indicateurs médicaux jouent un rôle important (B).

A. La diversité des critères

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) calcule le nombre de personnes sous-alimentées dans chaque pays en se basant sur le nombre de personnes qui n'ont pas suffisamment de nourriture pour mener une vie active et saine (en fonction de l'énergie alimentaire dont une personne a besoin quotidiennement ; par exemple, un homme adulte a besoin de 2100 calories par jour).

Une autre définition basée sur la consommation alimentaire stipule que la famine est une « chute brutale du niveau de consommation alimentaire d'un grand nombre de personnes » (Scrimshaw 1987). Une autre définition basée sur la mortalité définit la famine comme une « mortalité inhabituellement élevée avec une menace inhabituellement grave pour l'apport alimentaire de certains segments de la population » (M. Ravillion 1997).

De son côté une organisation comme Médecins Sans Frontières (MSF) définit la famine comme « une situation dans laquelle l'accès et la disponibilité de la nourriture sont gravement réduits. Les ménages sont complètement démunis et dépendent de l'aide. Des stratégies de survie telles que des migrations de détresse de populations entières sont employées. Il s'agit d'une situation exceptionnelle où la prévalence de la malnutrition aiguë globale est substantiellement élevée, non seulement chez les enfants, mais aussi chez les adolescents et les adultes, accompagnée d'une mortalité élevée. Un déploiement à grande échelle de programmes de distribution de nourriture et d'alimentation est essentiel. »

Il existe néanmoins un large consensus sur le fait que la sécurité alimentaire et la famine doivent être comprises comme des problèmes complexes dont la pleine compréhension nécessite une approche multidimensionnelle : comprendre les questions médicales, sociales, environnementales, de sécurité alimentaire et de sécurité, entre autres.

À cette fin, des efforts ont été déployés pour standardiser et organiser les évaluations de la rareté alimentaire (Howe et Devreux 2004). Ces efforts ont conduit à la création en février 2004 de la Classification Intégrée des Phases de la Sécurité Alimentaire (IPC).

B. La Classification intégrée des phases de sécurité alimentaire (IPC)

L’IPC a été développée par un partenariat multi-agences comprenant huit grandes agences des Nations Unies (ONU) et d'ONG internationales, dont le Programme alimentaire mondial (PAM), la FAO et le Réseau d'alerte précoce contre la famine (FEWSNET). L’approche IPC a progressivement gagné en importance et cet outil a été officiellement utilisé pour certifier la situation en Somalie en 2011 comme une famine.

L’IPC inclut des indicateurs médicaux et de sécurité alimentaire dans son évaluation des situations de famine.

Selon l'IPC, des preuves de trois résultats spécifiques sont nécessaires pour qu'une famine soit déclarée : (1) au moins 20 % des ménages font face à des pénuries alimentaires extrêmes avec une capacité limitée à faire face ; (2) la prévalence de la malnutrition aiguë globale doit dépasser 30 % ; et (3) les taux de mortalité brute doivent dépasser deux décès pour 10 000 personnes par jour.

Pour classifier une situation, l'IPC utilise des indicateurs multisectoriels qui prennent en compte les aspects multidimensionnels de la sécurité alimentaire : taux de mortalité brut, malnutrition aiguë, retard de croissance, accès/disponibilité des aliments, diversité alimentaire, accès/disponibilité de l'eau, mécanismes de coping, actifs de subsistance, sécurité civile et risques.

Pour une zone géographique donnée (région, pays ou zone plus confinée), l'IPC classe ensuite la situation de sécurité alimentaire selon cinq niveaux appelés « phases » qui représentent différents niveaux de gravité : (1) généralement sécurisé sur le plan alimentaire, (2) insécurité alimentaire modérée/limite, (3) crise aiguë de subsistance et de sécurité alimentaire, (4) urgence humanitaire et (5) famine/catastrophe humanitaire.

Les critiques de cette approche soulignent que la qualité, la méthodologie et la fiabilité des informations collectées sont souvent discutables, en particulier dans des contextes complexes et politiquement sensibles où la famine se produit; les informations ou les données sont souvent le résultat de compromis politiques, ce qui compromet la qualité d'une telle approche.

L'IPC définit la famine comme une « défaillance régionale de la production ou de l'approvisionnement alimentaire suffisante pour provoquer une augmentation marquée des maladies et de la mortalité due à une grave insuffisance de nutrition nécessitant une intervention d'urgence, généralement à un niveau international. »

Les systèmes d'alerte précoce contre la famine ont été mis en place par les principaux acteurs internationaux ; ils incluent notamment le FEWSNET, mis en place par l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et l'intégration de l'IPC sur une base continue dans les pays nationaux et autres initiatives des agences de l'ONU dirigées par la FAO et le PAM.

II. Les causes de la famine

Contrairement à la croyance populaire, la famine n'est pas correctement classée comme une catastrophe naturelle. La famine est plutôt un phénomène politique et social. Souvent, les causes de la famine ne peuvent pas être résumées comme un problème général de disponibilité alimentaire. De nombreuses études sur des situations de famine ont démontré que la famine n'est pas le résultat de pénuries alimentaires générales mais plutôt de problèmes politiques et sociaux qui affectent le réseau de distribution et le partage des denrées alimentaires existantes à l'intérieur d'un pays. Le travail d'Amartya Sen a montré que la nature non démocratique d'un régime politique et l'existence d'un état de conflit sont également des facteurs qui affectent l'évolution de la famine.

Ainsi, la famine n'est pas inévitablement liée à des fléaux naturels ou à des conditions climatiques. Plutôt, la famine est souvent causée par la faiblesse ou l'échec des cadres de solidarité sociale ou nationale. Dans le contexte d'un conflit armé, la famine peut également être utilisée comme méthode pour affaiblir l'ennemi, une partie de la population et leurs dirigeants. Dans de tels contextes, les opérations de secours humanitaires peuvent être obstruées par un système de distribution dépendant de la coopération des autorités nationales. Les acteurs humanitaires doivent se référer au droit international humanitaire (DIH) pour défendre l'accès des victimes à l'aide alimentaire. Ils doivent également analyser de près les causes d'une famine.

III. L’interdiction la famine dans le droit international humanitaire et le droit pénal international

En situations de conflit armé, le droit international humanitaire (DIH) interdit d’utiliser la famine contre les civils comme méthode de guerre (GPI Art. 54.1, GPII Art. 14). Cette interdiction a été reconnue comme une règle du droit international humanitaire coutumier (DIHC règle 53) applicable aux conflits armés internationaux et non internationaux. Le DIHC est contraignant pour tous les belligérants qu’ils aient ou non ratifié les conventions humanitaires. Il s’impose donc aussi aux acteurs et groupes armés non étatiques . (A). La violation de cette règle du DIH peut constituer un crime de guerre prévu par le statut de la Cour pénale internationale (B)

A. L’interdiction de la famine en DIH

Cette interdiction inclut la destruction intentionnelle des biens alimentaires essentiels à la survie de la population ainsi que le refus d’autoriser les secours humanitaires quand la population civile souffre de pénuries de biens essentiels à sa survie.

Le DIH interdit explicitement les attaques contre ou la destruction de produits alimentaires, de zones agricoles destinées à la production de denrées alimentaires, de cultures ou de bétail, d'installations et de réserves d'eau potable et d'ouvrages d'irrigation. Ces biens sont protégés par le DIH par leur statut de biens indispensables à la survie de la population civile (GPI Arts. 54.2, 54.4 ; GPII Art. 14 ; DIHC règle 54).

En vertu du DIH, la famine contre les civils est interdite mais cette méthode de guerre reste autorisée contre les combattants. Des règles spéciales s'appliquent aux lieux assiégés où civils et combattants sont mêlés. Les parties à un conflit doivent assurer le « libre passage de tous les envois de denrées alimentaires essentielles, de vêtements et de tonifiants destinés aux enfants de moins de quinze ans, aux femmes enceintes et aux cas de maternité » (CGIV Art. 23, GPI Art.70 GPII Art.18.2 DIHC 55). L'interdiction de priver de nourriture les civils comme méthode de guerre empêche la privation de nourriture par blocus selon les mêmes règles qui régissent la protection des denrées alimentaires contre les attaques.

En outre, la violation de ces règles du DIH a été reconnu comme un crime de guerre dans les conflits armés internationaux par le Statut de la Cour pénale internationale (CPI).

B. La Famine comme crime de guerre dans le statut de la CPI

En effet celui-ci prévoit que « le fait d’affamer délibérément les civils comme méthode de guerre, en les privant de biens indispensables à leur survie, y compris en empêchant intentionnellement l’envoi de secours prévus par les Convention de Genève » constitue un crime de guerre lorsqu'il est commis dans des conflits armés internationaux (art. 8(2)(b)(xxv) du Statut de Rome). Ainsi une situation de siège qui entraîne la privation de nourriture d'une population civile (notamment par le refus délibéré de l'assistance humanitaire) est explicitement considéré comme un crime de guerre relevant de la compétence de la CPI dans le contexte d'un conflit armé international.

Dans les situations de conflits armés internationaux et non-internationaux, le DIH autorise les actions de secours de nature exclusivement humanitaire et impartiale si les civils souffrent de d'une pénurie de ravitaillement de biens essentiels à leur survie, tels que des denrées alimentaires et des fournitures médicales (CGIV Arts. 17, 23 et 59 ; GPI Art. 70 ; GPII Art. 18.2 ; DIHC règle 55). Le droit au secours humanitaire et à l'approvisionnement est devenu une obligation en droit international humanitaire coutumier applicable dans les mêmes termes aux conflits armés internationaux et non internationaux. La règle 55 du DIHC stipule que « les parties au conflit doivent permettre et faciliter le passage rapide et sans entrave des secours humanitaires pour les civils dans le besoin, qui sont impartiaux par nature et conduits sans distinction défavorable, sous réserve de leur droit de contrôle. »

En 2019, l'Assemblée des États parties aux Statuts de Rome a adopté un amendement à la définition des crimes de guerre relatifs aux conflits armés non-internationaux (CANI) qui étend la définition de ce crime dans ces situations. Le nouvel article (8)(2)(e)(xix) du Statut de la CPI interdit comme crime de guerre dans les NIAC l'utilisation intentionnelle de la privation de nourriture des civils comme méthode de guerre en les privant d'objets indispensables à leur survie, y compris l'entrave délibérée aux secours. Cependant, cet amendement n'est applicable qu'aux 16 États qui l'ont accepté en août 2024.

Malgré la faible ratification par les Etats de cet amendement, l’usage de la famine contre les civils et la privation intentionnelle de secours humanitaire peut également entrer dans d’autres définitions de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité de la CPI applicables dans les CANI tels que les traitements inhumains la persécution ou l’extermination si ces pratiques répondent aux critères des définitions de ces crimes : (Arts. 8.2.b.xxv et 7.2.b du Statut de la CPI ).