Siège

Le siège est une méthode de guerre menée sur terre, caractérisée par l'encerclement d'une localité ou d'une zone menant à son isolement, suivi d'attaques pour écraser sa résistance. Il se distingue du « blocus » qui désigne une opération militaire, qu'elle soit maritime ou aérienne, qui coupe ou empêche tout transport vers une zone donnée. Conformément aux règles et principes du droit international humanitaire (DIH) et comme pour toutes les autres méthodes de guerre, un siège ne doit être dirigé que contre les forces armées ennemies et non contre la population civile. L'objectif d'un siège est d'empêcher les forces armées opposées d'entreprendre tout mouvement ou de les couper des canaux de soutien et de ravitaillement, les forçant ainsi à se rendre. Par conséquent, tout siège qui empêche la population civile d'accéder à l'aide humanitaire est interdit.

I. Définition et cadre juridique 

Il n'existe pas de définition explicite d'un siège dans le DIH. Cependant, il existe des règles générales et spécifiques pour la protection des civils en situation de conflit armé qui s'appliquent en cas de siège et en cas d'attaque sur le territoire assiégé. Les plus significatives de ces règles concernent l'interdiction de la famine des civils et le droit des civils de recevoir une assistance humanitaire, ainsi que la possibilité d'évacuer les plus vulnérables. Ces règles sont contenues dans les différentes Conventions de Genéve (CG) et leurs protocoles additionnels (AP) ainsi que dans le Droit international humanitaire coutumier (DIHC). La violation de ces règles peut constituer un crime de guerre ou un crime contre l’humanité relevant du statut de la Cour pénale internationale (CPI). Elle peut aussi engager la responsabilité de l’Etat concerné devant la Cour internationale de Justice (CIJ). La Jurisprudence des tribunaux internationaux précise le contenu de ces obligations et les conséquences de leur violations (infra II)

Les droits des populations assiégées (non-combattants, population civile) sous siège sont les suivants :

• Les agents diplomatiques et les citoyens des États neutres doivent avoir le droit de partir à moins que des combats ne soient en cours ;

• L'évacuation des blessés et des malades des zones assiégées est soutenue par les dispositions du DIH qui obligent les parties à un conflit à s'efforcer de conclure des accords locaux pour l'évacuation des blessés, des malades, des infirmes et des femmes enceintes des zones assiégées. Ces accords doivent également prévoir le passage sécurisé du personnel médical et religieux et des matériaux médicaux vers ces zones. (art. commun 3(2) des CG; GCI art. 15; GCII art. 18; CGIV arts. 17 et 23 ; API art. 70 ; APII art. 18(2) et règle 55 du DIHC). 

• Le DIH n'encourage pas l'évacuation des civils des zones assiégées, mais interdit plutôt l'utilisation du transfert forcé de population comme méthode de guerre. (CGIV arts. 49 et 147 ; APII art. 17 ; règle 129 du DIHC). Le déplacement forcé de civils constitue également un crime de guerre en vertu du droit pénal international, tant dans les conflits armés internationaux que non internationaux (arts. 8(2)(b)(viii) et 8(2)(e)(viii) du Statut de Rome). Même lorsque l'évacuation volontaire est offerte aux civils, ceux qui refusent de quitter une zone assiégée conservent leur statut et leurs droits sans perdre la protection accordée aux civils par le DIH.

• Le DIH contient des dispositions supplémentaires sur l'accès à l'assistance humanitaire qui s'appliquent dans les situations de conflit armé international et non international.

• L'utilisation de la famine contre les civils comme méthode de combat est interdite par le DIH dans toutes les situations de conflit armé ; (API art. 54(1) ; APII art. 14 et règle 53 du DIHC). Il est important de noter qu'il n'y a aucune exception pour « raisons militaires impératives » pour cette méthode de combat dans le DIH ;

• L'utilisation de la famine pour forcer le déplacement de la population civile est également interdite. (API art. 54(3)(b));

• Le libre passage des secours qui sont exclusivement humanitaires et impartiaux et indispensables à la survie de la population civile est une règle conventionnelle et coutumière du DIH applicable dans toutes les situations de conflit armé. Les parties au conflit ne peuvent pas le refuser arbitrairement. Les parties impliquées dans un conflit armé doivent permettre et faciliter le passage rapide et sans entrave de l'assistance humanitaire pour les civils dans le besoin. Les secours doivent être impartiaux et réalisés sans aucune distinction défavorable, sous réserve de leur droit de contrôle. Le passage des secours exclusivement humanitaires et impartiaux est indispensable à la survie de la population civile. (CGIV arts. 23 et 59 ; API arts. 70-71 ; APII art. 18(2) et règles 55 et 56 du DIHC).

• L’article 8(2)(b)(xxv) du statut de la CPI reconnait explicitement que l’usage de la famine contre les civils constitue un crime de guerre dans les situations de conflit armé international (CAI). Un siège qui provoque la famine de la population civile, notamment par le refus délibéré de l'aide humanitaire constitue donc un crime de guerre sous la juridiction de la CPI s’il intervient dans un CAI. En 2019, l'Assemblée des États parties au Statut de Rome a adopté un amendement à la définition des crimes de guerre qui élargit ce crime aux situations de conflits armés non internationaux (CANI). Le nouvel article (8)(2)(e)(xix) interdit comme crime de guerre dans les CANI, l'utilisation intentionnelle de la famine des civils comme méthode de guerre, notamment en les privant d'objets indispensables à leur survie, y compris l'entrave volontaire aux secours. Cependant, cet amendement n'est applicable qu'aux  États qui l'ont accepté: 23 Etats en avril 2026. Malgré l'effet limité de cet amendement dans la plupart des CANI, de telles pratiques peuvent cependant être poursuivies devant la CPI au titre d’autres crimes de guerre ou crimes contre l’humanité tels que les traitements inhumains, la persécution ou l'extermination, indépendamment de l'existence ou de la qualification du conflit armé, si elles répondent à la définition de ces crimes.

• En cas d'attaque sur une localité assiégée, les unités médicales, les biens culturels ainsi que la population civile et les autres personnes protégées par le DIH doivent être épargnés (API arts. 51(5)(b), 57 et 58 ; règles 15-24 du DIHC). De plus, toute la zone assiégée ne peut être traitée comme un seul objectif militaire (API art. 51(5)(a)). Le pillage de la localité après sa conquête est également interdit (GCI art. 15 ; GCII art. 18 et CGIV art. 16).

Malgré la réglementation du siège par le DIH, il y a eu de nombreux cas où les blocus et les sièges ont restreint l'accès aux fournitures essentielles pour les populations civiles, notamment dans les situations de conflit armé non international où l'argument de la souveraineté de l'État est instrumentalisé pour refuser des secours humanitaire impartiaux aux populations vivant dans des zones disputées ou contrôlées par des groupes armés non étatiques.

En réponse à ces pratiques militaires abusives et illégales , les décisions des tribunaux internationaux et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (résolutions 688(1991) ; 2414(2011) ; 2139(2014) ; 2165(2014) ; 2216(2015) ; 2258(2015) ; 2332(2016) ; 2393(2017) ; 2401(2018) ; 2417(2018) ; 2449(2018) ; 2451(2018) ; 2504(2020) ; 2573(2021) ; 2717(2023) ; 2720(2023) et 2728(2024)) ont confirmé l'interdiction de restreindre l'assistance humanitaire en situation de siège et de blocus.(voir infra Jurisprudence).