Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Journaliste

Les journalistes ne sont pas seulement victimes de leur travail dans les conflits armés. Ils sont également exposés à des menaces et pressions, à des violences directes et indirectes dans le cadre de leur travail d’investigation sur des affaires de corruption ou des contextes de corruption, de crime organisé, de radicalisation politique, sociale et religieuse et de dictature. La liste de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), établie en coordination avec l’International News Safety Institute (INSI), fait état de 106 journalistes et personnel des médias tués en 2011, contre 94 en 2010. 20 autres journalistes et leurs collaborateurs sont morts dans des accidents et incidents causés par des désastres naturels. Le Moyen-Orient a été la région la plus meurtrière en 2011 avec 32 journalistes et personnels des médias tués. Les pays les plus dangereux pour les journalistes, sur la base du nombre de victimes, sont : l’Irak, le Pakistan et le Mexique (avec chacun 11 morts) ; les Philippines ; la Libye et le Yémen (6 morts chacun) ; et le Honduras et l’Inde (avec 5 morts par pays).

La protection internationale des journalistes continue de poser de nombreux problèmes y compris dans les situations de conflit. Le droit humanitaire prévoit un statut spécial pour les journalistes dans les situations de conflits armés internationaux et inscrit la mission des correspondants de guerre dans le cadre d’une accréditation auprès des forces armées des États parties aux conflits. La multiplication des conflits de caractère non international et des situations de violence interne a pour corollaire un besoin d’indépendance accru des journalistes vis-à-vis des forces armées gouvernementales. Ce besoin se révèle peu compatible avec le système existant et est susceptible de les exposer à la violence que dirigent des régimes autoritaires et des groupes criminels contre la liberté d’information.

La protection des journalistes dans le cadre du droit humanitaire

Le droit international humanitaire reconnaît deux types de statut possible pour les journalistes en situation de conflit armé international : les correspondants de guerre accrédités auprès des forces armées et les autres journalistes.

Historiquement, seul le statut de correspondant de guerre était défini par la troisième Convention de Genève de 1949. Ces journalistes autorisés directement par une partie à un conflit à suivre les troupes devaient en cas de capture par l’ennemi être considérés comme prisonniers de guerre et protégés par la troisième Convention de Genève (GIII art. 4). En 1977, le Protocole additionnel I a prévu des dispositionssupplémentaires couvrant les journalistes engagés dans des missions professionnelles dangereuses dans les zones de conflit armé sans pour autant être formellement accrédités auprès des forces armées. Le protocole affirme que ces journalistes doivent être considérés comme des civils et protégés en tant que tel (GPI art. 79). Les arguments liés à leurs seules nationalité et activité professionnelle en zone de conflit ne suffisent pas pour contester leur statut de civil. Le protocole précise que les journalistes conservent ce statut à condition qu’ils n’entreprennent pas d’actions de nature à leur faire perdre le statut de civil. Selon le droit humanitaire, ces actions concernent notamment la participation directe aux hostilités, strictement définie par ce même protocole, et l’espionnage. Bien que le Protocole additionnel I s’applique au conflit armé international, il est toujours possible de demander le bénéfice de cette disposition en cas de conflit interne. En effet, la règle 34 de l’étude sur les règles de droit humanitaire coutumier publiée par le CICR en 2005 prescrit que « les journalistes civils qui accomplissent des missions professionnelles dans des zones de conflit armé [international ou non international] doivent être respectés et protégés, aussi longtemps qu’ils ne participent pas directement aux hostilités ».

Les journalistes qui accomplissent des missions professionnelles dans des zones de conflit armé sont considérés comme des personnes civiles. Ils ne peuvent pas être pris pour cible. Ils sont protégés en tant que personnes civiles à condition qu’ils ne commettent pas d’action qui porte atteinte à leur statut et à leur nature de personne civile.

Le respect des règles d’éthique professionnelle et d’indépendance de la presse renforce la protection du statut civil des journalistes contre de potentielles accusations de participation aux hostilités ou de fourniture d’avantage militaire à une partie au conflit.

Pour garantir l’application de ces principes aux journalistes quelle que soit leur nationalité et indépendamment de la décision des États et groupes armés parties au conflit, le Protocole additionnel I donne dans son annexe II un modèle de carte d’identité pour les journalistes, qui pourra être établie soit par le pays dont ils sont ressortissants, soit dans celui où l’agence ou l’organe de presse qui les emploie a son siège, soit par le pays sur le territoire duquel ils se trouvent. Cette carte attestera de leur qualité de journaliste auprès notamment des parties aux conflits ; elle sert à des fins d’identification uniquement et ne leur accorde aucune protection supplémentaire.

Population civileDroit international humanitairePrisonnier de guerre

La reconnaissance du statut spécial de journaliste dans le cadre de la justice pénale internationale

La justice pénale internationale a reconnu la spécificité du métier de correspondant de guerre, en posant des limites très strictes à leur obligation de témoignage. Dans une décision adoptée par sa chambre d’appel, le 11 décembre 2002 (affaire Randal), et appelée à faire jurisprudence, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a en effet reconnu que les correspondants de guerre devaient être considérés comme des observateurs indépendants plutôt que comme des témoins à charge. Les juges ont décidé que les journalistes travaillant en zone deguerre ne pouvaient être contraints de témoigner devant la justice internationale qu’à deux conditions : si leur témoignage présente « un rapport direct et crucial avec les questions essentielles d’une affaire » et si les informations ne peuvent pas « raisonnablement être obtenues d’une autre source » (Procureur c. Radoslav Brdjanin et Momir Talic, décision relative à l’appel interlocutoire, 11 décembre 2002). Les juges ont considéré que les journalistes en mission dans les zones de guerre servent un « intérêt général » parce qu’ils « jouent un rôle capital dans la mesure où ils attirent l’attention de la communauté internationale sur les horreurs et les réalités des conflits » (Procureur c. Radoslav Brdjanin et Momir Talic, décision relative à l’appel interlocutoire, 11 décembre, § 36, 38 et 50). Ils ont également reconnu que l’obligation de témoignage devant des tribunaux reviendrait à mettre en péril la capacité des journalistes à remplir leur mission d’information notamment dans les zones de conflit. Aussi, dans le but de sauvegarder la capacité des journalistes de faire leur travail, la Chambre leur a accordé le privilège de pouvoir refuser de témoigner devant une instance judiciaire pour des faits liés à leur profession, tel que demandé par l’appelant Jonathan Randal. Ainsi les juges ont-ils décidé que les journalistes travaillant en zone de guerre ne pouvaient être contraints de témoigner devant la justice internationale qu’à deux conditions : si leur témoignage présente « un rapport direct et crucial avec les questions essentielles d’une affaire » et si les informations ne peuvent pas « raisonnablement être obtenues d’une autre source ».

Cette immunité de témoignage a également été reconnue par le Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale (art. 73) qui interdit le recours aux informations obtenues dans le cadre d’activités couvertes par le secret professionnel.

La protection des journalistes dans le cadre des Nations unies

Il n’existe pas à ce jour de convention internationale précisant le contenu des notions de liberté d’information ou de droit des journalistes et servant de modèle pour les lois nationales dans ce domaine. Ainsi la question de la liberté d’information se heurte-t-elle en pratique aux limites fixées par les droits nationaux au nom de la défense de l’ordre public. Les journalistes et les médias sont susceptibles d’être accusés d’atteinte à la sécurité de l’État, de propagande ennemie, d’incitation à la violence, aux troubles intérieurs, à la haine, ou au séparatisme. Plusieurs initiatives ont vu le jour au sein de l’Organisation des Nations unies pour prévenir les actes de violence à l’encontre les journalistes.

La résolution 29 de l’UNESCO, 1997

Le 12 novembre 1997, la Conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a adopté une résolution intitulée « Condamnation de la violence contre les journalistes ». Condamnant toute forme de violence dirigée contre des journalistes, cette résolution exhorte les États membres à s’acquitter du « devoir qui leur incombe de prévenir ces crimes [ceux commis contre les journalistes], d’enquêter à leur sujet, de les sanctionner et d’en réparer les conséquences ».

La résolution 1738 du Conseil de sécurité, 2006

En 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1738 pour condamner les agressions contre les journalistes en situation de conflit. La résolution rappelle que « les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé qui accomplissent des missions professionnelles périlleuses doivent être considérés comme des personnes civiles et doivent être respectés et protégés en tant que telles ». La résolution encourage également les parties au conflit à protéger les personnes civiles, comme les y oblige le droit international humanitaire. En tant que personnes civiles, les journalistes doivent aussi bénéficier de la protection énoncée dans la résolution 1894 du Conseil de sécurité (2009).

La Déclaration de Medellin, 4 mai 2007

La Déclaration de Medellin sur la sécurité des journalistes et la lutte contre l’impunité a vu le jour à l’issue d’une conférence de deux jours organisée dans la ville colombienne les 3 et 4 mai 2007 par l’UNESCO à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse. La déclaration, qui s’inquiète des attaques contre la liberté de la presse, souligne que la plupart de ces attaques contre les professionnels des médias ont lieu en dehors de toute situation de conflit armé. La déclaration encourage les États membres à enquêter sur tous les actes de violence dont les journalistes sont victimes ; libérer les journalistes détenus ; signer et à ratifier les Protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève ainsi que le statut de Rome de la Cour pénale internationale ; et, enfin, tenir les engagements pris dans la résolution 29 de la Conférence générale de l’UNESCO de 1997 en vue de combattre l’impunité concernant les crimes contre les journalistes.

La Déclaration sur la sécurité des journalistes, 2009

La Déclaration sur la sécurité des journalistes a été adoptée lors du 4eForum des médias électroniques les 12 et 13 novembre 2009 à Mexico, et appuyée par l’UNESCO. Elle réclame « des mesures internationales permanentes et concrètes pour faire face aux meurtres de journalistes et de personnels de soutien aux médias dans le monde en temps de paix et de guerre ». Soulignant que « la plupart des journalistes ne sont pas tués dans des zones de guerre mais dans leurs propres pays alors qu’ils essaient de faire jaillir la lumière de la vérité des recoins les plus sombres de leurs sociétés », la déclaration rappelle la responsabilité des gouvernements à assurer la sécurité de tous leurs citoyens, dont les membres des médias.

Initiatives professionnelles

Face à une tendance générale à la dégradation des conditions d’exercice du métier de journaliste, particulièrement depuis les conflits en Afghanistan et en Irak, plusieurs organisations professionnelles ont lancé des initiatives d’entraide et de défense des journalistes.

Reporters sans frontières

Préoccupé par ce constat global, Reporters sans frontières a élaboré une « Déclaration sur la sécurité des journalistes et des médias en situation de conflit armé »,basée sur les résultats d’un atelier de travail organisé le 20 janvier 2003 et rassemblant des représentants du CICR, de diverses ONG (Médecins sans frontières, Amnesty International, Avocats sans frontières etc.), du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité, d’experts en droit international humanitaire, des organisations professionnelles de presse, ainsi que le porte-parole de l’OTAN et celui du département d’État américain à la Défense. La déclaration, ouverte à signature le jour même, a été révisée le 8 janvier 2004, dans le contexte des événements en Irak. Rappelant les principes et les règles du droit international humanitaire protégeant les journalistes et les médias en situation de conflit armé, la déclaration propose également des perfectionnements du droit existant en vue de l’adapter aux exigences du contexte actuel. Parallèlement, Reporters sans frontières a mis en œuvre diverses initiatives visant à aider les journalistes travaillant dans les zones de conflit. Elles vont de la mise en place d’une hotline pour les journalistes en difficulté (SOS Presse) au prêt de packs de protection (constitués d’un gilet pare-balles, d’un casque et de deux balises de détresse personnelles), en passant par des stages de formation pour reporters en mission périlleuse. L’organisation a également rédigé en collaboration avec l’UNESCO un guide pratique rappelant les normes juridiques internationales protégeant la liberté de la presse et dispensant des conseils pratiques pour éviter les « pièges » du terrain.

Le CICR

Dans le cadre de ses activités de protection, le CICR a mis en place dès 1985 un service d’urgence (hotline) à destination des journalistes se trouvant en difficulté dans les zones de conflits armés. Le CICR peut apporter aux journalistes différents types de protection tels que : chercher à obtenir une notification d’arrestation/capture et avoir accès aux journalistes dans le cadre des visites aux détenus ; informer immédiatement les proches et les employeurs/associations professionnelles sur les coordonnées du journaliste recherché et maintenir des liens avec la famille ; chercher activement les journalistes disparus, identifier et transférer ou rapatrier la dépouille mortelle, évacuer les journalistes blessés. En outre, le CICR organise également des ateliers/séances de formation au droit international humanitaire à destination des journalistes.

La Fédération internationale des journalistes (FIJ)

Plus vaste organisation de journalistes au monde, représentant plus de 600 000 journalistes dans 131 pays, la Fédération internationale des journalistes promeut les actions internationales visant à défendre la liberté de la presse et la justice sociale par le biais de syndicats nationaux de journalistes. La FIJ est reconnue par les Nations unies et par le mouvement syndical européen comme étant l’organisation habilitée à s’exprimer au nom des journalistes. Depuis plusieurs années, elle mène une campagne pour la promotion d’une meilleure sécurité des journalistes en mettant l’accent sur les journalistes locaux ainsi que sur les indépendants qui sont les plus vulnérables et jouissent d’une faible protection. Chaque année, la Fédération publie un rapport recensant les cas de journalistes et de professionnels des médias tués au cours de l’année. La FIJ dénonce une culture de l’impunitéqui, selon elle, est fermement ancrée dans plusieurs parties du monde du fait de gouvernements ayant systématiquement failli à leur obligation de protéger les journalistes et de punir les responsables de violences à leur encontre. Face à cette situation, et de concert avec d’autres acteurs, la Fédération a organisé pour la première fois le 23 novembre 2011 la Journée mondiale contre l’impunité pour les crimes ciblant les journalistes.

L’Institut international pour la sécurité de la presse (International News Safety Institute)

L’Institut international pour la sécurité de la presse (INSI) est une coalition d’organismes d’information, de groupes de soutien aux journalistes et de personnalités, qui se consacre exclusivement à la sécurité des professionnels des médias d’information travaillant dans des environnements dangereux. L’INSI se propose de créer un réseau de sécurité international apportant conseils et assistance aux journalistes et autres professionnels de l’information, exposés à des dangers lorsqu’ils couvrent l’actualité à l’étranger ou dans leur propre pays.

La Coalition internationale pour la protection des journalistes : vers un nouveau traité ?

Établie le 10 septembre 2007, la Coalition internationale pour la protection des journalistes (International Coalition for a Covenant on the Protection of Journalists) rassemble onze syndicats de journalistes du monde arabe et musulman et une association internationale de journalistes. La Coalition travaille en étroite collaboration avec l’ONG Presse Emblème Campagne, basée à Genève et bénéficiant d’un statut consultatif spécial auprès des Nations unies. Arguant que les Conventions de Genève offrent aux journalistes une protection dont la portée reste trop générale, la Coalition s’est prononcée en faveur de la création d’une convention spécifique. En décembre 2007, l’ONG a proposé un projet de convention internationale sur la protection des journalistes dans les zones de conflit armé et de violences internes.

Les nouveaux médias, nouveaux défis juridiques

Alors que l’opposition entre nouveaux médias et médias traditionnels a perdu de sa pertinence, de nombreuses questions restent en suspens. Les règles nationales sur la protection de la profession de journaliste ne permettent pas d’éviter les pressions et poursuites judiciaires à l’encontre des nouvelles activités de partage d’information réalisées par des particuliers ou des groupes qui ne sont pas des entreprises de presse. Le New York Times , Reuters ou encore l’AFP ont ainsi publié des chartes internes sur l’utilisation des réseaux sociaux. Celles-ci encouragent les journalistes à les utiliser tout en les mettant en garde contre les risques induits. Cette collaboration entre nouveaux médias et médias traditionnels se retrouve dans l’évolution de la stratégie de WikiLeaks. Le site lanceur d’alertes, d’abord partisan d’une publication brute et massive de données, a peu à peu modifié sa stratégie pour se tourner vers des partenariats avec des grands médias traditionnels tels que Le Monde , The Guardian ou encore Al Jazeera. C’est ainsi qu’ont été révélés, entre autres affaires, des télégrammes de la diplomatie américaine (plus de 250 000 documents ont été publiés lors de l’opération Cablegate en novembre 2010) ou encore quelques 400 000 documents confidentiels de l’armée américaine sur la guerre en Irak (l’opération Iraq War Logs en octobre 2010), mettant notamment en exergue l’ampleur des exactions commises contre les civils par les forces de la coalition et ses alliés irakiens depuis 2003. Si le principe même de WikiLeaks a fait école - en France, Mediapart a ouvert le 10 mars 2011 son site FrenchLeaks ; Al Jazeera a lancé en janvier 2011 Al Jazeera Transparency Unit ; le Wall Street Journal sa Safe House le 6 mai 2011, etc. Cependant, WikiLeaks et ses collaborateurs font toujours face à des pressions politiques et judiciaires.

Population civilePrisonnier de guerreConventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels I et II de 1977

Contacts

Pour en savoir plus

Balguy Gallois A., « Protection des journalistes et des médias en période de conflit armé », Revue internationale de la Croix-Rouge, mars 2004, n° 853, p. 37-68. http://www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc_853_gallois.pdf

Balguy -Gallois A., « Le rôle des médias et l’accès des journalistes sur le terrain des hostilités : une garantie supplémentaire du respect du droit international humanitaire ? », in Les Tiers aux conflits armés et la protection des populations civiles, Sorel J. M. et Fouchard I. (dir.), Pedone, 2010, p. 85-106.

Boiton -Malherbe S., La Protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé , Université de Bruxelles- Bruylant, Bruxelles, 1989.

« Déclaration sur la sécurité des journalistes et des médias en situation de conflit armé », in Reporters sans frontières , Guide pratique, 2003 http://www.rsf.org/IMG/pdf/guide2003.pdf

« Déclaration de Medellin », 2007 http://portal.unesco.org/ci//fr/files/24544/11815500963declaration_fr.pdf/declaration%2Bfr.pdf

Gasser H. P., La Protection des journalistes dans les missions professionnelles périlleuses : le droit applicable en période de conflit armé , CICR, 1983 (tiré à part de la Revue internationale de la Croix-Rouge ).

« Projet de Convention internationale sur la protection des journalistes dans les zones de conflit armé et de violence interne », http://www.pressemblem.ch/4983.html

Reporters sans frontières , Guide pratique, mis à jour janvier 2010 http://fr.rsf.org/IMG/pdf/RSF_GUIDE_PRATIQUE_FR_V6vdef.pdf

Reporters sans frontières , « Les nouveaux médias : entre révolution et répression, la solidarité sur le Net face à la censure », mars 2011 http://fr.rsf.org/les-nouveaux-medias-entre-11-03-2011,39742.html

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