Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels I et II de 1977

Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux Protocoles additionnels de 1977 constituent le cœur du droit international humanitaire. Elles ont repris et codifié de nombreuses règles du droit des conflits armés dispersées dans des accords antérieurs, en réaction aux horreurs de la Seconde Guerre mondiale. CesConventions ont été presque universellement ratifiées. En 1977, deux Protocoles additionnels ont été adoptés pour fournir une protection supplémentaire pour les victimes des conflits armés. Ces Protocoles sont optionnels, néanmoins, les trois quarts des pays du monde les ont ratifiés.

On distingue souvent, de façon artificielle, deux branches du droit humanitaire : le droit de la guerre et celui de l’assistance. Le droit de la guerre tente de limiter les effets des hostilités ; il est notamment illustré par les conventions de La Haye de 1899 et de 1907. Le droit de l’assistance prévoyait la protection et les secours pour les non-combattants durant les conflits.

En fait, les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ne se contentent pas de codifier l’assistance et la protection des civils. Elles fixent également les règles de conduite des hostilités, elles réglementent certaines méthodes de guerre et établissent la responsabilité des belligérants.

▸ Méthodes de guerre ▹ Conventions de La Haye ▹ Droit international humanitaire .

Les Conventions de Genève ont réunifié et codifié le droit de la violence et celui de l’assistance. Elles procèdent par catégories. Chacune d’entre elles organise en effet les secours en temps de conflit pour une catégorie particulière de population.

• 1reConvention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et malades des forces armées en campagne sur terre (GI) ;
• 2eConvention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et malades et des naufragés des forces armées sur mer (GII) ;
• 3eConvention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (GIII) ;
• 4eConvention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (GIV).

196 États sont parties aux quatre Conventions de Genève en juin 2015.

• Protocole I additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (GPI). 174 États parties en juin 2015.
• Protocole II additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (GPII). 168 États parties.

Les trois premières Conventions règlent le sort des combattants blessés, naufragés ou prisonniers en période de conflit armé international. Seule la quatrième Convention organise la protection de la population civile en période de conflit armé international.

Les deux Protocoles additionnels de 1977 renforcent la protection des victimes des conflits. Le premier renforce la protection prévue par la quatrième Convention au profit des victimes des conflits armés internationaux.

Le second complète l’article 3 commun des quatre Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Voir ▹ Conflit armé international ▹ Conflit armé non international-Conflit armé interne-Guerre civile… -Insurrection-Rébellion ).

Le contenu de ces conventions est présenté dans la rubrique ▹ Droit international humanitaire .

Bien que de nature conventionnelle, le contenu du droit humanitaire a aujourd’hui un caractère largement coutumier. Cela signifie que ces règles s’imposent même aux États et aux acteurs qui n’auraient pas signé ces conventions.