Définition

Le droit international humanitaire (DIH), applicable en période de conflits armés, est organisé autour du principe de distinction entre civils (et objets civils) et militaires (et objectifs militaires). Le civil se définit par opposition au combattant. Littéralement, il s’agit de toute personne qui n’appartient pas aux forces armées.

• Dans les conflits armés internationaux, la notion de « membre des forces armées » initialement contenue dans la troisième Convention de Genève de 1949 a été élargie en 1977 par le Protocole additionnel I pour accorder une protection équivalente à tous ceux qui sont engagés dans les combats. Le civil est donc une personne qui n’appartient à aucune des catégories suivantes. Il n’est pas :
• membre des forces armées régulières, même si celles-ci se réclament d’un gouvernement ou d’une autorité non reconnue par la puissance adverse ;
• membre des forces armées d’une partie au conflit, membre des milices ni des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées ;
• membres de tous les groupes et toutes les unités armés et organisés qui sont placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés, même si celui-ci dépend d’un gouvernement ou d’une autorité non reconnue par la puissance adverse. Cette dernière catégorie inclut les membres de mouvements de guérilla ou d’autres groupuscules armés (GIII art. 4.A.1, 2, 3, 6 ; GPI art. 43, 50).

Le droit international humanitaire coutumier applicable aux conflits internationaux reconnaît aujourd’hui que « les forces armées d’une partie au conflit sont constituées par toutes les forces armées organisées, les groupes et les unités qui sont sous l’autorité d’un commandant responsable de la conduite de ses subordonnés » (règle 4 de l’étude sur les règles de DIH coutumier publiée par le CICR en 2005).

• Dans les conflits armés non internationaux, les forces armées gouvernementales officielles sont opposées à des groupes dissidents des forces armées nationales ou àd’autres groupes armés non étatiques. Le statut de ces groupes armés non étatiques n’est pas reconnu par les États ni par le droit des conflits armés non internationaux. Cela constituerait en effet une remise en question du monopole d’emploi de la force confié à l’État par le droit national comme par le droit international. Les membres de ces groupes armés ont donc un statut hybride. Ils sont considérés par le droit national comme des civils criminels du fait de leur usage de la force. Le droit international humanitaire quant à lui est silencieux sur leur statut. Il les assimile pour l’instant par défaut à des civils qui participent aux hostilités.
• Le droit humanitaire a pris acte de la difficulté de distinguer en droit comme en fait les combattants de la population civile dans les conflits armés non internationaux mais aussi dans certaines configurations de conflits armés internationaux.

Dans les conflits armés internationaux, des personnes civiles peuvent participer à des soulèvements populaires ou à des mouvements de résistance, notamment dans des territoires occupés. Dans les conflits armés internes, les mouvements de guérilla et les groupes armés non étatiques peuvent entretenir des liens étroits avec la population civile notamment dans les parties du territoire national contrôlé par eux.

Les deux Protocoles additionnels de 1977 ont pris en compte cette évolution des méthodes de combat pour apporter une meilleure protection aux combattants et aux civils dans les deux types de conflits armés

Ils ont élargi la définition des combattants en ouvrant cette possibilité aux membres des mouvements de libérations nationales.

Ils ont prévu le cas particulier des civils qui ont une participation directe dans les hostilités dans les deux types de conflits armés (GPI art. 45.1, 51.3 ; GPII art. 13.3). Ils affirment que ces personnes conservent leur statut de civils et ne perdent la protection que le droit international humanitaire prévoit pour les civils que pendant la durée de la participation directe aux hostilités.

Ils ont également renforcé les garanties qui s’appliquent aux personnes qui ne participent pas directement ou plus aux hostilités qui étaient contenues dans l’article 3 commun des quatre Conventions de Genève. (GPI art. 75 ; GPII art. 4). Cette évolution est en droite ligne avec l’objectif des Protocoles additionnels de renforcer la « protection des victimes de conflit armés » en marge et en complément du principe traditionnel de distinction entre civils et combattants.

Ce faisant, le DIH réaffirme qu’il n’existe dans les conflits armés que deux catégories exclusives l’une de l’autre : les civils et les combattants. Dans ce cadre, le recours par certains État à une troisième catégorie composée des « combattants illégaux » ne vient pas combler un vide juridique supposé du droit des conflits mais contribue au contraire à le créer. Le DIH exclut également toute remise en cause de la protection des civils fondée sur des accusations de soutien aux groupes armés non étatiques ou de participation indirecte aux hostilités.

La doctrine du CICR et la jurisprudence internationale commencent à donner des précisions sur l’interprétation de ces notions ( infra ).

▸ Conflit armé international ▹ Conflit armé non international-Conflit armé interne-Guerre civile… -Insurrection-Rébellion ▹ Groupes armés non étatiques

▸ Combattant

Protection de la population civile

Le droit humanitaire n’a accordé une protection à la population civile que de façon récente.

• Avant 1949, les principales conventions réglementaient la poursuite des combats et le sort des combattants blessés, malades, naufragés ou prisonniers. La protection accordée à la population civile découlait de façon négative de l’obligation de n’attaquer que des objectifs militaires et de l’obligation pour les combattants de porter l’uniforme et de se battre ouvertement.
• Depuis 1949, la quatrième Convention de Genève protège spécifiquement la population civile. Elle protège en particulier la population civile contre les actes d’une partie adverse. Le droit humanitaire prévoit, d’une part, un régime général de protection au profit de cette population civile. Il renforce, d’autre part, cette protection dans des situations spécifiques (territoires occupés, internement, évacuations…) ou au profit de certaines catégories de personnes plus vulnérables, comme les enfants, les blessés et malades, les détenus (GIV ; GPI art. 48 à 56 ; GPII art. 13 à 18).
• Le Protocole additionnel I de 1977 a renforcé la protection de la population civile sur une base plus générale, dans les conflits armés internationaux.
• Le Protocole additionnel II de 1977 a étendu cette protection de la population civile dans les conflits internes où elle est particulièrement exposée du fait de la difficulté de distinguer les combattants des civils.
• Des garanties minimales de protection ont également été énoncées par les Protocoles additionnels de 1977 au profit de toutes les personnes qui ne bénéficient pas de droits spécifiques plus favorables.

▸ Garanties fondamentales ▹ Situations et personnes non couvertes ▹ Personnes protégées

La participation directe des civils aux hostilités

Le DIH repose sur le principe de distinction entre les membres des forces armées conduisant les hostilités pour le compte des parties au conflit, et les personnes civiles, supposées ne pas participer directement aux hostilités et devant être protégées contre les dangers résultant des opérations militaires. Toutefois, les méthodes de guerre contemporaines ont conduit au mélange croissant des civils et des forces armées, ainsi qu’à la conduite des combats dans des zones habitées. La difficulté à distinguer de manière claire les objectifs militaires légitimes de l’objectif civil met en péril la capacité du DIH à protéger les victimes de guerre et limiter la violence armée en situation de conflit.

Le statut des civils qui participent directement dans les hostilités est prévu par les deux Protocoles additionnels de 1977 relatifs aux conflits armés internationaux et non internationaux (GPI art. 45.1, 51.3 ; GPII art. 13.3).

Ce statut prévoit que ces civils perdent leur protection de civils pendant la durée de leur participation directe. Le droit international humanitaire cherche à encadrer les conséquences de cette perte de la protection de statut de civil parce qu’elle ne conduit pas pour autant à l’acquisition de la protection du statut de combattant. Il s’agit donc d’une situation hybride et dangereuse que les deux protocoles tentent d’encadrer dans le temps et en fonction de la situation des personnes concernées. L’interprétation de cette notion de durée a fait l’objet d’un encadrement par la doctrine du CICR et la jurisprudence ( infra ).

• La perte de protection du statut de civil s’entend d’abord comme le droit de l’ennemi de prendre pour cible d’attaque des civils participant directement aux hostilités. Ces pertes ne seront pas considérées comme illégales en soi et elles ne seront pas considérées comme des dommages collatéraux impliquant l’appréciation de la proportionnalité d’une telle perte par rapport aux avantages militaires attendus de l’attaque et de la précaution prise dans l’attaque.
• La perte de protection du statut de civil s’entend également au regard de son traitement quand il est mis hors de combat par blessure, maladie ou capture par les forces armées adverses. Ces civils bénéficieront de la protection générale de traitement accordée aux malades et aux blessés mais ils perdront leur statut de civils sans bénéficier du traitement accordé aux combattants en cas d’arrestation ou de détention. Ils font partie de la catégorie des « personnes privées de leur liberté pour des motifs liés au conflit » (voir ▹ Détention ).
• Toutefois, la perte de protection dans le temps est strictement limitée à la durée de la participation directe aux hostilités.

Dans les conflits armés non internationaux, deux articles du Protocole additionnel II prévoient des garanties de traitement spécifiques pour les personnes qui seraient détenues en relation avec le conflit. Ces garanties de traitement incluent le droit aux soins médicaux impartiaux (art. 5). Il prévoit aussi des garanties judiciaires pour les personnes qui seraient jugées pour des raisons en lien avec leur participation active dans le conflit (art. 6). Ces articles viennent combler l’absence de statut de combattant pour les groupes armés non gouvernementaux opposés à l’État.

Dans les conflits armés internationaux, le Protocole additionnel I prévoit un article relatif à la protection des personnes ayant pris part aux hostilités (GPI art. 45). Cet article étend la possibilité de bénéficier du traitement des prisonniers de guerre à des personnes qui n’appartiennent pas à la catégorie des membres des forces armées. Il affirme qu’une personne qui prend part à des hostilités et tombe sous le pouvoir d’une partie adverse est présumée prisonnier de guerre. Il prévoit que s’il existe un doute quelconque au sujet de son droit au statut de prisonnier de guerre, cette personne continue à bénéficier de ce statut et, par suite, de la protection de la troisième Convention de Genève et du présent protocole, en attendant que son statut soit déterminé par un tribunal compétent. Il prévoit également des garanties judiciaires si cette personne devait être jugée du fait de sa participation aux hostilités (GPI art. 45.2). Enfin, il fixe des garanties minimales de traitement et de détention si le statut de prisonnier de guerre était finalement refusé (GPI art. 45.3).

Ces dispositions du droit international humanitaire relatives à la participation directe des civils aux hostilités suppose une interprétation claire de la durée de participation directe pendant laquelle le civil a perdu sa protection de civil et une partie de son statut, mais aussi de la notion de participation directe par opposition à une participation ou un soutien indirect aux hostilités.

Ce faisant, le droit international humanitaire exclut toute remise en cause de la protection des civils fondée sur un quelconque caractère indirect de leur soutien ou de leur participation aux hostilités, des accusations de soutien ou de participation indirect aux hostilités. La jurisprudence internationale a commencé à donner des précisions sur l’interprétation de ces notions.

Cette tendance a amené le CICR à davantage encadrer la zone grise constituée par les civils « participant directement aux hostilités », qui se trouve entre les catégories claires de civils, combattants et forces armées.

En droit international humanitaire, la notion de « participation directe aux hostilités » décrit une conduite individuelle qui, si elle est le fait de personnes civiles, suspend leur protection contre les dangers résultant des opérations militaires. Surtout, pendant la durée de leur participation directe aux hostilités, les civils peuvent être directement attaqués au même titre que les combattants. Dérivée de l’article 3 commun aux Conventions de Genève, la notion de participation « directe » ou « active » aux hostilités se retrouve dans de nombreuses dispositions du DIH. Malgré les lourdes conséquences juridiques qui en découlent, ni les Conventions de Genève ni leurs Protocoles additionnels ne définissent clairement le type de comportement qui constitue une participation directe aux hostilités.

Pour résoudre ce problème, le CICR a initié en 2003 un processus de recherche et de consultation sur la manière dont le DIH interprète la notion de « participation directe aux hostilités » avec pour but de clarifier trois questions : 1) Qui est considéré comme civil et a donc droit à une protection contre les attaques directes, à moins qu’il ne participe directement aux hostilités ? 2) Quelle conduite constitue une participation directe aux hostilités et, par conséquent, entraîne la perte de protection contre les attaques directes dont jouissent les civils ? Et 3) Quelles modalités régissent la perte de la protection contre les attaques directes ?

Sur la base des discussions et recherches, le CICR a publié en 2010 le Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit international humanitaire. Le guide formule dix recommandations en vue de l’interprétation des dispositions du DIH relatives à la notion de participation directe aux hostilités.