Insurgés

Groupe de personnes refusant l’autorité de leur État. Leur activité peut entraîner la proclamation de mesures d’exception par le gouvernement pour préserver l’ordre public. Dans ces circonstances, les troubles n’ont potentiellement pas encore atteint le seuil de violence requis pour définir un conflit armé, ce qui ne permet pas l’application du droit humanitaire. Cependant, certaines garanties fondamentales relatives aux droits de l’homme subsistent. Les règles de droit humanitaire applicables aux conflits armés non internationaux peuvent s’appliquer si l’activité des insurgés se traduit par des actes de guerre d’une certaine ampleur et d’une certaine durée et qu’elle déclenche des ripostes militaires de la part des autorités officielles (au-delà des « actes de violence sporadiques et isolés »).

Les insurgés appartenant à des groupes armés non étatiques ne peuvent pas bénéficier du statut de combattant et des privilèges qui y sont attachés tels que le statut de prisonnier de guerre. Cependant, ce statut peut leur être accordé de manière ad hoc par voie d’accord spécial entre les parties au conflit, pourvu que les insurgés remplissent les critères prévus par le droit international humanitaire pour définir les forces armés organisées sous un commandement responsable. Les mouvements de libération nationale peuvent également revendiquer le droit au statut de combattant et aux privilèges qui s’y rattachent en vertu du droit international humanitaire applicable aux conflits armés internationaux s’ilss’engagent à appliquer les lois de la guerre par voie de déclaration unilatérale (GPI art. 96.3).

▸ Accord spécial ▹ Combattant ▹ Garanties fondamentales ▹ Droit international humanitaire ▹ Prisonnier de guerre ▹ Partie au conflit ▹ Troubles et tensions internes ▹ Groupes armés non étatiques