Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Déclaration universelle des droits de l’homme

Origines

Déclaration adoptée par la résolution 217/A (III) de l’Assemblée générale de l’ONU, le 10 décembre 1948 (48 voix pour, 8 abstentions et aucune voix contre). Elle fut préparée par la Commission des droits de l’homme de l’ONU, sous l’inspiration de René Cassin (France), Charles Malik (Liban) et Eleanor Roosevelt (USA).

Cette déclaration contient trente articles qui énoncent les droits civils et politiques mais aussi les droits économiques et sociaux fondamentaux des individus.

C’est le premier texte de base à vocation universelle en la matière. Il représente un idéal à atteindre pour l’ensemble des États plutôt qu’un ensemble d’engagements précis et contraignants de leur part. Les résolutions de l’Assemblée générale ne sont pas des textes obligatoires comme les conventions internationales. Avant qu’elle n’acquière une valeur coutumière et donc obligatoire, la Déclaration a constitué une référence essentielle pour l’élaboration nationale et internationale des instruments relatifs aux droits de l’homme, qui ont eux une valeur obligatoire et contraignante.

CoutumeDroit, droit internationalConvention internationale .

Ainsi, elle a servi de base à la rédaction, en 1966, sous l’égide de l’ONU, du pacte international relatif aux droits civils et politiques (et son protocole facultatif) et du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui lient tous deux les États parties. Elle est en outre citée dans plusieurs autres conventions régionales et internationales, dans les textes fondateurs de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) et de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (actuelle OSCE), et invoquée régulièrement par les organes du système onusien et une dizaine de constitutions nationales.

Elle sert aussi de base pour identifier les probables « schémas de violations flagrantes et massives des droits de l’homme et des libertés fondamentales » qui peuvent déclencher une procédure confidentielle devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies (procédure 1503 révisée). La procédure 1503 révisée a été mise en place pour connaître des communications et plaintes d’individus ou de groupes déclarant être victimes de violations de leurs droits, et de toute personne ou groupe de personnes qui ont une connaissance directe des violations (comme les ONG) des principes reconnus des droits de l’homme. Si la plainte est retenue, elle pourra être envoyée au pays en question, une enquêteconfidentielle pourra être lancée, ou la question pourra être abordée en séance publique.

La Déclaration universelle des droits de l’homme ne doit pas être confondue avec la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (UNHCHR)-Conseil des droits de l’homme de l’ONU (et Comité consultatif)CoutumeDroit, droit internationalConvention internationale .

Les droits énoncés par la déclaration

Article 1 : égalité des êtres humains en dignité et en droit.

Article 2 : non-discrimination entre les êtres humains notamment en raison de la race, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, des opinions politiques ou autres, de l’origine nationale ou sociale, de la fortune, de la naissance, ou d’une autre situation, y compris le statut politique, juridique ou international du territoire dont une personne est ressortissante.

Article 3 : droit à la vie et à la sûreté de sa personne.

Article 4 : interdiction de l’esclavage.

Article 5 : interdiction de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6 : droit à la personnalité juridique.

Article 7 : droit de tous à bénéficier d’une égale protection de la loi.

Article 8 : droit à un recours effectif devant des tribunaux contre les violations des droits fondamentaux.

Article 9 : interdiction de l’arrestation et de la détention ou de l’exil arbitraires.

Article 10 : droit à un recours judiciaire devant des tribunaux indépendants.

Article 11 : garanties judiciaires des individus.

Article 12 : respect de la vie privée.

Article 13 : liberté de circulation et d’établissement dans son pays. Droit de quitter son pays et d’y revenir.

Article 14 : droit de fuite devant les persécutions et de demander l’asile.

Article 15 : droit à une nationalité.

Article 16 : droit au mariage et protection du mariage.

Article 17 : droit à la propriété.

Article 18 : droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Article 19 : droit à la liberté d’opinion et d’expression. Liberté de recevoir et de répandre les informations et les idées sans considérations de frontières.

Article 20 : droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.

Article 21 : droit de participer à la direction des affaires publiques fondé sur le suffrage universel.

Article 22 : droit à la sécurité sociale.

Article 23 : droit au libre choix du travail et à la rémunération équitable de celui-ci.

Article 24 : droit aux repos et aux loisirs.

Article 25 : droit à un niveau de vie suffisant pour assurer la santé et le bien-être, droit à une assistance spéciale pour les plus vulnérables.

Article 26 : droit à l’éducation.

Article 27 : droit de participer à la vie culturelle, et protection de la production scientifique, littéraire ou artistique.

Article 28 : droit de vivre dans des conditions d’ordre public national et international qui permettent la jouissance des droits de l’homme.

Article 29 : devoirs de l’individu envers la communauté. Les limitations aux droits et libertés seront définies par la loi afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. Les droits et libertés ne peuvent pas être exercés contrairement aux buts et principes des Nations unies.

Article 30 : aucune disposition de la Déclaration universelle des droits de l’homme ne peut être interprétée pour permettre une activité visant à détruire les droits et libertés qui y sont énoncés.

Pour en savoir plus

Amnesty International , Au-delà de l’État. Le droit international et la défense des droits de l’homme (organisations et textes), EFAI et Syros, Paris, 1992.

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