Nationalité
Il s’agit du lien juridique qui rattache une personne à un État. Il confère à cette personne un statut juridique qui est déterminé par le droit national, notamment les lois relatives à la condition des personnes et des biens.
Chaque État définit son code de la nationalité qui prévoit les conditions d’acquisition et de perte de la nationalité, et adopte les lois relatives au statut personnel des individus. Il existe différentes façons d’acquérir une nationalité, qui varient selon les États, et peuvent dépendre de facteurs tels que le lieu de naissance, le lieu de résidence, la nationalité de l’un ou des deux parents.
Ce statut prévoit les droits individuels et collectifs des individus tels que le droit à une identité, de se marier, de travailler, le droit d’association, celui à la sécurité physique de sa personne, etc. C’est aussi sur la base de ce statut qu’un individu peut agir en justice et revendiquer le respect de ses droits devant les tribunaux nationaux. Cette possibilité est quasi inexistante au niveau international.
- La protection des individus dépend de leur statut juridique national. Un problème majeur de protection des personnes se trouve posé quand un État retire la nationalité à un groupe de personnes ou que les individus ne peuvent ou ne veulent plus, pour diverses raisons, se prévaloir de la protection de leur État d’origine : réfugiés, apatrides, population dans des territoires occupés ou victimes d’un conflit, personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, victimes de persécutions de la part des autorités dont elles ont la nationalité.
- Le droit international tente dans ce cas de combler les défaillances du droit national en jetant les bases d’un statut juridique international des individus. C’est le rôle des conventions internationales relatives aux droits de l’homme ou au droit humanitaire. Elles fixent des normes internationales de traitement des individus qui s’imposent aux États, et prévoient dans certains cas des mécanismes de protection.
▸ Personnes protégées ▹ Apatride ▹ Droits de l’homme
En effet, il n’existe pas de statut juridique complet des individus en droit international. En revanche, le droit international cherche à compléter et à renforcer la protection liée à la nationalité.
- Il cherche à garantir à tout individu la jouissance d’une nationalité et à limiter les cas d’apatridie. Le droit à la nationalité est d’ailleurs un des droits fondamentaux de l’individu proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 15).
- Les conventions internationales sur les droits de l’homme énoncent des standards de traitement de la personne humaine. Ces normes constituent des références qui doivent inspirer le contenu des lois nationales relatives au statut des individus. En cas de violation de ces standards internationaux dans un pays, la victime peutparfois invoquer ces droits devant les tribunaux nationaux. Elle peut aussi utiliser certains mécanismes internationaux de recours ou de plainte.
▸ Droits de l’homme ▹ Recours individuels
- Dans certaines situations de crise, le droit humanitaire tente également de combler certains besoins de protection des individus qui ne bénéficient plus de la protection d’aucun État (apatrides) ou qui ne peuvent plus se prévaloir de la protection de leur État d’origine (réfugiés, population vivant sous état d’urgence, population de territoires occupés, population dans les situations de conflit).
Le droit international humanitaire définit diverses catégories de « personnes protégées » et énonce les droits et garanties fondamentaux qui leur sont applicables. Il concrétise cette protection en autorisant de façon explicite des actions de secours menées par des organisations humanitaires : CICR, HCR, ONG…
Consulter aussi
▸ Protection ▹ Personnes protégées ▹ Garanties fondamentales ▹ Apatride ▹ Réfugié ▹ Droits de l’homme ▹ Droit international humanitaire ▹