Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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HautCommissariat des Nations unies aux droits de l’homme (UNHCHR)Conseil des droits de l’homme de l’ONU (et Comité consultatif)

Le système de promotion et de protection des droits de l’homme mis en place par l’ONU s’appuie sur des institutions permanentes qui complètent les garanties et procédures contenues dans les différentes conventions internationales relatives aux droits de l’homme. Il s’agit du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dont fait partie le Conseil des droits de l’homme qui a remplacé en 2006 la Commission du même nom. Ces évolutions ont pour but d’assurer une meilleure continuité et permanence du fonctionnement de ces organes et de limiter leur politisation.

Mandat du HautCommissariat aux droits de l’homme

Le poste de haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme (UNHCHR, United Nations High Commissionner for Human Rights) a été créé par la résolution 48/181 du 20 décembre 1993 de l’Assemblée générale, suite aux recommandations de la Déclaration de Vienne et du programme d’actions du 25 juin 1993. En 1997, le Centre des Nations unies pour les droits de l’homme et le Bureau du haut-commissaire aux droits de l’homme ont fusionné en un Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Il est situé à Genève.

La mission de l’UNHCHR est de « promouvoir le respect universel de tous les droits de l’homme en traduisant en actes concrets la volonté et la détermination de la communauté internationale telle qu’elle s’exprime par l’intermédiaire de l’ONU ». Son mandat est basé sur plusieurs articles de la Charte des Nations unies, dont l’article 55, qui réaffirme l’objectif de l’Organisation de créer « les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes », et ses engagements à promouvoir le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction.

Structure du HautCommissariat

Le Bureau est divisé entre plusieurs services, dirigés par le haut-commissaire ayant rang de sous-secrétaire général des Nations unies. Depuis le 1er septembre 2014, Zeid Ra’ad Al Hussein occupe le poste de haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. Il est assisté d’un haut-commissaire adjoint, d’une équipe et d’un service administratif. Un petit bureau est installé à New York pour assurer une représentation du haut-commissaire auprès du siège des Nations unies.

Outre le Bureau exécutif du haut-commissaire et plusieurs unités qui dépendent de l’adjoint au haut-commissaire, l’UNHCHR compte quatre divisions, à savoir : la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique, la Division de la recherche et du droit au développement, la Division du Conseil des droits de l’homme et des instruments nationaux et la Division des procédures spéciales. Le budget du Haut-Commissariat aux droits de l’homme était de 180 millions de dollars pour l’année 2010 ; 70 millions de dollars provenant du budget régulier des Nations unies et le reste de contributions volontaires des États. La part des contributions volontaires a considérablement augmenté entre 2005 et 2009.

Missions du HautCommissariat

L’UNHCHR promeut la coopération internationale sur les droits de l’homme, en particulier en coordonnant les actions et en stimulant les politiques dans le système des Nations unies. Pour cela, il :

  • promeut la ratification universelle et la mise en œuvre des conventions internationales et des autres textes, et pousse à la création de nouvelles normes ;

Droit, droit internationalDroits de l’homme .

  • gère les services d’information des programmes des Nations unies sur les droits de l’homme, dont le centre de documentation et la bibliothèque, fournit une analyse des politiques, des études, et des conseils sur des questions concernant les procédures et la pratique des organes des Nations unies ;
  • promeut la création de structures nationales de droits de l’homme notamment au travers d’activités et d’opérations de terrain : il entreprend des activités et opérations de terrain, forme, fournit des conseils et une assistance technique sur les questions relatives aux droits de l’homme, à la demande des gouvernements, et gère les contributions volontaires pour les missions de terrain ;
  • fournit un support aux mécanismes d’établissement des faits et d’enquête des droits de l’homme comme les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail du Conseil des droits de l’homme (anciennement Commission des droits de l’homme) ou les divers comités des Nations unies créés par les traités ;

Rapporteur spécial .

  • encourage les organes internationaux de droits de l’homme et les organes créés par les traités. Il planifie, prépare et dirige les réunions régulières et spéciales duConseil des droits de l’homme, de son Comité consultatif, ainsi que de l’Examen périodique universel (voir infra ).

Droits de l’hommeComité des droits de l’homme (CDH)Comité contre la torture (CCT)Comité des droits de l’enfant (CDE)Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmesFemmeEnfantDiscriminationRecours individuels .

Lors de situations d’urgence, l’UNHCHR collabore avec les organes concernés du système des Nations unies. Il participe au Comité permanent interagences (IASC), dirigé par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA). Il travaille surtout avec l’OCHA pour développer des approches des Nations unies (notamment l’action humanitaire) qui tiennent compte des droits de l’homme.

Commission/Conseil des droits de l’homme

La Commission a été établie en 1946 par le Conseil économique et social en vertu de l’article 68 de la Charte des Nations unies. La Commission était compétente à l’égard de l’ensemble des États membres de l’ONU, qu’ils aient ou non signé les conventions internationales relatives aux droits de l’homme. Deux résolutions du Conseil économique et social de l’ONU en 1946 (résolution 5.1 du 16 février et résolution 9.2 du 21 juin) ont défini le statut de cette commission et ajouté à son mandat de promotion celui de protection des droits de l’homme.

Le 15 mars 2006, dans le cadre de la réforme du système des Nations unies, l’Assemblée générale a adopté la résolution 60/251 établissant le Conseil des droits de l’homme en remplacement de l’ancienne Commission des droits de l’homme. Cette réforme visait à renforcer l’autorité et la fiabilité de l’action des Nations unies en matière de droits de l’homme, tout en évitant que ce nouvel organe ne devienne trop politique.

Composition et structure

Alors que la Commission dépendait du Conseil économique et social, le Conseil des droits de l’homme est un organe subsidiaire de l’Assemblé générale des Nations unies. Les membres de la Commission et ceux de l’actuel Conseil des droits de l’homme ne sont pas des experts indépendants mais des diplomates liés à leur gouvernement malgré la modification du mode de désignation.

Le Conseil économique et social choisissait les 54 États membres de l’ancienne Commission. Chacun de ces États nommait ensuite son représentant, après consultation du secrétaire général des Nations unies. Le Conseil actuel est constitué de représentants de 47 États membres, qui sont élus directement et individuellement au scrutin secret, à la majorité des membres de l’Assemblée générale selon une répartition géographique équitable : 13 sièges pour les États d’Afrique, 13 pour les États d’Asie, 6 sièges pour les États d’Europe orientale, 8 sièges pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes, 7 sièges pour les États d’Europe occidentale et autres. Les membres sont élus pour trois ans et ne peuvent faire que deux mandats consécutifs. Enfin, l’Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers des membres présents votant, suspendre un membre du Conseil des droits de l’hommequi aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme. Le Conseil a utilisé cette nouvelle prérogative pour la première fois en février 2011. Suite aux violations des droits de l’homme perpétrées par le régime de Kadhafi contre les manifestants sur le territoire national, le Conseil a décidé de suspendre les droits de la Libye au sein de cette instance.

Contrairement à la Commission qui tenait une session une fois par an, le Conseil se réunit régulièrement et tient au minimum trois sessions par an. Traditionnellement, le Conseil se réunit pour deux sessions de trois semaines, une en mai et l’autre en septembre, puis pour une session de quatre semaines en mars. En outre, le Conseil se réunit au besoin en sessions extraordinaires. Cela s’est produit quatorze fois depuis 2006 ; par exemple en février 2011 pour examiner la situation des droits de l’homme en République libyenne, ou encore en juin 2012 au sujet du conflit en Syrie (République arabe syrienne).

L’ancienne Commission avait le pouvoir de créer des organes subsidiaires. En 1947, elle avait ainsi créé un mécanisme consultatif spécialisé, la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. En 1999, le Conseil économique et social a renommé cet organe Sous-commission de la promotion et la protection des droits de l’homme. Cette sous-commission, qui comprenait 26 experts indépendants, a été remplacée par le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme (le Comité consultatif), composé de 18 experts indépendants élus au scrutin secret par le Conseil sur la base d’une répartition géographique équitable (cinq sièges pour les États africains, cinq pour les États asiatiques, deux sièges pour les États d’Europe orientale, trois pour les États d’Amérique latine et Caraïbes, et trois pour les États d’Europe occidentale et autres). Ce Comité consultatif travaille comme groupe de réflexion et de proposition pour le Conseil. Il participe également à l’examen des communications individuelles relatives aux violations des droits de l’homme dans le cadre des procédures spéciales. Il peut convoquer jusqu’à deux sessions pour un maximum de 10 jours de travail par an, au lieu d’une réunion annuelle dans le cas de l’ancienne sous-commission. La première session du Comité a eu lieu Genève du 4 au 15 août 2008. La dernière session en date s’est déroulée en août 2013.

Les États membres et les observateurs, y compris les États qui ne sont pas membres du Conseil, les agences spécialisées des Nations Unies, les organisations intergouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme ainsi que les ONG peuvent participer au travail du Comité consultatif sur la base d’arrangements, parmi lesquels la résolution 1996/31 du Conseil économique et social et les pratiques antérieures.

Toutes les ONG peuvent saisir le Conseil, mais seules celles qui bénéficient du statut consultatif reconnu auprès du Conseil économique et social peuvent assister en tant qu’observateurs aux sessions du Comité consultatif et du Conseil. Elles peuvent également présenter des interventions écrites ou orales.

Mandat

Le mandat du Conseil reste similaire à celui de l’ancienne Commission ; le système de procédures spéciales est maintenu et de nouvelles procédures ont été créées.

Promotion des droits de l’homme

L’élaboration de textes juridiques est la vocation première du Conseil. En 1946, la Commission a été conçue pour préparer un projet de texte international et des conventions sur les droits de l’homme. Elle est à l’origine de la rédaction de la Déclaration universelle de 1948 et des deux pactes de 1966 relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Le Conseil est ainsi compétent pour mener des études, faire des recommandations et préparer les projets de convention sur les droits de l’homme. Il peut également développer des programmes d’assistance technique en nommant des « experts indépendants ». Ces experts réalisent des études par pays sur des questions judiciaires ou juridiques et formulent des propositions d’assistance.

Depuis 2006, le Conseil examine, inter alia , la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international encadrant les activités des sociétés militaires et de sécurité privées. Par ailleurs, le Conseil a élaboré un protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant qui prévoit une procédure de communication pour les ONG et les individus complémentaire à la procédure étatique de rapport prévue par la convention. Ce protocole additionnel a été adopté le 19 décembre 2011, il est entré en vigueur le 14 avril 2014 et a été ouvert à la signature par les États parties le 28 février 2012. En juin 2015, 49 États l’avaient signé et 17 l’avaient ratifié.

Protection des droits de l’homme et procédures spéciales

De 1946 à 1967, le mandat initial de la Commission n’avait pas prévu de mécanisme de contrôle ni de sanction de la situation des droits de l’homme dans les différents pays. Ces mécanismes ont été rajoutés sous la forme de procédures spéciales, créées par les résolutions du Conseil économique et social en 1967 (rés. 1235) et 1970 (rés. 1503). Ces procédures ne constituent pas des recours en cas de violations individuelles même graves, mais elles créent une pression internationale sur les États en permettant l’étude et le débat sur des situations de violations flagrantes et massives des droits de l’homme dans certains pays.

Ces procédures spéciales ont été conservées, renommées et complétées dans le nouveau système adopté par le Conseil des droits de l’homme le 18 juin 2007, qui inclut une procédure de communication et un mécanisme d’examen périodique universel géré par le Conseil et le Comité consultatif en lieu et place de l’ancienne sous-commission. Elles ne constituent pas des recours individuels cependant.

La procédure de communicationLa procédure de communication créée par la résolution 1503 du 27 mai 1970 a servi de base à la nouvelle procédure de communication établie en 2007 par le Conseil sous le nom de procédure 1503 révisée. Son mandat, similaire au précédent, consiste à examiner les communications émanant d’individus ou de groupes et révélant des violations flagrantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Deux groupes de travail ont été établis afin d’examiner ces allégations de violations des droits de l’homme, le Groupe de travail sur les communications et celui sur les situations, dont le but est de porter à l’attention du Conseil des éléments dignes de fois attestant de violations flagrantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

  • Le Groupe de travail sur les communications est désigné par le Comité consultatif pour une période de trois ans. Il est constitué de cinq experts indépendants géographiquement représentatifs des cinq ensembles régionaux. Le Groupe de travail se réunit deux fois par an durant cinq jours pour examiner la recevabilité des communications. Certains critères doivent en effet être remplis pour qu’une communication soit reçue : elle doit concerner des faits constitutifs d’un ensemble de violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; elle ne doit être ni anonyme, ni injurieuse, ni motivée par des considérations politiques ; elle doit émaner des victimes ou de personnes ayant une connaissance directe et sûre des violations ; elle doit contenir une description des faits et indiquer les droits violés ; par ailleurs, les recours doivent avoir été épuisés au niveau national, à moins de prouver leur inexistence ; et enfin la situation ne doit pas être l’objet d’autres procédures internationales. Dans le cadre de l’examen de la recevabilité, des informations anonymes sont communiquées au gouvernement concerné pour qu’il puisse y répondre. Cette confidentialité a pour but de préserver la sécurité de l’auteur de la communication et des victimes. Cependant elle n’est pas une garantie absolue que ceux-ci ne puissent pas être identifiables par des éléments de circonstances particulières à l’affaire.

Toutes les communications et recommandations recevables, qui proviennent majoritairement des ONG, sont dès lors transmises au Groupe de travail des situations.

  • Le Groupe de travail des situations est constitué de cinq membres nommés par les groupes régionaux des membres du Conseil pour un an. Il se réunit deux fois par an pendant cinq jours afin d’examiner les communications qui lui ont été transmises par le Groupe de travail sur les communications, y compris les réponses des États ainsi que les situations pour lesquelles le Conseil est déjà saisi au titre de la procédure de communication. Ce groupe présente au Conseil un rapport sur les violations flagrantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans un pays ou une situation donnés, attestées par des éléments dignes de foi. Il fait également un certain nombre de recommandations au Conseil sur les actions à entreprendre.

Le Conseil prend des décisions sur chaque situation amenée à son attention. Il dispose de quatre options en fonction de la gravité de la situation et de la bonne volonté manifestée par l’État concerné. Il peut par ordre de gravité croissante : décider de suspendre l’examen de la situation ; garder la situation à l’examen et demander à l’État concerné de fournir des informations ; nommer un expert indépendant pour suivre la situation et en faire rapport au Conseil ; ou rendre publique la situation.

Les communications relevant de cette procédure peuvent être envoyées par les particuliers ou les groupes à l’adresse suivante : 1503@ohchr.org

L’Examen périodique universel (EPU)La création d’un Examen périodique universel compte parmi les changements majeurs de la réforme du système onusien de promotion et de protection des droits de l’homme. Celui-ci consiste à passer en revue tous les quatre ans les réalisations de l’ensemble des 193 États membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Ce processus s’ajoute aux obligations contenues dans certaines conventions internationales, et a pour objectif de vérifier les mesures législatives et pratiques adoptéesdans chaque État pour améliorer l’effectivité et le respect des droits de l’homme. Il oblige les États à présenter les mesures qu’ils ont prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur leur territoire et remplir leurs obligations en la matière.

Tous les quatre ans, tous les États membres des Nations unies et les États ayant le statut d’observateur sont examinés ; l’ordre des pays est décidé sur la base d’une distribution géographique équitable.

L’examen de chaque État repose sur plusieurs documents :

  • les informations préparées par l’État concerné, habituellement sous la forme d’un rapport national ;
  • une compilation, préparée par le Bureau du haut-commissaire aux droits de l’homme, des informations contenues dans les rapports des organes conventionnels (les comités d’expert), les procédures spéciales (rapporteurs spéciaux et groupes de travail), y compris les informations et commentaires de l’État concerné, et les autres documents officiels pertinents des Nations unies, notamment de l’UNICEF ;
  • les informations crédibles et fiables supplémentaires fournis par d’autres parties prenantes pertinentes : organisations internationales, ONG, institutions nationales des droits de l’homme etc.

L’examen est effectué par le groupe de travail de l’EPU, qui est présidé par le président du Conseil et se compose des 47 membres du Conseil. Chaque État membre décide de la composition de sa délégation, et est assisté par un groupe de trois États, appelé « troïka », qui servent en tant que rapporteurs. La sélection des troïkas pour chaque État se fait par un tirage au sort après les élections des membres du Conseil à l’Assemblée générale. Tout État membre peut participer à l’examen, y compris au dialogue interactif ayant lieu après que l’État examiné a présenté son rapport. D’autres observateurs, tels que les organisations internationales et non gouvernementales, peuvent également assister à l’examen. L’examen est habituellement de trois heures pour chaque pays. À la fin, le Conseil adopte les résultats de son examen, qui est un rapport comprenant un résumé des débats du processus d’examen, un certain nombre de conclusions et/ou recommandations, ainsi que les engagements volontaires de l’État concerné.

Contact

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme

52, rue Pâquis, 1202 Genève /Suisse

Tél. : (00 41) 22 917 91 59.

http://www.unhchr.ch

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