Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Siège

Il s’agit d’une méthode de guerre qui se caractérise par l’encerclement, l’isolement consécutif de la localité ou de la zone et des attaques visant à anéantir la résistance.

  • En cas d’attaque, les unités sanitaires et les biens culturels devront être épargnés. Le pillage de la localité, une fois celle-ci conquise, est interdit.
  • Les droits des populations assiégées sont les suivants :
  • le droit de sortir de la localité assiégée peut être accordé aux agents diplomatiques et aux citoyens d’États neutres, sauf si des combats sont en cours ;
  • en ce qui concerne la population civile en général, les parties au conflit doivent s’efforcer de conclure des accords locaux relatifs à l’évacuation des blessés et malades, des invalides, des enfants et des femmes en couches (GI art. 15 ; GII art. 18) ;
  • ces accords devront également prévoir le passage à l’intérieur de la zone assiégée du personnel sanitaire et religieux, ainsi que du matériel sanitaire à destination de ladite localité (GI art. 15 ; GII art. 18 ; GIV art. 17 ; GPII art. 4e). Dans les conflits armés internes, deux précisions sont apportées :
  • l’utilisation de la famine comme méthode de combat contre les personnes civiles est interdite (GPII art. 14) ;
  • il est en outre précisé que, quand la population civile souffre de privations excessives par manque des approvisionnements essentiels à sa survie, tels que vivres et ravitaillement sanitaire, des actions de secours en faveur de la population de caractère exclusivement humanitaire et impartial seront entreprises (GPII art. 18.2).

FamineÉvacuationRavitaillementSecoursPersonnes protégéesPuissance protectriceMéthodes de guerreBlocus

Pour en savoir plus

Dinstein S., « Siege warfare and the starvation of civilians », in Delissen A.J.M., Tanja G.J., Humanitarian Law of Armed Conflict - Challenges Ahead ; Essays in Honour of Frits Kalshoven , Martinus Nijhoff, La Haye, 1991, p. 145-152.

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