Pratique utilisée notamment en ex-Yougoslavie et visant à créer artificiellement, le plus souvent par la violence, des zones géographiques dont la population est exclusivement composée de personnes d’une même nationalité ou ethnie. Cette politique constitue une violation des règles de gouvernement légitime, acceptées par la communauté internationale, qui interdisent notamment toute politique gouvernementale de discrimination raciale. C’est sur cette base que furent décidées au sein de l’ONU les sanctions diplomatiques et économiques à l’encontre de la politique d’apartheid menée par l’Afrique du Sud. Les individus qui ont commis des actes de purification ethnique en l’ex-Yougoslavie peuvent être poursuivis par le tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, qui a été créé en 1993, et qui a compétence pour connaître des violations graves du droit de la guerre, les crimes contre l’humanité et les actes de génocide commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis le 1erjanvier 1991. La purification ethnique constitue un crime de guerre ou un crime contre l’humanité dans le statut de la Cour pénale internationale.
- En période de conflit, les violences qui accompagnent la pratique de purification ethnique constituent des crimes de guerre. En effet, le droit international humanitaire interdit les méthodes de guerre dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population. Il interdit également les déplacements forcés de population et la déportation. Leurs auteurs s’exposent alors aux sanctions pénales du droit humanitaire.
- Le statut de la Cour pénale internationale fournit une définition des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui inclut les principaux éléments des pratiques de purification ethnique, tels que les meurtres systématiques, les disparitions, les transferts de population, les viols, les persécutions et autres actes inhumains. Ceci permet ainsi à cette Cour, sous certaines conditions, de juger les auteurs de ces crimes commis en temps de paix ou à l’occasion d’un conflit armé international ou interne.
Consulter aussi: ➔ Méthodes de guerre; Guerre; Déplacement de population; Discrimination; Crime de guerre-Crime contre l’humanité; Tribunaux pénaux internationaux (TPI); Cour pénale internationale (CPI); Génocide; Apartheid; Terreur
📖 Pour en savoir plus:
- Hassner P., Violence and Peace : From the Atomic Bomb to Ethnic Cleansing , Budapest, Central European University Press, 1997.
- Le Livre noir de l’ex-Yougoslavie. Purification ethnique et crimes de guerre, Documents, rassemblés par Le Nouvel Observateur et Reporters sans frontières, Arléa, Paris, 1993.
- Naimark N. M., « Ethnic Cleansing », in Encyclopedia of Genocide and Crimes Against Humanity , Shelton, Dinah (éd.), Detroit, Thomson/Gale (2004), p. 301-304.
