Belligérant
Ce terme était utilisé jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour désigner :
- les différentes entités étatiques participant à une guerre ;
- les individus autorisés à utiliser la force armée.
Ce terme n’a plus de définition juridique précise aujourd’hui.
- le terme de « partie au conflit » est utilisé depuis 1977 pour désigner les entités étatiques ou non étatiques qui participent à un conflit armé ;
- en ce qui concerne les individus, le terme « belligérants » était utilisé jusqu’en 1977 pour désigner les insurgés qui, dans une guerre civile, contrôlent de fait une partie du territoire d’un État. Pour unifier la protection et faciliter la distinction entre la population et les combattants dans les conflits armés, c’est le terme de « combattant » qui est utilisé aujourd’hui en droit humanitaire (GPI art. 43, 44, 48). Le mot « belligérant » reste utilisé dans le langage courant.
▸ Combattant ▹ Partie au conflit ▹ Guerre ▹ Haute partie contractante ▹ Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels I et II de 1977 ▹ Statut juridique des parties au conflit ▹ Groupes armés non étatiques ▹ Conflit armé international ▹ Conflit armé international ▹ Guerre ▹ Droit international humanitaire ▹ Societés militaires privées (SMP) .
Pour en savoir plus
David E., Principes de droit des conflits armés , Université libre de Bruxelles, Bruxelles, 2012 (5eéd), 1 152 p.