Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Belligérant

Ce terme était utilisé jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour désigner :

  • les différentes entités étatiques participant à une guerre ;
  • les individus autorisés à utiliser la force armée.

Ce terme n’a plus de définition juridique précise aujourd’hui.

  • le terme de « partie au conflit » est utilisé depuis 1977 pour désigner les entités étatiques ou non étatiques qui participent à un conflit armé ;
  • en ce qui concerne les individus, le terme « belligérants » était utilisé jusqu’en 1977 pour désigner les insurgés qui, dans une guerre civile, contrôlent de fait une partie du territoire d’un État. Pour unifier la protection et faciliter la distinction entre la population et les combattants dans les conflits armés, c’est le terme de « combattant » qui est utilisé aujourd’hui en droit humanitaire (GPI art. 43, 44, 48). Le mot « belligérant » reste utilisé dans le langage courant.

CombattantPartie au conflitGuerreHaute partie contractanteConventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels I et II de 1977Statut juridique des parties au conflitGroupes armés non étatiquesConflit armé internationalConflit armé internationalGuerreDroit international humanitaireSocietés militaires privées (SMP) .

Pour en savoir plus

David E., Principes de droit des conflits armés , Université libre de Bruxelles, Bruxelles, 2012 (5eéd), 1 152 p.

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