Impunité

Ce terme se réfère à l’absence de punition effective pour sanctionner un manquement à ou la violation d’une règle ou norme établie. L’impunité peut découler d’un dysfonctionnement ou d’une disparition de l’appareil judiciaire.

En droit international, l’impunité découle essentiellement de l’absence d’appareil judiciaire apte à juger les manquements aux règles établies. Ce sont les tribunaux nationaux qui assument le plus souvent la sanction pénale des crimes. Les crimes de guerre ou crimes contre l’humanité qui sont commis par les représentants de l’État ou sous leur commandement pendant les périodes de conflit armé sont donc particulièrement difficiles à réprimer.

• Pour lutter contre l’impunité, le droit pénal international et national prévoit que certains crimes sont imprescriptibles. Cela signifie que les poursuites ne pourront pas être limitées dans le temps et pourront être entreprises même si les faits sont restés impunis pendant de nombreuses années.
• Le droit international a limité l’immunité dont jouissent les chefs d’État et les membres de gouvernement. Ils peuvent donc sous certaines conditions faire l’objet de poursuites pénales devant la Cour pénale internationale ou des tribunaux nationaux.
• De son côté, le droit humanitaire impose à l’ensemble des États l’obligation de rechercher les auteurs des violations graves des Conventions de Genève (les crimes de guerre) et de les juger, quelle que soit leur nationalité. C’est le principe de compétence universelle.
• Le droit humanitaire interdit également l’amnistie de ces crimes graves à l’occasion des accords de paix ou en toute autre circonstance.
• Deux tribunaux internationaux ad hoc ont été créés en 1993 et 1994 par le Conseil de sécurité de l’ONU. Ils sont compétents pour juger les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.
• Le statut de la Cour pénale internationale a été adopté à Rome, en juillet 1998, à l’issue d’une conférence diplomatique organisée sous l’égide de l’ONU. Elle est entrée en vigueur le 1erjuillet 2002 lors du dépôt de la 60eratification requis par le statut. Elle est chargée, sous certaines conditions, de juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et le crime d’agression quand les États n’ont pas voulu ou pas pu procéder eux-mêmes au jugement des coupables. Ce faisant elle s’inscrit clairement dans le cadre de la lutte contre l’impunité de ces crimes.

▸ Crime de guerre-Crime contre l’humanité ▹ Immunité ▹ Imprescriptibilité ▹ Amnistie ▹ Cour pénale internationale (CPI) ▹ Tribunaux pénaux internationaux (TPI) ▹ Compétence universelle ▹ Sanctions pénales du droit humanitaire ▹ Responsabilité ▹ Génocide ▹ Torture et traitements cruels inhumains et dégradants