Objectif militaire

I. Définition des objectifs militaires 

Les objectifs militaires sont définis par le droit international humanitaire (DIH) comme des objets qui, par leur nature, leur emplacement, leur but ou leur utilisation, apportent une contribution effective à l’action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation procurerait un avantage militaire précis. Cette définition figure dans le protocole additionnel I de 1977 aux quatre conventions de Genève (PAI, art. 52). Elle est également reconnue dans des termes similaires comme une règle du DIH applicable aux conflits armés internationaux et non internationaux et contraignante pour tous les États, y compris ceux qui n’ont pas ratifié les protocoles additionnels de 1977 (règle 8 du DIHC).

II. Réglementation par le DIH

En tout temps, le DIH exige des commandants militaires qu’ils observent un certain nombre de précautions dans la conduite des opérations militaires, afin d’assurer la protection des civils. Ces précautions consistent, par exemple, à interdire l’usage excessif de la force et à faire « tout ce qui est possible pour vérifier que les objectifs à attaquer ne sont ni des personnes civiles ni des biens de caractère civil » et à « réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractère civil qui peuvent survenir incidemment ». Cela implique également le devoir d’annuler ou de suspendre une attaque contre un objectif militaire lorsque les pertes, les blessures et les dommages indirects subis par les civils dépassent l’avantage militaire précis et concret attendu. (PAI, art. 57, Règles 15-21 du DIHC).

L’évaluation de la nature civile ou militaire d’une cible nécessite une décision ad hoc de la part des commandants. Dans un certain nombre de cas, ces décisions ont été examinées par les juges des tribunaux pénaux internationaux.

• En 2000, le TPIY a examiné la légalité de la campagne de bombardements de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie en 1999 et s’est penché sur la définition du concept d’objectifs militaires par rapport à d’autres concepts (TPIY, Rapport final au Procureur par le Comité établi pour examiner la campagne de bombardements de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie, 8 juin 2000, paras. 45, 55, 74 et 76). Le TPIY a décidé que la définition généralement acceptée était celle contenue dans l’article 52 du Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève. Cette définition comporte deux éléments : (1) la nature, l’emplacement, le but ou l’utilisation des biens doit apporter une contribution effective à l’action militaire ; et (2) leur destruction totale ou partielle, leur capture ou leur neutralisation doit, dans les circonstances prévalant à ce moment-là, procurer un avantage militaire précis. Cette définition devrait permettre à des observateurs informés et impartiaux - ainsi qu’aux décideurs en période de conflit armé - de décider si un objet est correctement qualifié de militaire. Cela peut être facile à faire dans des situations simples. En revanche, elle peut être controversée dans les situations où les biens sont utilisés à la fois à des fins civiles et potentiellement militaires (par exemple, les technologies de communication, les biens de transport, les produits pétrochimiques et certains types d’usines). De même, l’application de la définition peut varier en fonction de la portée et des objectifs d’un conflit - alors que cette portée et ces objectifs peuvent eux-mêmes changer au cours du conflit. Le TPIY a expliqué la notion de biens à double usage et la légalité des attaques contre ces biens (cas du bombardement par l’OTAN de la radio et de la télévision serbes). Il a confirmé que le moral des civils n’est pas en soi un objectif militaire légitime. Si les médias sont utilisés pour inciter à commettre des crimes, comme au Rwanda, ils peuvent devenir des cibles militaires légitimes. Cependant, si l’effet est simplement de promouvoir le soutien à l’effort de guerre, les médias ne sont pas des objectifs militaires légitimes. Le TPIY a ajouté que si la définition de l’objectif militaire dans le Protocole additionnel I n’est pas à l’abri de toute critique, elle fournit la norme contemporaine à appliquer pour tenter de déterminer la légalité d’attaques particulières. La définition est généralement acceptée comme faisant partie du droit coutumier et s’applique même aux États qui n’ont pas ratifié le Protocole additionnel I (paras. 36-37 et 42).
• Dans l’affaire Blaškić, la Chambre de première instance du TPIY a rejeté l’argument de la défense selon lequel les bâtiments civils détruits lors de l’attaque de la ville de Vitez étaient utilisés à des fins militaires et constituaient donc des cibles militaires légitimes. En examinant la situation générale et le résultat de l’attaque, la Chambre de première instance a estimé qu’il était impossible de déterminer les raisons stratégiques ou militaires de l’attaque contre Vitez et Stari Vitez le 16 avril 1993. Même s’il y en avait eu, la dévastation infligée à la ville était disproportionnée par rapport à la nécessité militaire. Au contraire, l’attaque visait à mettre en œuvre un plan d’expulsion, si nécessaire, en tuant des civils musulmans et en détruisant leurs biens (para. 509). La Cour a en outre estimé qu’il ne faisait aucun doute que les attaques menées par le HVO en avril et juin 1993 n’étaient pas justifiées par des motifs strictement militaires, mais visaient également des civils musulmans et leurs biens (para. 627). (Blaškić, affaire n° IT-95-14-T, arrêt, 3 mars 2000, paras. 509-627). En outre, dans cette même affaire Blaškić, la Chambre de première instance (paras. 401 et 509-510) a également déclaré que même si des personnes armées résistant aux attaques armées étaient présentes parmi la population civile, cette population continuait à bénéficier de la protection en tant que civils et que leur village ne pouvait donc pas être considéré comme étant un objectif militaire.
• Dans l’affaire Galić, la Chambre de première instance du TPIY a statué que le Procureur doit prouver que l’auteur savait ou aurait dû savoir que les personnes attaquées étaient des civils. En cas de doute sur le statut de la personne, celle-ci est présumée civile. Dans ce cas, cependant, le Procureur doit prouver que, dans les circonstances, une personne raisonnable n'aurait pas pu croire que la personne attaquée était un combattant (Le Procureur c. Stanislav Galić, affaire no. IT-98-29-T, arrêt, 5 décembre 2003, para. 55). La Chambre de première instance a également procédé à une évaluation spécifique afin de déterminer si, dans les circonstances prévalant à l’époque, la destruction, la capture ou la neutralisation de l’objet procurait un avantage militaire manifeste (Galić, Jugement, paras. 51 et 55).
• Dans l’affaire Kordić, la Chambre d’appel du TPIY a clarifié la portée de la présomption civile applicable aux objets et aux personnes en cas de doute quant à leur statut militaire. Elle a estimé que « l’expression en cas de doute » [présomption prévue par le droit international humanitaire] définit la norme de comportement que doivent adopter les membres des forces armées. Toutefois, si la responsabilité pénale de ces derniers est mise en cause, c’est à l’Accusation de prouver si le bien a un caractère civil. » (Le Procureur c. Dario Kordić et Mario Čerkez, affaire no. IT-95-14/2-A, arrêt, 17 décembre 2004, para. 53).
• Dans l’affaire Katanga, la Chambre de première instance II de la CPI a apporté quelques éclaircissements sur la détermination d’un objectif militaire légitime. La Chambre a statué que lorsque les commandants souhaitent prendre pour cible un bien civil dont la nature n’est pas claire, ils doivent déterminer l’avantage militaire pour chaque objet visé. Cet avantage doit être « précis, et ne peut, en aucun cas, revêtir un caractère indéterminé ou éventuel ». (Le Procureur c. Germain Katanga, Affaire no. ICC-01/04-01/07, Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut, 7 mars 2014, para. 893).

• Dans son jugement du 14 janvier 2000 dans l’affaire Kupreškić, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a dû se prononcer notamment sur l’argument de la défense croate selon lequel son attaque contre la population musulmane de la vallée de la Lasva était une riposte légitime à des attaques prétendument commises par des musulmans contre la population croate. Elle a également contesté la nature civile de la population en raison de son mélange avec les combattants. Dans sa décision, la Chambre de première instance a considéré que « [m]ême s’il peut être prouvé que la population musulmane d’Ahmici n’était pas uniquement composée de civils mais qu’elle comportait des éléments armés, cela ne suffirait encore pas à justifier des attaques généralisées et sans discrimination contre des civils. » (para. 513). La Cour a rappelé l'interdiction des attaques délibérées contre des civils et le principe général prescrivant que des précautions raisonnables doivent être prises lors d'attaques contre des objectifs militaires afin d'éviter de causer des dommages inutiles aux civils par négligence (paragraphes 521 à 524). La Cour a également jugé que les représailles contre les civils sont expressément interdites en vertu du droit international conventionnel et coutumier tant que les civils sont entre les mains de l'adversaire. Elle a également rappelé que les représailles contre les civils et les biens civils dans une zone de combat sont interdites par les articles 51(6) et 52(1) du Protocole additionnel I de 1977 (par. 527). Elle a affirmé que, sous la pression exercée par l'exigence de l'humanité et les impératifs de la conscience publique, une règle internationale coutumière s'est dégagée à cet égard (par. 531). La Cour a estimé que ces dispositions conventionnelles se reflétaient largement dans les règles du DIHC applicables aux conflits armés non internationaux et internationaux (par. 527 à 536). La Cour a donc conclu à l'émergence d'une interdiction coutumière des représailles contre les civils aux mains de l'ennemi ainsi que contre ceux qui se trouvent dans la zone des combats. Cette interdiction devrait s'appliquer à toutes les parties à des conflits armés internationaux et non internationaux.  

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