Dictionnaire pratique du droit humanitaire

« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. » Albert Camus.

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Souveraineté

La souveraineté de l’État réside dans la compétence exclusive qu’il exerce sur son territoire national et sur ses ressortissants. En droit international, ce sont donc les États eux-mêmes, les gouvernements, qui rédigent les règles auxquelles ils acceptent d’obéir.

  • Ce principe régit les relations entre les États. Il s’agit d’une règle fondamentale de coexistence pacifique que l’ONU consacre en affirmant l’égalité souveraine de tous les États membres (art. 2.1 de la Charte des Nations unies). Chaque État doit respecter les prérogatives des autres États sur leur propre population et leur propre territoire. Chaque État doit donc s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des autres États (Charte art. 2.7).
  • Rien n’empêche cependant les États de limiter eux-mêmes leur souveraineté en signant notamment des conventions internationales. Ces abandons de souveraineté ou cette limitation de leur propre souveraineté sont consentis notamment dans le domaine des droits de l’homme et du droit humanitaire. Un très grand nombre d’États ont signé des conventions internationales qui établissent :
  • des normes de comportement qui s’imposent aux activités étatiques ;
  • des mécanismes internationaux de contrôle de l’application de ces normes ;
  • des organes internationaux jugeant les plaintes et recours contre les actes nationaux contraires aux normes internationales.
  • De nombreux États ont accepté de limiter leur souveraineté au profit d’organes internationaux ou de mécanismes de contrôle des droits de l’homme et du droit humanitaire. Les États critiquent fréquemment le détournement dont ces mécanismes font l’objet quand ils sont utilisés par les autres États aux fins d’affaiblissement diplomatique d’un gouvernement plutôt que de défense des droits de l’homme.
  • Dans le domaine des relations entre l’État et les individus, la souveraineté ne s’applique plus de façon absolue. Les États ont limité leur souveraineté en signant des conventions internationales qui fixent des standards internationaux de traitement des individus. Les individus disposent en théorie de recours internationaux, judiciaires ou non, contre leur propre État sans que l’on puisse parler dans ce domaine d’ingérence. Ces recours restent toutefois difficiles à mettre en œuvre.
  • Dans les situations de conflit, les États ont confié aux organisations humanitaires impartiales une fonction officielle de protection des victimes au travers des Conventions de Genève. L’offre de secours n’est pas une ingérence.

Droits de l’hommeDroit international humanitaireProtectionPersonnes protégéesGaranties fondamentalesRecours individuelsIngérenceDroit, droit internationalNationalitéRespect du droit international humanitaireConvention internationaleHaute partie contractanteStatut juridique des parties au conflit

Pour en savoir plus

Chemillier -Gendreau M., Humanité et souverainetés : Essai sur la fonction du droit international , La Découverte, Paris, 1995.

Drago R., Souveraineté de l’État et interventions internationales , Paris, Dalloz, 1996, 74 p.

Kohen M., Possession contestée et souveraineté territoriale , Paris, PUF, 1997, 579 p.