Viol

Le viol consiste dans le fait de soumettre un individu par la force ou la violence à une relation sexuelle non volontaire. Il s’agit d’un crime prévu par le droit pénal national de la plupart des pays. Il peut être qualifié également entre personnes du même sexe.

Les lois de nombreux pays prévoient que si la réalité de la pénétration ou si le caractère forcé de la relation ne sont pas prouvés on ne peut pas qualifier ces actes de viol ni les juger en tant que crimes. Ils ne pourront être jugés que dans la catégorie des délits sexuels. Le caractère forcé d’une relation sexuelle n’est pas toujours facile à prouver. Il faut démontrer que l’éventuelle soumission de la victime ne peut pas être assimilée à un libre consentement. Cette soumission a pu en effet être obtenue par la force, la menace, l’abus d’autorité ou de confiance.

Ce problème réel pour des relations entre adultes se pose également en cas de relations sexuelles entre un adulte et un mineur car la loi ne reconnaît pas la validité du consentement des mineurs.

Des lois nationales spéciales permettent dans certains pays de poursuivre les auteurs de délits sexuels commis sur les mineurs à l’étranger devant les tribunaux de l’État de l’auteur des faits. Ces lois, qui existent notamment en Europe, s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre la pédophilie et le tourisme sexuel. Elles permettent de juger ces personnes devant les tribunaux du pays sur le territoire duquel ces actes ont été commis, ou ceux du pays de la nationalité du mineur, s’ils sont différents, ou ceux de la nationalité de l’accusé.

Il faut également noter que le niveau de preuve exigé peut être extrêmement difficile à atteindre selon les pays. Les tribunaux peuvent exiger des preuves matérielles, des constatations et des analyses médicales, mais aussi éventuellement des témoignages. Ces preuves sont allégées en situation de conflit.

Mission médicale ▸ Déontologie médicale

Le viol constitue un crime au regard du droit international en général et en particulier au regard du droit humanitaire applicable en période de conflit armé, même s’il n’est pas toujours explicitement cité dans les textes internationaux relatifs aux droits de l’homme ou au droit humanitaire. Il est cependant interdit par le droit international sur la base de l’incrimination d’atteinte à l’intégrité des personnes ou de torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants. Certaines conventions et organes internationaux ont explicitement reconnu le viol comme une forme de torture. Il s’agit notamment la convention interaméricaine sur la prévention, la répression et l’éradication de la violence contre les femmes de 1994, de la déclaration des Nations unies de 1993 sur l’élimination de la violence contre les femmes, de la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Le statut de la Cour pénale internationale et des deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc sur l’ex-Yougoslavie et le Rwanda ont également incriminé le viol et d’autres formes de violence sexuelle.

Torture et traitements cruels inhumains et dégradants

Le viol a longtemps été considéré comme un dérapage inévitable en temps de guerre. Aucune attention particulière ne lui était portée pour le distinguer des autres violences commises contre les civils. Il est apparu plus récemment en ex-Yougoslavie et au Rwanda, comme un phénomène massif et une arme de guerre en soi.

Ce crime est aujourd’hui officiellement reconnu par le droit pénal international comme un crime de guerre quand il est commis dans le cadre d’un conflit armé interne ou international et comme un crime contre l’humanité quand il est commis dans le cadre d’une attaque systématique contre la population.

• Les Conventions de Genève de 1949 protègent les femmes contre les atteintes à l’honneur et à la dignité de leur personne à la fois dans les conflits armés internationaux et dans les conflits armés internes (GIV art. 27 ; GPI art. 76 ; GPII art. 4). Ces conventions interdisent toutes atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre, sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices (GI, GII, GIII, GIV art. 3).

La règle 93 de l’étude sur les règles du droit international humanitaire coutumier publiée par le CICR en 2005 énonce clairement que le viol et les autres formes de violence sexuelle sont interdits, tant dans les conflits armés internationaux que non-internationaux.

Garanties fondamentales

• Le viol appartient aussi à la catégorie de la torture et des traitements cruels et inhumains. Il constitue à ce titre une violation grave des Conventions de Genève quand il est commis en période de conflit contre des victimes hommes ou femmes. (GI art. 50, GII art. 51, GIII art. 130, GIV art. 147).

Crime de guerre-Crime contre l’humanité

• Le viol est parfois utilisé de façon systématique et massive dans les conflits, comme moyen de purification ethnique ou de terreur vis-à-vis des populations. Selon l’ONU, 25 000 femmes ont été violées au Rwanda pendant le génocide. Aujourd’hui, le HCR a admis que le viol puisse être reconnu comme un fait constitutif de persécution pour la reconnaissance du statut de réfugié au sens de la convention de 1951. Le HCR recommande également que, dans les procédures de détermination du statut de réfugiés, les demandeurs d’asile qui peuvent avoir été victimes d’agression sexuelle soient traités avec une sensibilité particulière.
• En 1993, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a hissé le viol au rang de crime contre l’humanité et de crime de guerre, et s’est déclaré compétent pour juger les auteurs de crimes sexuels commis pendant les conflits en ex-Yougoslavie (statut du TPIY, art. 5.g ; règlement intérieur, art. 96). Il s’agit d’une véritable innovation juridique, mais elle ne s’inscrit que dans le cadre d’un tribunal ad hoc dont la compétence est limitée aux crimes qui ont été commis en ex-Yougoslavie. Un quart des actes d’accusation dressés par le TPIY incluent des violences sexuelles.
• Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est également compétent pour le viol en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre. Son statut adopté en 1994 a étendu l’application de la notion d’infraction grave aux Conventions de Genève aux conflits armés internes. Il a basé ses accusations sur les violations de l’article 3 commun des Conventions de Genève et du Protocole additionnel II de 1977 (article 4 du statut du TPIR).
• Pour la première fois en droit international, le TPIR a considéré en 1998 que le viol et les violences sexuelles pouvaient constituer un acte de génocide quand ils étaient commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux (jugement Akayesu, voir Jurisprudence infra ).
• Une disposition spéciale sur le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et les autres formes de violences sexuelles de gravité comparable a été introduite dans la définition des crimes de guerre et crimes contre l’humanité relevant de la compétence de la Cour pénale internationale dont le statut a été adopté à Rome le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1erjuillet 2002 (art.7.1.g ; art.8.2.b.xxii ; art. 8.2.e.vi ). Elle concerne les conflits armés internationaux ou non-internationaux.

Pour être considéré comme un crime contre l’humanité, la violence sexuelle doit être perpétrée dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique (art. 7.1.g). Pour être constitutif d’un crime de guerre, la violence sexuelle doit être commise dans le contexte d’un conflit armé international ou non international et s’inscrire dans le cadre d’un plan ou d’une politique ou dans le contexte de crimes commis sur une grande échelle (art. 8.2.b.xxii, et 8.2.e.vi du statut de la CPI). La définition interdit 6 types de violences sexuelles : le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable.

Crime de guerre-Crime contre l’humanité

Les éléments descriptifs de ce crime sont listés dans un document séparé adopté par l’Assemblée des États parties de la CPI et intitulé « Éléments des crimes » .

• Le viol requiert que :

L’auteur a pris possession du corps d’une personne de telle manière qu’il y a eu pénétration, même superficielle, d’une partie du corps de la victime ou de l’auteur par un organe sexuel, ou de l’anus ou du vagin de la victime par un objet ou toute partie du corps. L’acte a été commis par la force ou en usant à l’encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un environnement coercitif, ou encore en profitant de l’incapacité de ladite personne de donner son libre consentement.

• L’ esclavage sexuel requiert que :

L’auteur a exercé l’un quelconque ou l’ensemble des pouvoirs associés au droit de propriété sur une ou plusieurs personnes, par exemple en achetant, vendant, prêtant ou troquant ladite ou lesdites personnes concernées, ou en leur imposant une privation similaire de liberté.

L’auteur a contraint ladite ou lesdites personnes à accomplir un acte ou plusieurs actes de nature sexuelle.

• La prostitution forcée requiert que :

L’auteur a amené une ou plusieurs personnes à accomplir un ou plusieurs actes de nature sexuelle par la force ou en usant à l’encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un environnement coercitif, ou encore en profitant de l’incapacité desdites personnes de donner leur libre consentement.

L’auteur ou une autre personne a obtenu ou espérait obtenir un avantage pécuniaire ou autre en échange des actes de nature sexuelle ou en relation avec ceux-ci.

• La grossesse forcée requiert que :

L’auteur a détenu une ou plusieurs femmes rendues enceintes de force, dans l’intention de modifier la composition ethnique d’une population ou de commettre d’autres violations graves du droit international.

• La stérilisation forcée requiert que :

L’auteur a privé une ou plusieurs personnes de la capacité biologique de se reproduire. De tels actes n’étaient ni justifiés par un traitement médical ou hospitalier des personnes concernées ni effectués avec leur libre consentement

• La violence sexuelle requiert que :

L’auteur a commis un acte de nature sexuelle sur une ou plusieurs personnes ou a contraint ladite ou lesdites personnes à accomplir un tel acte par la force ou en usant à l’encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un environnement coercitif, ou encore en profitant de l’incapacité desdites personnes de donner leur libre consentement.

• Les cas où le crime de viol est aggravé par la contamination volontaire (ou non) par le virus du sida n’ont pas encore été abordés au niveau du droit international.

Afin de suivre la question des violences sexuelles dans les conflits armés, le secrétaire général a nommé un représentant spécial sur la violence sexuelle dans lesconflits armés. Depuis juin 2012, il s’agit de Zainab Hawa Bangura, de Sierra Leone, qui succède à Margot Wallström. Le Conseil des droits de l’homme dispose aussi d’un rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes.

En 2007, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié des Principes d’éthique et de sécurité pour la recherche, la documentation et le suivi de la violence sexuelle dans les situations d’urgence. Ces principes sont le résultat d’un processus de consultation qui a débuté en 2006 et qui a réuni des experts d’organisations médicales et de défense des droits de l’homme, dans le but d’identifier des outils de collecte d’information pour faire face à la violence sexuelle dans les conflits armés et assurer que les victimes soient correctement prises en charge et protégées. Ces principes respectent les règles internationales d’éthique médicale et visent à aider les organisations impliquées dans la prise en charge des victimes de violences sexuelles dans leur travail quotidien.